Section du transport des élèves

Formulaires


Formulaires administratifs relatifs aux chauffeurs d'autobus scolaire

Formulaire de recommandation d'un nouveau chauffeur d'autobus scolaire (Document en format PDF 32 Ko) (en anglais seulement)
Lorsqu'un nouveau chauffeur d'autobus scolaire a satisfait à toutes les exigences de la Société d'assurance publique du Manitoba et a suivi les 24 heures de formation de chauffeur d'autobus scolaire du ministère de l'Éducation, un Formulaire de recommandation d'un nouveau chauffeur d'autobus scolaire est soumis à la Section du transport des élèves qui délivrera un brevet de chauffeurs d'autobus scolaire au nouveau chauffeur. Le superviseur du transport de la division scolaire ET un instructeur de chauffeurs d'autobus scolaire autorisé doivent signer le formulaire.

Formulaire de consentement à l'intention des chauffeurs d'autobus scolaire (Document en format PDF 23 Ko) (en anglais seulement)
En plus de soumettre un formulaire de recommandation en vue d'obtenir un brevet de chauffeurs d'autobus scolaire, tous les nouveaux chauffeurs d'autobus scolaire doivent signer ce formulaire de consentement. Ce formulaire autorise la Division des permis et immatriculations de la Société d'assurance publique du Manitoba à communiquer à la Section du transport des élèves des renseignements personnels relatifs à leur permis de conduire du Manitoba, le cas échéant.

REMARQUE : Lorsque vous recommandez un nouveau chauffeur d'autobus scolaire, les deux formulaires ci-dessous doivent être soumis à la Section du transport des élèves avant qu'un brevet de chauffeurs d'autobus puisse être délivré.


*
La formation à l'intention des chauffeurs d'autobus scolaire doit être donnée par une personne qui est instructeur de chauffeurs d'autobus scolaire autorisé. Un instructeur de chauffeurs d'autobus scolaire autorisé possède un certificat de l'étape III de la formation des instructeurs de chauffeurs d'autobus scolaire délivré par la Section du transport des élèves du ministère de l'Éducation. Voir Séminaire de formation des instructeurs de chauffeurs d'autobus scolaire.

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Rapports d'accident d'autobus scolaire

À partir du 1er mai 2017 :

  • L'option de soumettre une version électronique du rapport d'accident d'autobus scolaire a été enlevée.  Veuillez suivre le processus de soumission de rapport à la Section du transport des élèves présenté ci-dessous.
  • Il n'est plus nécessaire d'envoyer les rapports « néant » d'accident d'autobus scolaire à la Section du transport des élèves.

Peu importe la gravité, un rapport d'accident d'autobus scolaire doit être soumis à la Section du transport des élèves lorsqu'un autobus scolaire est impliqué dans un accident. Pour signaler un accident :

  • imprimez une copie du rapport (Document en format PDF 91 Ko);
  • le conducteur d'autobus scolaire impliqué dans l'accident doit remplir le rapport (avec de l'aide au besoin);
  • le superviseur du transport ou une personne désignée de la division scolaire doit revoir le rapport pour assurer l'exactitude;
  • soumettre le rapport dûment rempli à la Section du transport des élèves par courriel à vickie.mundle@gov.mb.ca ou par télécopie au 204 948-2154.

Veuillez communiquer avec la Section de transport des élèves pour de l'aide ou pour en savoir plus.

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Avis de défectuosité

Avis de défectuosité (Document en format PDF 1,08 Mo) (en anglais seulement)
Il est important que le personnel d'entretien des autobus scolaires du Manitoba déclare des pièces défectueuses d'autobus scolaires en remplissant un avis de défectuosité. La déclaration de pièces défectueuses permet à la Section de recueillir des renseignements utiles sur la flotte d'autobus scolaires du Manitoba et d'examiner les défectuosités de nature semblable avec les fabricants et les fournisseurs.

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Inspection de véhicules pour l'entretien préventif

Rapport « A » et rapport « B » (en anglais seulement)

Le « rapport A » (Document en format PDF 52 Ko) et le « rapport B » (Document en format PDF 144 Ko) de l'inspection de véhicules pour l'entretien préventif peuvent être utilisés pour :

  • maintenir une bonne tenue des dossiers et pour obtenir une garantie des fabricants d'autobus scolaires;
  • veiller à ce que les techniciens effectuent l'entretien nécessaire pour maintenir le fonctionnement maximal des autobus scolaires de votre parc;
  • tenir les techniciens d'autobus scolaires responsables, lorsqu'ils signent le formulaire indiquant que toutes les tâches ont été accomplies.

Veuillez prendre note que les techniciens d'autobus scolaire doivent toujours consulter les manuels d'utilisation du fabricant pour obtenir des renseignements détaillés. En cas de divergence entre les rapports et le manuel d'utilisation, c'est le manuel d'utilisation qui prévaut.

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Pages de carnet de route pour les rapports d'inspection

Au mois de juillet 2008, les normes du Code national de sécurité concernant l'inspection des véhicules avant le départ ont changé. Pour tenir compte de ce changement, le ministère de l'Infrastructure et des Transports exige que les conducteurs soumettent à leur employeur des rapports d'inspection avant le départ tous les 20 jours. Veuillez noter que cette période est de 20 jours « d'exploitation ». Depuis les changements aux normes d'inspection, le carnet de route pour les rapports d'inspection a changé de format à deux reprises :

Les formulaires ci-dessus ne sont disponibles qu'en anglais seulement.

  • En 2008, la Section du transport des élèves a conçu et distribué un carnet de route à feuilles détachables de format 8,5 po x 11 po qui incluait : Ces feuilles sont disponibles (cliquez sur les liens) si vous choisissez de continuer à utiliser ce style de carnet de route. Veuillez communiquer avec le personnel de la Section du transport des élèves pour plus de renseignements.
  • En 2010, le format du carnet de route a changé en formulaires non carbonés à deux feuillets de format 8,5 po x 5,5 po. Vous pouvez faire l'achat de ce style de carnet de route au Centre de ressources d'apprentissage du Manitoba (anciennement le Centre des manuels scolaires du Manitoba) en composant le numéro sans frais 1 866 771-6822, par télécopieur au 204 483-5041 ou au site Web du Centre de ressources d'apprentissage du Manitoba (CRA).

Le carnet de route est en paquet de 10 au prix de 22,90 $ plus les taxes et les frais d'expédition et de manutention. Lorsque vous passez une commande, veuillez inscrire le numéro de catalogue 83901.

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Division des transports routiers, ministère de l’Infrastructure – formulaires administratifs

Remarque : Le Guide to Transportation Safety (en anglais seulement) remplace le Commercial Operators Regulatory Education (CORE) Program.

Le guide offre aux transporteurs routiers et aux autres conducteurs de véhicules réglementés, un aperçu des exigences réglementaires au Manitoba. Il comprend neuf sections et plusieurs annexes, y compris :

  • Introduction
  • Inscription initiale
  • Code national de sécurité
  • Système de profils des transporteurs
  • Vérification des installations
  • Dossier sur les compétences du conducteur
  • Entretien du véhicule
  • Heures de service
  • Renseignements généraux sur les États-Unis
  • Annexe A – Abréviations et définitions
  • Annexe B – Coordonnées
  • Annexe C – Lois, règlements
  • Annexe D – Plan de sécurité
  • Annexe E – Formulaires à l’intention des conducteurs
  • Annexe F – Formulaires sur l'entretien du véhicule
  • Annexe G – Accident
  • Annexe H – Classes de permis de conduire
  • Annexe I – Heures de service
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