Lignes directrices pour l'aide financière de niveaux II et III
L'aide financière par catégorie est offerte aux élèves ayant des besoins spéciaux qui nécessitent et reçoivent un soutien pédagogique important déterminé à la suite d'une évaluation globale des besoins éducationnels. L'aide financière de niveaux II et III s'ajoute à l'aide de niveau I et aux services de coordination ou de spécialistes.
Nous indiquons, dans les pages suivantes, les définitions des conditions d'obtention de l'aide financière de niveaux II et III, afin d'aider les divisions ou les districts scolaires à sélectionner les élèves qui doivent faire l'objet de demandes d'aide. La Direction des programmes et services de soutien aux élèves déterminera l'admissibilité des élèves en consultation avec le personnel des divisions ou des districts scolaires.
Les écoles faisant une demande d'aide financière de niveaux II et III pour des élèves ayant des besoins spéciaux doivent remplir un formulaire de demande. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé par le personnel administratif de la division scolaire à L'équipe chargée de l'examen du financement, la Direction des programmes et services de soutien aux élèves, Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba.
Équipe chargée de l'examen du financement
1970, avenue Ness, salle W310
Winnipeg (Manitoba) R3J 0Y9
Téléphone :
Télécopieur :
Aide de niveau II - 8 780 $ par élève
Les critères d'admissibilité pour l'aide de niveau II reposent sur le besoin de l'élève de recevoir un enseignement personnalisé pendant la plus grande partie de la journée scolaire.
Les élèves qui répondent aux critères suivants peuvent être admissibles à l'aide de niveaux II :
Aide de niveau III - 19 530 $ par élèveDéficiences multiples graves : L'élève présente deux déficiences graves ou plus, qui causent des problèmes multiples graves d'apprentissage, de développement ou de comportement. L'élève peut avoir une déficience intellectuelle grave à laquelle s'ajoute une déficience physique grave, en raison desquelles les adaptations et modifications habituellement proposées aux élèves ayant des besoins spéciaux moyens ne suffisent pas. Si l'élève ne souffre pas d'une déficience intellectuelle, l'élève a deux déficiences physiques graves, ou plus : il a donc besoin d'une aide intense ou d'une surveillance individuelle. Lien au descripteur annoté.
Psychose grave : Cette catégorie inclut les élèves qui présentent des troubles graves de la pensée et des troubles de comportement connexes. Ces troubles sont difficiles à maîtriser et ne semblent pas avoir été causés par des attentes scolaires déraisonnables. L'élève atteint d'une psychose grave a un comportement scolaire très anormal - à la fois chronique et excessif - qui peut exiger son retrait du programme ordinaire et son placement en un milieu spécial offrant un programme thérapeutique très intensif.
Trouble moyen du spectre autistique : L'élève présente un diagnostic de TSA qui se manifeste par de sérieuses difficultés sur le plan de l'interaction sociale et de la communication verbale et non verbale, ainsi que par une préoccupation étroite d’une gamme fixe d'intérêts et d'activités. Accessoirement, l'élève peut présenter une déficience cognitive importante ou un retard au niveau de l'apprentissage de capacités d’adaptation, et avoir besoin d'aide avec les activités de sa vie quotidienne au cours de la journée scolaire. L'élève manifeste également une structure persistante de comportement qui entrave sa faculté d'apprentissage. Il lui faut un enseignement et des adaptations spécifiques pour une grande partie de la journée scolaire. Lien au descripteur annoté.
Déficience auditive complète ou partielle : Une évaluation complète faite par un spécialiste (audiologiste, enseignant spécialisé pour les élèves sourds ou malentendants, ou orthophoniste) confirme que l'élève est complètement ou partiellement sourd. En raison d'une déficience auditive totale ou partielle qui a beaucoup perturbé le développement naturel de la parole et du langage, cet élève a besoin de suivre un programme d'éducation très modifié pour pouvoir participer efficacement en classe et tirer parti de l'enseignement qui lui est donné. Lien au descripteur annoté.
Non-voyants et malvoyants : L'acuité visuelle de l'élève est tellement faible que son milieu d'apprentissage doit être complètement adapté, en particulier en ce qui a trait aux documents imprimés. L'élève doit faire l'objet d'un programme individualisé, notamment l'enseignement en Braille, et bénéficier de services en matière d'orientation et de mobilité. Lien au descripteur annoté.
Troubles affectifs et comportementaux très graves : L'élève présente des troubles affectifs et comportementaux très graves caractérisés par des réactions affectives et comportementales inappropriées ou disproportionnées aux faits courants de la vie. Il a besoin de services de soutien et d'un plan spécial individualisé avec, en permanence, la participation officielle de divers organismes. Lien au descripteur annoté.
