Section du transport des élèves

Pour devenir un conducteur d’autobus scolaire si vous avez un permis de conduire de la classe 5F

Pour conduire un autobus scolaire pour les écoles publiques du Manitoba, les demandeurs doivent satisfaire à toutes les exigences en matière de formation et de tests fixées par la Société d'assurance publique du Manitoba et le ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba. Bien qu'il n'y ait aucune règle qui oblige les demandeurs à satisfaire à l'une ou à l'autre de ces exigences en premier, la Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba recommande de commencer par satisfaire aux exigences du ministère de l’Éducation et de la Formation du Manitoba. Cette formation spécialisée pour la conduite d'autobus scolaire et l'aide de votre instructeur seront un atout lorsque vous devrez satisfaire aux exigences de la Société d'assurance publique du Manitoba. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de toutes les exigences.


Classe du permis de conduire

Au Manitoba, une personne qui conduit un autobus scolaire avec des passagers à son bord doit être titulaire d'un permis de la classe voulue pour la taille du véhicule qu'elle conduit. Le règlement 47/2006 de la Loi sur les conducteurs et les véhicules, donne les définitions des véhicules de classe 2 et de classe 4.

La Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba recommande fortement que tous les conducteurs d'autobus scolaires du Manitoba aient un permis de conduire de classe 2F afin de pouvoir conduire des autobus scolaires de toutes les tailles.

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Exigences fixées par la Société d'assurance publique du Manitoba pour la délivrance du permis de conduire de classe 2F

Avant d'obtenir un permis de conduire de classe 2F pour conduire un autobus scolaire, le demandeur doit passer un examen médical, des tests écrits d'évaluation des connaissances et un test de conduite dans un autobus scolaire. Vous trouverez ci-dessous des renseignements spécifiques à chacune de ces étapes.

  1. Examens médicaux

    Un demandeur d'un permis de conduire de classe 2F doit passer un examen médical et faire remplir et signer un rapport d'examen médical par un médecin autorisé ou un infirmier praticien. Les demandeurs peuvent écrire leur test d'évaluation des connaissances de classe 2 avant l'approbation du rapport d'examen médical. Il se peut qu'on interdise à une personne souffrant d'un problème médical particulier d'obtenir un permis de conduire de classe 2F. Toutefois, la plupart des personnes ayant des troubles médicaux ou des déficiences physiques peuvent obtenir un permis d’une classe plus élevée s’ils satisfont à certaines normes médicales.

    Tous les détenteurs de permis de classe 2F doivent présenter à la Société d’assurance publique du Manitoba un rapport d’examen médical tous les cinq ans entre 18 et 45 ans, tous les trois ans entre 46 et 64 ans, et tous les ans après cet âge. Dans le cas d'un problème de santé particulier, un employeur ou l'autorité compétente peut demander un examen médical. Les conducteurs ayant un problème de santé particulier devront peut-être soumettre des rapports médicaux plus fréquemment.

    Examen de la vue

    Les demandeurs de permis de classe 2F doivent passer un examen de la vue et satisfaire aux normes minimales relatives à la vision. Si le demandeur a besoin des verres correcteurs, il devra les avoir au cours de l'examen de la vue. Les demandeurs qui ne satisfont pas aux normes minimales relatives à la vue n'obtiendront pas le permis de conduire recherché.

    Capacité auditive

    Les demandeurs de permis de conduire de classe 2F doivent satisfaire aux normes particulières relatives à l'ouïe. On peut utiliser un dispositif amplificateur pour atteindre les normes relatives à l'ouïe. Dans le cas d'une déficience auditive, un audiogramme peut être exigé. S'il y a une perte auditive, le demandeur est responsable d'aviser le Service de la conformité et des évaluations médicales.

    Remarque : Le ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active NE défrayera PAS les coûts associés à un rapport médical demandé par une tierce partie, y compris les examens connexes, les tests ou les appels téléphoniques au médecin. Les demandeurs doivent assumer tous ces frais.

