Services aux élèves

Programmes d'éducation appropriés

La Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (programmes d'éducation appropriés), établit le cadre législatif de la politique et des programmes qui permettent à tous les élèves, particulièrement ceux qui ont des besoins spécifiques, de recevoir les programmes d'éducation appropriés dont ils ont besoin. Les règlements qui en découlent feront en sorte que tous les élèves du Manitoba puissent profiter de programmes d'éducation appropriés qui favorisent leur participation aux activités scolaires et sociales de l'école. Le projet de loi appuie les principes du Manitoba en matière d'inclusion.


Règlements et normes

Les règlements qui visent à appuyer les programmes d'éducation appropriés sont inclus dans deux Règlements du Manitoba :

  1. Règlement sur les programmes d'éducation appropriés 155/2005 (Document en format PDF 123 Ko)
  2. Règlement modifiant le Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques 156/2005 (Document en format PDF 52 Ko)
  3. Les programmes d'éducation appropriés au Manitoba : normes concernant les services aux élèves (Document en format PDF 117 Ko)
  4. Les programmes d'éducation appropriés au Manitoba : guide pour les services aux élèves (Document en format PDF 2,7 Mo)
  5. Les programmes d'éducation appropriés au Manitoba : un processus formel de règlement des différends (Document en format PDF 315 Ko)

Les règlements couvrent les domaines généraux suivants :


Participation des parents, des familles et des collectivités


Outils de planification et d'information