Services aux élèves

Règlement des différends : quand des différends surgissent entre les parents et les divisions scolaires

Quand des différends surgissent entre les parents et les divisions scolaires, les parents peuvent recourir à des processus informels et formels. Les divisions scolaires mettent à la disposition des parents des renseignements concernant la politique de l'école locale ou de la division scolaire. Il est important de lire la politique de la division scolaire et de suivre le processus de communication prévu.

Processus informel

On devrait essayer le plus possible de résoudre les différends au niveau local. Afin d'aider les parents et les éducateurs, Éducation Manitoba a mis au point, à l'intention des écoles, des familles et des collectivités, des ressources pour résoudre les problèmes et régler les différends de manière informelle. Plusieurs suggestions sont contenues dans les document suivants :

Un travail collectif : guide de résolution efficace des problèmes à l'intention des écoles, des familles et des collectivités

Processus formel

Programmes d'éducation appropriés, une Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques, oblige de mettre en place un mécanisme de règlement des différends au cas où un désaccord se produirait au sujet des programmes d'éducation ou de placement scolaire fournis par une commission scolaire à un élève ayant un plan éducatif personnalisé (PEP).

On utilisera la voie officielle pour régler les différends qui ne peuvent pas être régler au niveau de la division scolaire. Toutes les démarches au niveau local doivent avoir été faites, y compris l'appel devant la commission scolaire et la décision de celle-ci.

Un processus officiel de règlement des différends a été élaboré au niveau provincial. Les détails sont inclus dans le Règlement du Manitoba 155/2005 (Document en format PDF 112 Ko) et de plus amples informations sont disponibles dans les documents suivants


Pour nous joindre

Renseignements généraux
Direction des programmes et des services de soutien aux élèves
Ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba
Téléphone : 204 945-7907
Sans frais au Manitoba : 1 800 282-8069, poste 7907
Courriel : pssbinfo@gov.mb.ca