    Pour obtenir plus de renseignements sur les rapports des examens médicaux ou si vous avez des questions sur les problèmes de santé, veuillez visiter un Centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba ou communiquer avec la Société d'assurance publique du Manitoba :

    Service de la conformité et des évaluations médicales
    234, rue Donald, bureau 510
    Winnipeg (Manitoba)  R3C 4A4
    Tél. : 204 985-1900 (à Winnipeg); 1 866 617-6676 (sans frais)
    Téléc. : 204 953-4992

  2. Tests écrits d'évaluation des connaissances

    Si le demandeur a un permis de conduire de classe 5F et veut conduire un autobus scolaire, il devra passer le test d'évaluation des connaissances de classe 2 et un test de connaissance d'autobus scolaire fondés sur le Guide du conducteur d'autobus scolaire du Manitoba, le Guide de l'automobiliste et le Manuel du conducteur professionnel. Vous pouvez prendre un rendez-vous pour passer ces tests en communiquant avec un Centre de services de la Société d'assurance publique du Manitoba ou avec une agence d'Autopac. Quand vous vous préparez pour un test écrit, n'oubliez pas qu'il ne s'agit pas d'un test avec documentation.

  3. Instruction autorisée

    Une fois que le demandeur du permis réussira aux tests écrits d'évaluation des connaissances et aura satisfait aux normes médicales, il recevra un permis temporaire portant la mention « Instruction autorisée » de la Société d'assurance publique du Manitoba (valide pour une période de 45 jours). (Un permis de conduire permanent simple sera envoyé par la poste.) Pendant que vous cherchez à obtenir un permis de classe 2F pour conduire un autobus scolaire, votre permis de conduire sera identifié comme étant de classe 5F2A. L'étape « Instruction autorisée » permet au demandeur de se familiariser avec l'autobus scolaire et de recevoir une formation dans l'autobus scolaire. La personne en formation n'a pas le droit de transporter les élèves à ce moment. Elle doit être accompagnée par un « conducteur surveillant » qui a un permis de la classe en question depuis un minimum de deux ans.

  4. Examens de conduite

    Pour terminer la dernière étape de l'obtention d'un permis de conduire de classe 2F pour conduire un autobus scolaire, un autobus scolaire est exigé. La première étape de l'examen de conduite est de faire une inspection avant le départ de l'autobus scolaire. La deuxième étape est l'examen de conduite où le demandeur sera évalué sur ses habiletés de conduire l'autobus scolaire de façon sécuritaire.

    Remarque : Si vous ne réussissez pas l'inspection avant le départ, votre examen de conduite sera automatiquement annulé. Les droits à payer pour l'épreuve de conduite ne sont pas remboursés si l'épreuve est annulée parce que le véhicule ne satisfait pas aux normes de sécurité conformément au Code de la route et à ses règlements.

Pour obtenir des renseignements sur les examens de conduite, veuillez communiquer avec la Société d'assurance publique du Manitoba à Winnipeg au 204 985-7000, sans frais au 1 800 665-2410, ou visiter un Centre de services de la Société d'assurance publique du Manitoba.

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Exigences fixées par le ministère de l'Éducation et de la Formation

Si vous avez l'intention de conduire un autobus scolaire pour une division scolaire au Manitoba, ou d'obtenir un emploi chez un fournisseur de transport scolaire qui fournit des conducteurs aux divisions scolaires du Manitoba, vous devrez obtenir un brevet de conducteur d’autobus scolaire en plus d'être titulaire d'un permis de conduire de classe 2F. Le brevet de conducteur d'autobus scolaire est délivré par la Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba.

Deux dispositions distinctes du règlement du Manitoba 465/88R de la Loi sur les écoles publiques expliquent les exigences fixées par le ministère de l'Éducation et de la Formation pour les nouveaux conducteurs d'autobus scolaires :

Exigences que doivent remplir les conducteurs

15Les conducteurs d'autobus scolaire doivent satisfaire aux exigences suivantes :

i) obtenir un brevet de chauffeur d'autobus scolaire de la Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation et de la Formation avant de conduire un autobus scolaire transportant des passagers;

Formation des conducteurs

18(1) La commission scolaire veille à ce que :

a) les nouveaux conducteurs d'autobus scolaire reçoivent une formation d'au moins 24 heures sur la conduite des autobus scolaires avant de conduire un autobus scolaire transportant des passagers;

Les 24 heures de formation exigées pour l'obtention d'un brevet de conducteur d'autobus scolaire sont offertes par les divisions scolaires et les fournisseurs de transport scolaire. La formation qui est principalement axée sur le Guide du conducteur d'autobus scolaire du Manitoba, le Guide de l'automobiliste de la Société d'assurance publique du Manitoba et le Manuel du conducteur professionnel du Manitoba est offerte par des moniteurs de chauffeurs d'autobus scolaires accrédités par le ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba. La formation de 24 heures sera axée sur :

  • des connaissances générales d'un autobus scolaire;
  • un enseignement sur l'inspection avant le départ de l'autobus scolaire approfondie et efficace;
  • un enseignement à bord et au volant de l'autobus scolaire.