Nous accordons l'aide de niveau III lorsque les élèves ont besoin d'un enseignement personnalisé pendant toute la journée scolaire, d'un soutien spécialisé supplémentaire offert par la division ou le district scolaire, ainsi que d'un programme spécial très personnalisé et dépassant largement les critères du niveau II.
Les élèves qui répondent aux critères suivants peuvent être admissibles à l'aide de niveau III :
Déficiences multiples profondes : Il s'agit d'un élève qui présente un ensemble de déficiences très profondes pouvant causer des problèmes multiples et très graves de développement, de comportement et d'apprentissage. Il a donc besoin, en permanence, d'une surveillance et d'un enseignement individualisés, ainsi que d'un soutien important. Lien au descripteur annoté.
Trouble grave ou profond du spectre autistique : L'élève présente un diagnostic de TSA qui se manifeste par des difficultés graves et profondes sur le plan de l'interaction sociale et de la communication verbale et non verbale, ainsi que par une gamme étroite d'intérêts, d'activités et de comportements. De plus, l'élève présente une déficience cognitive importante et un retard concomitant au niveau de l'apprentissage de capacités d’adaptation. Accessoirement, l'élève peut connaître de graves difficultés à gérer tout changement à sa routine et à ses activités quotidiennes; de graves réactions à tout stimulus sensoriel; et une structure persistante de comportements dangereux, tant pour lui-même que pour les autres. Par conséquent, il lui faut un programme très individualisé pour toute la durée de la journée scolaire. Lien au descripteur annoté.Déficience auditive complète : L'élève est totalement ou partiellement sourd, et sa perte de l'ouïe nuit tellement à la communication qu'il a besoin, à temps plein, d'un programme individualisé approprié de façon à participer efficacement en classe et à pouvoir tirer parti de l'enseignement qui lui est donné. Lien au descripteur annoté.
Élève non-voyant : L'acuité visuelle de l'élève est tellement faible que son principal mode d'apprentissage ne peut être visuel. Son milieu d'apprentissage doit être complètement adapté et il doit recevoir un enseignement hautement individualisé. L'élève doit recevoir un enseignement continu en Braille et bénéficier de services en matière d'orientation et de mobilité. Lien au descripteur annoté.
Troubles affectifs et comportementaux profonds : L'élève est atteint de troubles profonds et présente des problèmes d'apprentissage connexes qui exigent un enseignement spécialisé extrêmement individualisé et un soutien important, tant à l'école que dans la collectivité. Cela s'applique aux élèves :
- qui présentent un danger pour eux-mêmes ou pour les autres et dont les actions sont impulsives, agressives et violentes;
- dont le comportement est chronique - le trouble persiste pendant une longue période;
- dont le comportement est envahissant et continuel - le trouble a des répercussions négatives sur tous les environnements, y compris le foyer, l'école et la communauté;
- qui nécessitent ou qui reçoivent un ensemble de services réglementaires ou non réglementaires d'Éducation et Jeunesse, de Services à la famille, de Santé ou de Justice, tels qu'ils sont définis dans la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, la Loi sur la santé mentale et la Loi sur les jeunes contrevenants.
La demande d'aide financière de niveau III pour les élèves atteints de troubles affectifs ou comportementaux profonds doit être accompagnée d'un plan intégré de services (Cercle de soins). Les élèves atteints de troubles affectifs et comportementaux profonds nécessitent des plans multisystèmes conçus pour répondre à leurs besoins comportementaux et affectifs. Les écoles élaborent des plans en collaboration avec les parents ou tuteurs et organismes externes, (p. ex., les Services à l'enfant et à la famille, de la Santé mentale, de les Services correctionnels) qui fournissent des services de soutien à l'élève et à la famille. Ces plans nécessitent des services coordonnés multisystèmes de 24 heures.
L'admissibilité de financement est déterminée en fonction, de la sévérité des troubles affectifs et comportementaux, de la mesure dans laquelle les organismes externes sont impliqués et du plan intégré de services élaboré par l'équipe de coordination pour répondre aux objectifs des services communs. Les demandes sont examinées par un comité interministériel formé de représentants des ministères de l'Éducation et Jeunesse, des Services à la famille, de la Santé et de la Justice. La conception de ces plans doit être le fruit d'une collaboration entre l'école et les autres intervenants et on doit y retrouver les renseignements ci-dessous :
1. Données sur l'élève
Prière de fournir les renseignements suivants :
- nom et numéro de l'élève;
- date de naissance;
- sexe;
- parents ou tuteurs (famille étendue, famille d'accueil, foyer de groupe);
- division scolaire, école et niveau scolaire;
- organismes et personnel chargés du dossier de l'enfant (Services à la famille, Santé et/ou Justice);
- situation juridique (tutelle permanente, tutelle provisoire, placement volontaire, en attente de la décision d'un tribunal, habite avec ses parents).
