Renseignements à l’intention des étudiants, Établissements d'enseignement professionnel privés

Il y a différents types d’établissements d’enseignement postsecondaire au Manitoba. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus.

Établissements d’enseignement postsecondaire publics

Les universités et les collèges publics du Manitoba offrent un large éventail de programmes pour répondre aux besoins des apprenants et du marché de l’emploi de la province. Ces établissements ont des locaux un peu partout dans la province et beaucoup offrent également des programmes en ligne, étendant ainsi leur réseau dans presque toutes les collectivités du Manitoba. Les établissements d’enseignement postsecondaire publics du Manitoba sont indiqués dans la liste ci-dessous.

Liste des établissements d’enseignement postsecondaire publics

Établissements d’enseignement professionnel privés

Les établissements d’enseignement professionnel privés offrent une formation professionnelle dans une vaste gamme de domaines d’emploi. Les programmes peuvent être enseignés en classe, dans le cadre de stages, à distance, par correspondance ou à l’aide d’une combinaison de ces méthodes. En général, les établissements sont privés et sont exploités comme des entreprises. Ils ne reçoivent pas d’appui financier direct du gouvernement.

Les établissements d’enseignement professionnel privés travaillent souvent auprès de petits groupes d’étudiants plutôt qu’avec de grandes classes, et ils offrent :

des horaires d’apprentissage flexibles;
l’inscription à plusieurs moments au cours de l’année;
des programmes comprimés qui fournissent une formation en moins de temps.

Au Manitoba, les établissements d’enseignement professionnel privés doivent s’inscrire s’ils offrent des programmes d’enseignement réunissant les conditions suivantes :

au moins 40 heures d'enseignement et de formation;
les frais facturés à un étudiant pour le programme totalisent plus de 3 000 dollars.

Il importe que les étudiants s’informent sur l’inscription de l’établissement avant de signer un contrat d’inscription. Tout établissement non inscrit offrant un programme qui devrait être inscrit viole la loi. Si vous vous inscrivez à un établissement ou à un programme non inscrit, nos lois ne vous protègent pas. Certaines écoles sont exemptées de l’inscription auprès de la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés. Veuillez communiquer avec la Direction pour déterminer si un établissement a été exempté des exigences d’inscription ou s’il devrait être inscrit.

Liste des établissements d’enseignement professionnel privés

Autres types d’établissements

Établissements confessionnels

Les établissements confessionnels offrent divers programmes, y compris divers titres en théologie. Ils ont également le pouvoir de décerner des grades en vertu de la Loi sur l’attribution de grades.

Liste des établissements d’enseignement professionnel et confessionnels privés

Formateurs privés (y compris les écoles de pilotage)

Les formateurs privés offrent une formation professionnelle dans une vaste gamme de domaines d’emploi. Les programmes peuvent être enseignés en classe, dans le cadre de stages, à distance, par correspondance ou à l’aide d’une combinaison de ces méthodes. En général, les établissements sont privés et sont exploités comme des entreprises. Ils ne reçoivent pas d’appui financier direct du gouvernement. Les formateurs privés ne sont pas régis par la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et ses règlements d’application. Ils sont souvent régis par d’autres lois ou par des organismes d’accréditation.

Comment planifier votre avenir?

Aide aux étudiants du Manitoba : Vous planifiez votre avenir?

Renseignements à l’intention des étudiants éventuels et actuels

Avant de vous inscrire à un programme postsecondaire, vous devriez faire des recherches sur votre domaine d’études et les divers programmes offerts. Réunissez les renseignements sur votre éducation postsecondaire et informez-vous sur vos droits et vos responsabilités. Vous pourrez ainsi prendre des décisions éclairées quant à la formation dont vous aurez besoin pour atteindre vos objectifs de carrière.

Faites des recherches sur votre profession

Avant de choisir un programme et un établissement, vous devriez faire des recherches au sujet du domaine qui vous intéresse. Informez-vous sur :

les possibilités d’emploi offertes au Manitoba;
le salaire de départ et les fourchettes salariales;
les autres exigences auxquelles il faut possiblement satisfaire pour obtenir un emploi si la profession est régie par une association professionnelle ou un organisme de réglementation.

