La commissaire à la conduite professionnelle des enseignants
Audiences
Sous réserve des exceptions prévues à l’alinéa 8.27(2) de la Loi sur l’administration scolaire, les audiences sont ouvertes au public.
Pour en savoir plus sur les règles de pratique et de procédure des audiences, consultez : Les Règles de pratique et de procédure de la commissaire à la conduite professionnelle des enseignants.
Aucune audience n’est actuellement prévue. Les dates des audiences seront inscrites dans la liste une fois qu’elles seront fixées.