Une fois que le demandeur est familier avec l'autobus scolaire, il devra passer les tests de la Société d'assurance publique du Manitoba suivants à un Centre de services de la Société d'assurance publique du Manitoba :

  • un test écrit d'évaluation des connaissances de classe 2;
  • un test écrit d'évaluation des connaissances d'un autobus scolaire;
  • une inspection avant le départ (si vous ne réussissez pas l'inspection avant le départ, votre examen de conduite sera automatiquement annulé);
  • un examen de conduite au volant d'un autobus scolaire (les droits à payer pour l'examen de conduite sont non-remboursables si l'examen est annulé parce que l'autobus scolaire ne satisfait pas aux normes de sécurité conformément au Code de la route et ses règlements).

Une fois que toutes les exigences seront satisfaites, le nouveau conducteur d'autobus scolaire obtiendra son permis de conduire de classe 2F de la Société d'assurance du Manitoba, et un brevet de chauffeur d'autobus scolaire de la Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba.

Image d'un exemplaire du brevet de chauffeur d'autobus scolaire


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Pour devenir un conducteur d'autobus scolaire pour une division scolaire ou un fournisseur de transport scolaire au Manitoba si vous avez un permis de conduire de classe 1F ou de classe 2F

Bien qu'être titulaire d'un permis de conduire de classe 1F ou 2F indique qu'une personne a déjà satisfait à toutes les exigences de la Société d'assurance publique du Manitoba pour l'obtention d'un permis de conduire de cette classe, le ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba exige qu'un demandeur suive un minimum de 24 heures de formation axée sur la conduite d'un autobus scolaire. Cette formation est offerte par les divisions scolaires et les fournisseurs de transport scolaire et par des moniteurs de chauffeurs d'autobus scolaires accrédités par le ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba.  La formation comprend des connaissances générales d'un autobus scolaire, les inspections avant le départ et du temps à bord et au volant de l'autobus scolaire. Le demandeur sera testé sur sa compréhension de la formation qu'il a reçue.

Une fois que toutes les exigences du ministère de l'Éducation et de la Formation seront satisfaites, le nouveau conducteur d'autobus scolaire obtiendra un brevet de chauffeur d'autobus scolaire de la Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba.

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Perfectionnement professionnel annuel

Le ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba exige également que les divisions scolaires et les fournisseurs de transport scolaire offrent des ateliers de perfectionnement professionnel aux conducteurs d'autobus scolaire agréés tous les ans conformément au règlement 465/88R de la Loi sur les écoles publiques du Manitoba :

Formation des conducteurs

18(1) La commission scolaire veille à ce que :

b) les conducteurs d'autobus scolaire reçoivent au moins huit heures de perfectionnement professionnel durant chaque année scolaire.

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Dossier du conducteur

Un dossier du conducteur pourrait être exigé aux fins d'emploi ou pour des raisons juridiques. Les conducteurs d'autobus scolaire potentiels peuvent obtenir une copie de leur dossier de conducteur en faisant la demande auprès de n'importe quel Centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba ou d’une agence d'Autopac et en payant les frais exigés. Si un dossier est demandé par l'employeur, l'employé, ou l'employé potentiel, le demandeur doit donner sa permission écrite avant que son dossier ne soit communiqué.

Il existe deux types de dossier du conducteur :

  • un dossier pour les conducteurs non commerciaux (ceux qui ont un permis de conduire de classe 5F);
  • un dossier pour les conducteurs commerciaux. Ce dossier comprend les infractions aux lois et aux règlements régissant la conduite des véhicules commerciaux (p. ex., le conducteur d'un véhicule commercial conduit un véhicule en surcharge ou avec un carnet de bord qui n'est pas à jour). Le dossier du conducteur d'un véhicule commercial a un impact sur la cote de sécurité de son employeur. En vertu du Code national de sécurité, la cote de sécurité d'un transporteur routier est affectée par les infractions au Code de la route de ses employés. Ces renseignements aideront un transporteur routier à déterminer quel impact aura le dossier de conduite d'un employé ou d'un employé potentiel sur sa cote de sécurité.

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