Voici quelques conseils sur la manière de faire ces recherches :

L’industrie est la meilleure source d’information pour déterminer si un programme de formation est reconnu par l’industrie.
Communiquez avec des personnes déjà employées dans le domaine pour :

connaître leur salaire de départ ou leur fourchette salariale;
savoir si elles ont trouvé facilement un emploi après avoir obtenu leur diplôme;
connaître les établissements où elles ont suivi leur formation;
connaître leur niveau général de satisfaction à l’égard de leur emploi et de leur éducation.

Si le domaine est réglementé au Manitoba, communiquez avec l’association professionnelle ou l’organisme de réglementation approprié pour obtenir plus d’information sur la profession et toutes les exigences, notamment de formation, auxquelles il faut satisfaire (p. ex., réussir un examen provincial).

Choisir un programme

Après avoir fait des recherches sur le domaine de votre choix, vous devriez envisager plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire offrant la formation dont vous avez besoin. Il est utile de dresser une liste de vérification pour comparer les installations, les services et les frais.

Nous vous recommandons de visiter les établissements et de demander des renseignements et des documents écrits sur le programme qui vous intéresse. Vous devriez aussi visiter les établissements pour voir les salles de classe, l’équipement et les installations qui sont mis à la disposition des étudiants.

Voici certains des facteurs à prendre en compte dans la comparaison des programmes de divers établissements :

L’établissement est-il inscrit?
Quel est le coût total du programme (p. ex., frais de scolarité, livres, uniformes, laboratoires, trousses, fournitures, examens)?
Le programme est-il admissible à l’aide financière aux étudiants?
Offre-t-on des fonds non remboursables, comme des bourses d’études?
Quelle est la durée du programme (heures de théorie, de pratique, de stage)?
Quel est le curriculum (p. ex., quels modules et éléments sont compris)?
Quel est le mode d’enseignement (p. ex., temps partiel, temps plein, en ligne, par correspondance)?
Quel est le type d’enseignement (p. ex., dirigé par l’instructeur avec présentations, instructeur en ligne, autogéré, apprentissage indépendant)?
Quel est le ratio instructeur-étudiant?
Pouvez-vous reprendre des matières au besoin, et combien cela coûte-t-il?
Offre-t-on du tutorat? Dans l’affirmative, combien coûte-t-il?
Quelles sont les conditions d’admission?
Quelles sont les possibilités de stage et d’expérience de travail? Qui est chargé d’organiser les stages?
Quel équipement met-on à la disposition des étudiants et quel est son niveau de qualité?
Les outils et les livres sont-ils prêtés ou faut-il les acheter?
Quelles sont les règles et les politiques de l’établissement?
Quelles installations offre-t-on (p. ex., salle de repas, salle d’étude, taille des salles de classe)?
Quel grade attribue-t-on aux personnes qui réussissent (p. ex., certificat ou diplôme)?
Le grade est-il reconnu aux fins de l’obtention d’un emploi?
Existe-t-il de l’information sur le nombre d’anciens étudiants qui ont trouvé un emploi lié à la formation?
L’établissement offre-t-il une aide au placement sur le marché du travail?
La profession est-elle réglementée? Consultez l’association professionnelle ou l’organisme de réglementation approprié pour déterminer si le programme satisfait à ses exigences en matière d’accréditation de programme.

Exigences relatives au contrat d’inscription

Une fois que vous aurez choisi un établissement d’enseignement professionnel privé, demandé l’admission et reçu l’acceptation, on vous demandera de signer un contrat d’inscription. Ce contrat devrait comporter les éléments suivants :

le nom de l’établissement;
le nom de l’exploitant inscrit;
l’adresse de l’établissement aux fins de signification;
le nom du programme;
les dates de début et de fin du programme;
l’adresse des locaux où le programme sera offert, le cas échéant;
la ventilation des frais, en devise canadienne, que doivent payer les élèves inscrits au programme, y compris les frais de demande, d’administration, de scolarité, de matériel didactique et d’examen, et une mention des frais non remboursables :

si les frais suivants sont exigés, le montant des frais d’inscription et des frais d’administration pour élève international;

la ou les dates auxquelles les frais sont exigibles;
la ou les dates auxquelles la période d’admissibilité de l’élève à un remboursement change ou prend fin;
le nom du certificat ou du diplôme que l’élève doit recevoir lorsqu’il aura réussi le programme;
le nom et la signature de la personne habilitée à conclure le contrat au nom de l’établissement et la date de la signature;
le nom et la signature de l’élève et la date de la signature;
l’adresse postale de l’élève.

