Section du transport des élèves

Rôles et responsabilités


Autobus scolaires

  • Supervise l'achat d'autobus scolaires au moyen d'un processus d'appel d'offres collectif.
  • Assure la liaison entre les divisions scolaires et les manufacturiers d'autobus scolaires et d'équipement.
  • Effectue l'inspection des nouveaux autobus scolaires afin de détecter et de corriger tout défaut avant leur livraison aux divisions scolaires.
  • Mène des activités de recherche et de développement en ce qui concerne tout nouvel équipement d'autobus scolaire.
  • Fournit des renseignements réglementaires aux divisions scolaires relativement aux autobus scolaires et veille au respect de la réglementation sur l'exploitation des autobus scolaires.
  • Entretient et contrôle une base de données sur les pièces défectueuses des autobus scolaires.
  • Entretient une base de données sur les accidents d'autobus scolaires.

Délivrance de brevets de chauffeur d'autobus scolaire

  • Délivre des brevets de chauffeur d'autobus scolaire et tient un registre provincial des chauffeurs d'autobus scolaire.

Formation

  • Mène des séminaires pour former des instructeurs de chauffeurs d'autobus scolaire et accorde le titre d'instructeur aux participants qui complètent avec succès la formation en trois étapes.
  • Coordonne des séminaires à l'intention des techniciens en entretien et en réparation d'autobus scolaires.
  • À la demande des divisions scolaires, participe à des sessions de perfectionnement pour les chauffeurs d'autobus scolaire.
  • Publie le Guide du conducteur d'autobus scolaire et le Guide à l'intention des instructeurs de chauffeurs d'autobus scolaire.
  • Élabore des ressources documentaires destinées à la formation des chauffeurs d'autobus scolaire et à la formation des élèves pour leur apprendre à bien se comporter à bord.

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Revue du système de transport des élèves

Depuis 1998, la Section du transport des élèves procède à la revue du réseau de transport par autobus scolaires d’un bon nombre de divisions scolaires tous les ans. Au cours de la revue, le personnel de la Section du transport des élèves prête attention aux points suivants du réseau de transport de la division scolaire :

  1. Administration et gestion
  2. Élèves
  3. Public, parents et usagers
  4. Chauffeur d'autobus scolaire
  5. Autobus scolaire
  6. Programme d'entretien de l'autobus scolaire

Les renseignements sont recueillis dans le cadre des discussions avec les différents membres du personnel de la division scolaire, des rencontres avec les chauffeurs, de l'examen de la politique en vigueur, des questionnaires à l'intention des directeurs d'école, des questionnaires à l'intention des élèves de 5e année pour évaluer leurs connaissances en matière de transport par autobus, d'inspection de la flotte et des installations d'entretien d'autobus de la division scolaire, d'observation des procédures d'entretien actuelles, de la surveillance et de l'enregistrement sur bande vidéo des pratiques et des procédures d'embarquement et de débarquement des élèves dans les écoles et du suivi des autobus scolaires dans leurs parcours le matin et l'après-midi.

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Rôles et responsabilités des ministères du gouvernement qui s’occupent des autobus scolaires au Manitoba

Rôles et responsabilités des ministères du gouvernement qui s’occupent des autobus scolaires au Manitoba ( 118 Ko) (en anglais seulement)

Le but du présent document est d’identifier les différents groupes et leurs rôles et responsabilités  relativement à l’application des lois et des règlements se rapportant à leur ministère particulier. Il est à noter que ce document vise particulièrement les autobus scolaires utilisés dans la province du Manitoba. Les autres véhicules pourraient avoir des lois et règlements particuliers à respecter.

 

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Activités de liaison et comités

  • L’agent itinérant principal de la Section est un membre du comité technique sur les autobus scolaires de l’Association canadienne de normalisation. Il s’agit d’un comité national composé de représentants du gouvernement provincial et des fabricants d’autobus scolaires. Le comité est responsable de l'élaboration et de la mise à jour des normes CSA D250 (Norme sur les autobus scolaires), en plus de fournir des réponses à des demandes d'interprétation formelles. La version la plus récente des normes CSA D250-16, est entrée en vigueur le 1er novembre 2016, et contient les exigences relatives aux châssis et aux carrosseries des autobus scolaires réguliers, et les exigences visant l'accessibilité des autobus scolaires (autobus scolaires pour fauteuils roulants). Plusieurs changements importants ont été apportés à la nouvelle version de 2016, ainsi que l'inclusion des normes pour les autobus multifonctions pour activités scolaires (anciennement les normes CSA D270).
  • La Section assure la liaison avec la Société d’assurance publique du Manitoba concernant les questions relatives à la délivrance de permis aux conducteurs d’autobus scolaires, le ministère de l’Infrastructure du Manitoba concernant des questions relatives aux autobus scolaires, et les deux entités pour toute autre question qui relève du Code de la route.
  • De façon continue, le personnel de la Section participe à divers comités créés pour examiner les questions actuelles sur le transport des élèves.

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