Direction générale des Autochtones

Déclaration d'identité autochtone


MISE À JOUR – Novembre 2016

Lettre aux directeurs généraux de division scolaire et directeurs d’école de la maternelle à la 12e année – Novembre 2016 (Document en format PDF 131 Ko)
Objet : Directive en vigueur à partir de septembre 2017 concernant la collecte de données sur la déclaration d’identité autochtone du Réseau informatique d’éducation (RIE)

Ressources additionnelles :

Un guide à l'intention des parents et des tuteurs (Document en format PDF 166 Ko)
Réponses aux questions courantes des parents (Document en format PDF 423 Ko)
Descriptions des identificateurs (Document en format PDF 18 Ko)


Les écoles du Manitoba doivent avoir des renseignements exacts sur les élèves. Les renseignements personnels sont demandés aux parents pour leur enfant. Un dossier scolaire est un dossier ou un ensemble de dossiers contenant des renseignements personnels sur l'élève, son assiduité, ses résultats scolaires et d'autres renseignements pertinents.

Les renseignements versés aux dossiers scolaires sont très importants pour la planification et le suivi de la réussite scolaire. Ils sont utilisés pour planifier les programmes destinés individuellement aux élèves et pour faire le suivi de leurs apprentissages scolaires en éducation de la maternelle à la 12e année.

Les commissions scolaires sont responsables de toutes les questions touchant la collecte, le stockage, l'extraction et l'utilisation des données concernant les élèves. L'accès aux dossiers scolaires et la protection des renseignements qui y sont versés sont régis par la Loi sur les écoles publiques, la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Une personne qui souhaite accéder à un dossier doit présenter une demande à la personne responsable de la coordination de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de la division scolaire.

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Déclaration de l'appartenance à un groupe autochtone

La déclaration de l'appartenance à un groupe autochtone sert à recueillir de l'information sur l'ascendance et la culture des élèves autochtones. Le but de la collecte de ces données est d'aider les écoles, les divisions scolaires et le ministère de l'Éducation dans la planification des programmes et l'amélioration de la réussite scolaire.

Questions des administrateurs

Les questions et réponses suivantes ont été préparées en fonction des renseignements fournis par les administrateurs sur la question de l'appartenance à un groupe autochtone (AGA).

  1. Quand les administrateurs doivent-ils envoyer la lettre demandant des renseignements sur l'AGA aux parents?
    Habituellement, les écoles envoient l'information sur l'AGA aux parents/tuteurs dans le dossier annuel d'inscription. Dans bon nombre d'écoles, cela se passe en mars pour l'année scolaire qui débute en septembre. La démarche peut alors se faire dans le cadre de la collecte des données destinées au système d'information scolaire. On recommande aussi d'envoyer une lettre d'information aux parents/tuteurs des enfants inscrits à la maternelle.

  2. Les administrateurs doivent-ils envoyer la lettre d'information sur l'AGA seulement aux parents autochtones?
    Non, il faut envoyer la lettre à tous les parents/tuteurs. On ne peut pas présumer de l'identité culturelle ou ancestrale d'une personne.

  3. Un parent m'a retourné un formulaire vierge. Dois-je le remplir à sa place?
    Non, vous ne pouvez pas inscrire de renseignements à la place d'un parent/tuteur, car cela violerait ses droits reconnus par la loi. Seuls les parents ou tuteurs peuvent, de façon volontaire, déclarer l'information. Si vous recevez un formulaire vierge, vous devez laisser les champs vides dans le système d'information scolaire.

  4. Puis-je télécharger à partir d'Internet le formulaire et les autres renseignements à envoyer aux parents?
    Oui.

  5. Des parents et des associations désirent que nous partagions avec eux les données recueillies. Pouvons-nous accepter de le faire?
    L'information que l'école recueille est protégée par les lois sur la protection des renseignements personnels. Veuillez communiquer avec la personne responsable de la coordination de la protection de la vie privée de votre division scolaire pour plus de renseignements au sujet des données que vous pouvez partager.

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