Brevet d'enseignement
Processus de demande d’obtention de brevet d’enseignement pour les enseignants brevetés d’une autre province du Canada
NOUVEAU!
Le 31 août 2023, les dispositions du Règlement sur les brevets d’enseignement, R.M. 115/2015
relatives à l’obtention du brevet et à la reconnaissance professionnelle ont été modifiées.
Veuillez consulter Modifications réglementaires – 31 août 2023 pour obtenir plus d’information.
Processus de demande
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS – ÉTAT DE LA DEMANDE
Une demande d'obtention du brevet d'enseignement restera ouverte douze mois à compter de la date à laquelle elle a été reçue. Si tous les documents exigés ne sont pas reçus dans les douze mois, le dossier sera fermé. Il n'y a aucun remboursement des frais de traitement de la demande.
La Section des brevets se réserve le droit d'exiger d’autres documents pour aider à l'évaluation de vos titres de compétences.
Votre demande sera évaluée par la Section des brevets après la réception de tous les documents exigés.
Réexamen et appel
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
Vous pouvez faire appel de l'évaluation de vos titres de compétences en ce qui concerne la délivrance de brevets, la classification salariale et la reconnaissance de l'expérience en enseignement. Le processus d'appel comporte deux étapes.
La première étape avant l’interjection d’un appel formel est la soumission d’une demande de réexamen qui doit être présentée dans les 45 jours qui suivent la date de réception de la lettre de la Section des brevets vous avisant du résultat de votre évaluation. Il n'y a aucuns frais à payer pour cette étape du processus d'appel.
Une demande d'appel formelle peut être présentée après que la décision à la suite du réexamen a été prise, si le demandeur n'est pas satisfait de cette décision. Une demande d'appel doit être accompagnée des frais de 99 $ et doit être soumise dans les 45 jours suivant la date de la décision de réexamen. L'organisme provincial qui entend les appels sera chargé de vérifier s'il y a eu une erreur dans l’interprétation et l'application des exigences réglementaires. Si le résultat de l'appel est en faveur du demandeur, les frais lui seront remboursés. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus d'appel et pour accéder aux formulaires relatifs à chaque étape du processus, veuillez visiter Réexamens et appels.
