Services aux élèves

Aide par catégorie pour les besoins spéciaux


Au Manitoba, tous les élèves ont droit de recevoir un programme d’éducation approprié. Chaque division scolaire est unique dans sa façon d’offrir le soutien pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Le financement des besoins spéciaux de niveau 2 et 3 est seulement une part du financement que les écoles reçoivent pour appuyer les élèves ayant des besoins spéciaux.

Éducation et Formation Manitoba publie le livret Financement des écoles chaque année, qui décrient les subventions de soutien de base et les subventions par catégories fournies aux écoles.

Il y a des subventions qui soutiennent les élèves ayant des besoins spéciaux spécifiquement, par exemple la subvention pour les services aux élèves et la subvention pour les coordonnateurs/spécialistes. Ces subventions sont utilisées par les divisions scolaires pour fournir un continuum de supports aux élèves ayant des besoins spéciaux. La subvention pour les services aux élèves vise à appuyer les élèves avec des besoins d'apprenitssage légers à modérés.

De plus, il existe une aide par catégorie, pour les élèves ayant des besoins d’apprentissages spéciaux graves ou profonds. Par le passé, cette subvention était connue sous le nom de Demande d’aide par catégorie pour les besoins spéciaux de niveau 2 et niveau 3 et les divisions scolaires devaient soumettre des demandes de financement personnalisées.

L’annonce faite le 1er février 2017 par le ministère de l’Éducation et de la Formation du Manitoba concernant le Financement des écoles en 2017-2018 comprenait de l’information sur les changements apportés à l’aide financière en fonction de la catégorie pour les besoins spéciaux du niveau 2 et du niveau 3 :

Il n’est pas nécessaire de présenter des demandes de financement pour l’année 2017-2018, à quelques exceptions notables près. Il faudra continuer de présenter des demandes personnalisées pour l’aide financière en fonction de la catégorie pour les besoins spéciaux de niveau 2 et de niveau 3 dans les cas suivants :

  • Aide financière pour des troubles affectifs et comportementaux profonds de niveau 3 (EBD3).
  • Aide financière pour des élèves du groupe A (UGA) du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS).
  • Divisions scolaires qui demandent une aide financière de niveau 2 ou de niveau 3 auprès d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour des élèves codés non admissibles.
  • Aide financière de niveau 2 ou de niveau 3 pour des élèves du district scolaire de Whiteshell ou d’une école indépendante subventionnée.

Pour l’année 2017-2018, les divisions scolaires recevront le même montant d’aide financière de niveau 2 et de niveau 3 qu’en 2016-2017, à l’exception de l’aide financière pour les catégories EBD3 et UGA.

L’élimination du processus de demandes personnalisées pour l’aide financière de niveau 2 et de niveau 3 permettra d’éviter d’étiqueter des élèves en fonction des catégories de financement, d’économiser du temps consacré à la préparation et à l’analyse des demandes de financement et d’avoir des niveaux de financement prévisibles lorsque les divisions scolaires planifient et fournissent des programmes éducatifs adéquats qui intègrent tous les élèves.


Critères pour l’aide par catégorie

Besoins spéciaux niveau 2 et 3

Il faudra continuer de présenter des demandes personnalisées pour l’aide financière en fonction de la catégorie pour les besoins spéciaux de niveau 2 et de niveau 3 dans les cas suivants :

  • Aide financière pour des troubles affectifs et comportementaux profonds de niveau 3 (EBD3).
  • Aide financière pour des élèves du groupe A (UGA) du Système commun d’orientation et de réception des demandes (URIS).
  • Divisions scolaires qui demandent une aide financière de niveau 2 ou de niveau 3 auprès d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour des élèves codés non admissibles.
  • Aide financière de niveau 2 ou de niveau 3 pour des élèves du district scolaire de Whiteshell ou d’une école indépendante subventionnée.

Dans ces cas, Le processus visant à déterminer l’admissibilité des élèves à l’aide financière pour les besoins spéciaux exige d’Éducation et Formation Manitoba qu’il examine chaque cas isolement. L’administrateur des services aux élèves ou le représentant des Écoles indépendantes subventionnées, de concert avec l’équipe de l’école ou de la division scolaire identifient les élèves qui requièrent un support exceptionnel qui satisfont aux conditions énoncées dans les Lignes directrices pour l'aide financière de niveaux 2 et 3. Les demandes dûment remplies sont soumises à l’équipe chargée de l’examen du financement d’Éducation et Formation Manitoba, qui détermine l’admissibilité. Le processus pour appliquer et déterminer l’admissibilité est exposé dans le lien à droite.

Les élèves avec des troubles affectifs et comportementaux très graves doivent avoir un plan de traitement multisystèmes. L’admissibilité est déterminée par une équipe formée de représentants des ministères d'Éducation et Formation, de Famille ainsi que de Santé, Aînés et Vie active. Voir EBD niveau 3. Pour les élèves qui requièrent des procédures médicales complexes qui doivent être faites par une infirmière, la demande URIS est utilisée. L’admissibilité pour le financement est déterminée par un comité URIS interdépartemental composé de représentant d'Éducation et Formation, de Famille ainsi que de Santé, Aînés et Vie active.


Liens


Pour nous joindre

Renseignements généraux
Direction des programmes et des services de soutien aux élèves
Ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba
Téléphone : 204 945-7907
Sans frais au Manitoba : 1 800 282-8069, poste 7907
Courriel : pssbinfo@gov.mb.ca