Services aux élèves

Lignes directrices pour l'aide financière
Niveaux 2 et 3

Il faudra continuer de présenter des demandes personnalisées pour l’aide financière en fonction de la catégorie pour les besoins spéciaux de niveau 2 et de niveau 3 dans les cas suivants :

  • Aide financière pour des troubles affectifs et comportementaux profonds de niveau 3 (EBD3).
  • Aide financière pour des élèves du groupe A (UGA) du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS).
  • Divisions scolaires qui demandent une aide financière de niveau 2 ou de niveau 3 auprès d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour des élèves codés non admissibles.
  • Aide financière de niveau 2 ou de niveau 3 pour des élèves du district scolaire de Whiteshell ou d’une école indépendante subventionnée.

Dans ces cas, Le processus visant à déterminer l’admissibilité des élèves à l’aide financière pour les besoins spéciaux exige d’Éducation et Formation Manitoba qu’il examine chaque cas isolement. L’administrateur des services aux élèves ou le représentant des Écoles indépendantes subventionnées, de concert avec l’équipe de l’école ou de la division scolaire identifient les élèves qui requièrent un support exceptionnel qui satisfont aux conditions énoncées dans les Lignes directrices pour l'aide financière de niveaux 2 et 3. Les demandes dûment remplies sont soumises à l’équipe chargée de l’examen du financement d’Éducation et Formation Manitoba, qui détermine l’admissibilité. Le processus pour appliquer et déterminer l’admissibilité est exposé dans le lien à droite.

Nous indiquons, dans les pages suivantes, les descriptions des profils de besoins de l'aide financière de niveaux 2 et 3. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à l'équipe chargée de l'examen du financement pour déterminer l'éligibilité.

Équipe chargée de l'examen du financement
1181, avenue Portage, salle 204
Winnipeg (Manitoba)  R3G 0T3

Téléphone : 204 945-6064
Télécopieur : 204 945-1254


Aide de niveau 2 – 9 220 $ par élève

Les critères d'admissibilité pour l'aide de niveau 2 reposent sur le profil des besoins et le niveau de soutien requis de l'élève pendant la plus grande partie de la journée scolaire.

Les élèves qui répondent aux critères suivants peuvent être admissibles à l'aide de niveaux 2 :

Déficiences multiples graves (MH2) : L'élève présente deux déficiences graves ou plus, qui causent des problèmes multiples graves d'apprentissage, de développement ou de comportement. L'élève peut avoir une déficience intellectuelle grave à laquelle s'ajoute une déficience physique grave, en raison desquelles les adaptations et modifications habituellement proposées aux élèves ayant des besoins spéciaux moyens ne suffisent pas. Si l'élève ne souffre pas d'une déficience intellectuelle, l'élève a deux déficiences physiques graves, ou plus : il a donc besoin d'une aide intense ou d'une surveillance individuelle.
Descripteur annoté pour déficiences multiples graves de niveau 2.

Trouble moyen du spectre autistique (ASD2) : L'élève présente un diagnostic de TSA qui se manifeste par de sérieuses difficultés sur le plan de l'interaction sociale et de la communication verbale et non verbale, ainsi que par une préoccupation étroite d'une gamme fixe d'intérêts et d'activités. Accessoirement, l'élève peut présenter une déficience cognitive importante ou un retard au niveau de l'apprentissage de capacités d'adaptation, et avoir besoin d'aide avec les activités de sa vie quotidienne au cours de la journée scolaire. L'élève manifeste également une structure persistante de comportement qui entrave sa faculté d'apprentissage. L'élève doit avoir une programmation spécifique telle que des adaptations et/ou une modification au-delà de l'éducation fournie aux élèves avec des besoins spéciaux modérés pour la majeure partie de la journée.
Descripteur annoté pour trouble moyen du spectre autistique de niveau 2.

Déficience auditive complète ou partielle (HOH2) : Une évaluation complète faite par un spécialiste (audiologiste, enseignant spécialisé pour les élèves sourds ou malentendants, ou orthophoniste) confirme que l'élève est complètement ou partiellement sourd. En raison d'une déficience auditive totale ou partielle qui a beaucoup perturbé le développement naturel de la parole et du langage, cet élève a besoin de suivre un programme d'éducation très modifié pour pouvoir participer efficacement en classe et tirer parti de l'enseignement qui lui est donné. Descripteur annoté pour déficience auditive complète ou partielle de niveau 2.

Non-voyants et malvoyants (VI2) : L'acuité visuelle de l'élève est tellement faible que son milieu d'apprentissage doit être complètement adapté, en particulier en ce qui a trait aux documents imprimés. L'élève doit avoir un PEP décrivant notamment l'enseignement en Braille, et bénéficier de services en matière d'orientation et de mobilité pour bénéficier pleinement de l'enseignement pour une majeure partie de la journée scolaire.
Descripteur annoté pour les non-voyants et les malvoyants de niveau 2.