2. Description des troubles affectifs ou comportementaux
Préciser de quels troubles affectifs et comportementaux souffre l'élève et inscrire à quel point ce dernier constitue une menace pour lui-même ou pour les autres, depuis quand l'élève souffre de ces troubles et à quel point son comportement peut être envahissant et avoir des répercussions sur l'école qu'il fréquente, sur sa famille et sur sa collectivité.
3. Origine des troubles affectifs ou comportementaux
L'équipe de coordination étudie attentivement le milieu dans lequel l'enfant a grandi et a développé ses troubles affectifs ou comportementaux. L'équipe fait un résumé des événements pertinents, notamment les expériences avec les soignants, la dynamique familiale, les traumatismes et tout événement qui pourrait être à l'origine du comportement actuel de l'enfant ou le motiver.
4. Diagnostic
Résumer tous les renseignements diagnostiques qui ont été établis jusqu'à présent par les spécialistes de l'école, le personnel des services sociaux et de santé, et préciser les facteurs essentiels dont il faut tenir compte pour concevoir le plan intégré (Circuit de soins). Les renseignements portant sur la planification scolaire doivent figurer dans le Plan éducatif personnalisé (PEP).
5. Résultats scolaires
Ces renseignements doivent figurer dans le PEP de l'élève.
Les sections 6, 7 et 8 visent à présenter le plan intégré de services mis au point pour traiter les problèmes personnels, ainsi que les difficultés d'apprentissage et d'adaptation de l'élève. Le plan doit présenter de manière détaillée les objectifs des services communs, et décrire les méthodes d'intervention spécifiques offertes d'une manière coordonnée par chaque partenaire.
6. Définition des objectifs en matière de traitement et d'éducation
Cette section vise à identifier les objectifs des services communs qui serviront à coordonner la mise en œuvre du plan intégré de services conçu pour répondre aux besoins personnels de l'élève et à ses besoins en matière d'apprentissage social, ainsi qu'à déterminer les besoins en matière de sécurité physique de l'élève.
7. Proposition de plan intégré d'éducation et de traitement
Présenter le plan intégré de services élaboré par l'équipe de coordination pour répondre aux objectifs des services communs. Inclure une description précise des stratégies qui seront mise en œuvre dans les milieux de vie et d'apprentissage de l'élève, et préciser quels services les membres de l'équipe offriront à l'enfant et à son soignant.
8. Gestion de cas
- Nommer les responsables d'équipe pour l'école et pour chacun des autres intervenants.
- Énumérer les services offerts par chacun des intervenants pour la mise en œuvre du plan intégré.
- Nommer la personne chargée du cas pour ce qui est de l'école et des autres intervenants.
- Préciser de quelle façon les services de l'équipe d'intervenants seront coordonnés et évalués.
9. Coûts
Indiquer, en détail, les coûts que représente, pour la division ou le district scolaire, la mise en œuvre du volet éducatif du plan intégré d'éducation et de traitement.
10. Signatures des personnes chargées du cas
Aide accordée aux élèves du groupe A qui nécessitent des traitements médicaux complexes et bénéficient des services du Système commun d'orientation et de réception des demandesUne aide financière du URIS est offerte aux élèves qui nécessitent un ou plusieurs des traitements médicaux complexes suivants, lesquels doivent être effectués par une infirmière autorisée :
- soins liés à un ventilateur;
- soins d'une trachéostomie;
- aspiration (trachée ou pharynx);
- soins ou alimentation par sonde nasogastrique;
- administration complexe (ex. : pompe à perfusion, sonde nasogastrique, injection autre qu'EpiPen ou équivalent);
- intervention au niveau des veines centrales et périphériques;
- autre intervention clinique.
Les divisions scolaires doivent soumettre les demandes d'aide pour les élèves du groupe A ayant besoin de traitements médicaux à l'adresse suivante :
Comité de sélection du Système commun d'orientation
et de réception des demandes
a/s Mme Marilyn Taylor
Section de Services aux élèves
Direction des programmes et services de soutien aux élèves
1970, avenue Ness, salle W310
Winnipeg (Manitoba) R3J 0Y9
Téléphone :
Télécopieur :
Les demandes d'aide doivent être accompagnées des documents suivants :
- Formulaire de demande d'aide pour les besoins spéciaux de niveau III
- Formulaire de demande du URIS
- Plan intégré de services (Cercle de soins)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de remplir une demande d'aide, veuillez consulter le chapitre 4 du Manuel de politique et de procédure du système commun d'orientation et de réception des demandes.
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