Troubles affectifs et comportementaux très graves (EBD2) : L'élève présente des troubles affectifs et comportementaux très graves caractérisés par des réactions affectives et comportementales inappropriées ou disproportionnées aux faits courants de la vie. Il a besoin de services de soutien et d'un PEP avec, en permanence, la participation officielle de divers organismes.
Descripteur annoté pour troubles affectifs et comportementaux très graves de niveau 2.

Autre (OTH2) : Dans des cas particuliers quand les besoins de l'élève sont sévères à profonds et que l'intensité du soutien fourni est proportionnelle au niveau des besoins, mais que ceux-ci ne semblent pas rencontrer les critères des autres catégories de financement de niveau 2.


Aide de niveau 3 – 20 515 $ par élève

Les critères d'éligibilité de l'aide de niveau 3 sont basés sur le profil des besoins de l'élève et le niveau de soutien requis pendant toute la journée scolaire, d'un soutien spécialisé supplémentaire offert par la division ou le district scolaire, ainsi que d'un programme éducatif dépassant largement les critères du niveau 2.

Déficiences multiples profondes (MH3) : Il s'agit d'un élève qui présente un ensemble de déficiences très profondes pouvant causer des problèmes multiples et très graves de développement, de comportement et d'apprentissage.
Descripteur annoté pour déficiences multiples profondes de niveau 3.

Trouble grave ou profond du spectre autistique (ASD3) : L'élève présente un diagnostic de TSA qui se manifeste par des difficultés graves et profondes sur le plan de l'interaction sociale et de la communication verbale et non verbale, ainsi que par une gamme étroite d'intérêts, d'activités et de comportements. De plus, l'élève présente une déficience cognitive importante et un retard concomitant au niveau de l'apprentissage de capacités d'adaptation. Accessoirement, l'élève peut connaître de graves difficultés à gérer tout changement à sa routine et à ses activités quotidiennes; de graves réactions à tout stimulus sensoriel; et une structure persistante de comportements dangereux, tant pour lui-même que pour les autres. Par conséquent, il lui faut un plan éducatif personnalisé (adaptations, modifications ou individualisé) et un soutien intense au courant de la journée.
Descripteur annoté pour trouble grave ou profond du spectre autistique de niveau 3.

Déficience auditive complète (HOH3) : L'élève est totalement ou partiellement sourd, et sa perte de l'ouïe nuit tellement à la communication qu'il a besoin, à temps plein, d'un plan éducatif personnalisé et de soutien intensif au courant de la journée de façon à participer efficacement en classe et à pouvoir tirer parti de l'enseignement qui lui est donné.
Descripteur annoté pour déficience auditive complète de niveau 3.

Élève non-voyant (VI3) : L'acuité visuelle de l'élève est tellement faible que son principal mode d'apprentissage ne peut être visuel. Son milieu d'apprentissage doit être complètement adapté. L'élève doit recevoir un enseignement continu en Braille et bénéficier de services en matière d'orientation et de mobilité.
Descripteur annoté pour les non-voyants et les malvoyants de niveau 3.

Troubles affectifs et comportementaux profonds (EBD3) : L'élève est atteint de troubles profonds et présente des problèmes d'apprentissage connexes qui exigent un enseignement spécialisé et un soutien important, tant à l'école que dans la collectivité. Cela s'applique aux élèves :

  • qui présentent un danger pour eux-mêmes ou pour les autres et dont les actions sont impulsives, agressives et violentes;
  • dont le comportement est chronique - le trouble persiste pendant une longue période;
  • dont le comportement est envahissant et continuel - le trouble a des répercussions négatives sur tous les environnements, y compris le foyer, l'école et la communauté;
  • qui nécessitent ou qui reçoivent un ensemble de services réglementaires ou non réglementaires d'Éducation Manitoba, de Services à la famille, de Santé ou de Justice, tels qu'ils sont définis dans la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, la Loi sur la santé mentale et la Loi sur les jeunes contrevenants.

Demande de planification multisystème pour les élèves atteints de troubles affectifs ou comportementaux profonds

La demande d'aide financière de niveau 3 pour les élèves atteints de troubles affectifs ou comportementaux profonds doit être accompagnée d'un plan intégré de services (Cercle de soins). Les élèves atteints de troubles affectifs et comportementaux profonds nécessitent des plans multisystèmes conçus pour répondre à leurs besoins comportementaux et affectifs. Les écoles élaborent des plans en collaboration avec les parents ou tuteurs et organismes externes, (p. ex., les Services à l'enfant et à la famille, de la Santé mentale, de les Services correctionnels) qui fournissent des services de soutien à l'élève et à la famille. Ces plans nécessitent des services coordonnés multisystèmes de 24 heures.

L'admissibilité de financement est déterminée en fonction, de la sévérité des troubles affectifs et comportementaux, de la mesure dans laquelle les organismes externes sont impliqués et du plan intégré de services élaboré par l'équipe de coordination pour répondre aux objectifs des services communs. Les demandes sont examinées par un comité interministériel formé de représentants des ministères de l'Éducation, des Services à la famille, de la Santé et de la Justice. La conception de ces plans doit être le fruit d'une collaboration entre l'école et les autres intervenants et on doit y retrouver les renseignements ci-dessous :

  1. Données sur l'élève

    Prière de fournir les renseignements suivants :

    • nom et numéro de l'élève;
    • date de naissance;
    • sexe;
    • parents ou tuteurs (famille étendue, famille d'accueil, foyer de groupe);
    • division scolaire, école et niveau scolaire;
    • organismes et personnel chargés du dossier de l'enfant (Services à la famille, Santé et/ou Justice);
    • situation juridique (tutelle permanente, tutelle provisoire, placement volontaire, en attente de la décision d'un tribunal, habite avec ses parents).
  2. Description des troubles affectifs ou comportementaux

    Préciser de quels troubles affectifs et comportementaux souffre l'élève et inscrire à quel point ce dernier constitue une menace pour lui-même ou pour les autres, depuis quand l'élève souffre de ces troubles et à quel point son comportement peut être envahissant et avoir des répercussions sur l'école qu'il fréquente, sur sa famille et sur sa collectivité.

  3. Origine des troubles affectifs ou comportementaux

    L'équipe de coordination étudie attentivement le milieu dans lequel l'enfant a grandi et a développé ses troubles affectifs ou comportementaux. L'équipe fait un résumé des événements pertinents, notamment les expériences avec les soignants, la dynamique familiale, les traumatismes et tout événement qui pourrait être à l'origine du comportement actuel de l'enfant ou le motiver.

  4. Diagnostic

    Résumer tous les renseignements diagnostiques qui ont été établis jusqu'à présent par les spécialistes de l'école, le personnel des services sociaux et de santé, et préciser les facteurs essentiels dont il faut tenir compte pour concevoir le plan intégré (Circuit de soins). Les renseignements portant sur la planification scolaire doivent figurer dans le Plan éducatif personnalisé (PEP).

  5. Résultats scolaires

    Ces renseignements doivent figurer dans le PEP de l'élève.

    Les sections 6, 7 et 8 visent à présenter le plan intégré de services mis au point pour traiter les problèmes personnels, ainsi que les difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'élève. Le plan doit présenter de manière détaillée les objectifs des services communs, et décrire les méthodes d'intervention spécifiques offertes d'une manière coordonnée par chaque partenaire.
  6. Définition des objectifs en matière de traitement et d'éducation

    Cette section vise à identifier les objectifs des services communs qui serviront à coordonner la mise en œuvre du plan intégré de services conçu pour répondre aux besoins personnels de l'élève et à ses besoins en matière d'apprentissage social, ainsi qu'à déterminer les besoins en matière de sécurité physique de l'élève.

  7. Proposition de plan intégré d'éducation et de traitement

    Présenter le plan intégré de services élaboré par l'équipe de coordination pour répondre aux objectifs des services communs. Inclure une description précise des stratégies qui seront mises en œuvre dans les milieux de vie et d'apprentissage de l'élève, et préciser quels services les membres de l'équipe offriront à l'enfant et à son soignant.

  8. Gestion de cas

    • Nommer les responsables d'équipe pour l'école et pour chacun des autres intervenants.
    • Énumérer les services offerts par chacun des intervenants pour la mise en œuvre du plan intégré.
    • Nommer la personne chargée du cas pour ce qui est de l'école et des autres intervenants.
    • Préciser de quelle façon les services de l'équipe d'intervenants seront coordonnés et évalués.
  9. Coûts

    Indiquer, en détail, les coûts que représente, pour la division ou le district scolaire, la mise en œuvre du volet éducatif du plan intégré d'éducation et de traitement.

  10. Signatures des personnes chargées du cas


Aide accordée aux élèves du groupe A qui nécessitent des traitements médicaux complexes et bénéficient des services du Système commun d'orientation et de réception des demandes

Une aide financière du URIS est offerte aux élèves qui nécessitent un ou plusieurs des traitements médicaux complexes suivants, lesquels doivent être effectués par une infirmière autorisée :

  • soins liés à un ventilateur;
  • soins d'une trachéostomie;
  • aspiration (trachée ou pharynx);
  • soins ou alimentation par sonde nasogastrique;
  • administration complexe (ex. : pompe à perfusion, sonde nasogastrique, injection autre qu'EpiPen ou équivalent);
  • intervention au niveau des veines centrales et périphériques;
  • autre intervention clinique.

Les divisions scolaires doivent soumettre les demandes d'aide pour les élèves du groupe A ayant besoin de traitements médicaux à l'adresse suivante :

Comité de sélection du Système commun d'orientation et de réception des demandes
Section de Services aux élèves
Direction des programmes et services de soutien aux élèves
1181, avenue Portage, salle 204
Winnipeg (Manitoba)  R3G 0T3

Téléphone : 204 945-7907
Numéro sans frais : 1 800 282-8069, poste 7907
Courriel : pssbinfo@gov.mb.ca

Les demandes d'aide doivent être accompagnées des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'aide pour les besoins spéciaux de niveau 3
  • Formulaire de demande du URIS
  • Plan intégré de services (Cercle de soins)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de remplir une demande d'aide, veuillez consulter le chapitre 4 du Manuel de politique et de procédure du système commun d'orientation et de réception des demandes.