Lorsque vous aurez signé le contrat, l’école devra vous en donner un exemplaire original dûment signé (et non une copie) et en verser une copie dans ses dossiers. Gardez votre exemplaire en lieu sûr. Le contrat est une entente qui lie juridiquement l’étudiant et l’établissement. Toute modification apportée à votre contrat d’inscription doit être acceptée et signée par vous et un représentant autorisé de l’établissement.

Le contrat de l’établissement d’enseignement professionnel privé doit contenir les mentions suivantes :

Le présent contrat est assujetti à la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et à ses règlements d’application.
La loi interdit à l’établissement d’enseignement professionnel privé qui offre le programme d’enseignement de garantir un emploi à tout élève ou élève éventuel.

Un contrat d’inscription relatif à un programme qui n’a pas à être approuvé par la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés doit indiquer que le programme est exempté de l’inscription prévue par la Loi et que les étudiants ne sont pas protégés par les dispositions législatives provinciales et ne peuvent pas présenter de réclamation au Fonds d’aide à la formation à l’égard du programme d’enseignement.

Retrait

Si vous vous retirez de votre programme ou que votre établissement annule votre inscription, vous pourriez avoir droit au remboursement des frais de scolarité en vertu de la loi (plus précisément, les articles 26-33 du Règlement sur les établissements d’enseignement professionnel privés).

Si vous choisissez de vous retirer de votre programme et de résilier votre contrat d’étudiant, vous devez le faire en remettant un avis écrit à votre établissement, et confirmer qu’il l’a reçu. Votre retrait prend effet le jour de la réception de votre avis écrit. Si vous bénéficiez de l’aide financière aux étudiants, vous devez aussi aviser votre source de fonds. On considère que votre inscription au programme est valide jusqu’à ce que l’école reçoive votre avis écrit, et on vous facturera les heures d’enseignement données en votre absence. Si vous n’avisez pas immédiatement votre école, vous pourriez devoir payer des coûts additionnels importants.

REMARQUE : Si vous avez terminé au moins 51 % de votre programme, il n’y aura pas de remboursement.

Il vous incombe de veiller à connaître tous les coûts et la structure tarifaire du programme auquel vous vous inscrivez. Les coûts peuvent comprendre les droits d’inscription, les frais de scolarité, les frais liés aux livres, à la documentation et à l’équipement des cours, une cotisation au Fonds d’aide à la formation et d’autres frais administratifs.
L’exploitant de l’école peut facturer des droits d’inscription non remboursables. Les droits d’inscription ne doivent pas dépasser 275 $.
Tous les établissements d’enseignement professionnel privés inscrits doivent appliquer la politique de remboursement des frais de scolarité prévue par la loi.
L’école doit rembourser le coût total des livres et des fournitures que vous avez payés, mais n’avez pas reçus, avant le retrait ou l’annulation.
Si vous avez reçu des fonds d’une autre organisation, votre remboursement sera envoyé à votre source de fonds.
Si vous vous êtes financé vous-même, votre remboursement vous sera directement versé.

Fonds d’aide à la formation

Lorsque vous vous inscrivez à un programme de formation, vous devez verser une cotisation correspondant à 0,5 % des frais de scolarité au Fonds d’aide à la formation. Ce fonds a été établi pour protéger les étudiants. Si un établissement ferme ses portes soudainement, les étudiants peuvent soit terminer leur formation ailleurs, soit se faire rembourser les frais de scolarité. Une formation de rechange doit être mise en place par l’intermédiaire de la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés.

Si vous devez présenter une réclamation au Fonds d’aide à la formation, veuillez communiquer avec la Direction par courriel àpvi@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-8507. Vous avez six mois pour présenter la réclamation après la fermeture de votre école.

Plaintes

Les établissements appliquent un processus interne de règlement des différends. Nous vous invitons à commencer par déposer votre plainte conformément au processus interne de l’établissement afin de la régler.

Concernant la plainte que vous présenterez à l’administration de votre établissement, nous vous recommandons :

de la présenter par écrit;
de mentionner les faits et d’envisager d’utiliser une présentation par points;
de mentionner expressément des sections précises du contrat de l’étudiant, du manuel de l’étudiant ou de la description officielle du programme inscrit;
d’indiquer clairement le règlement ou le résultat que vous espérez obtenir à l’issue du processus de plainte;
de donner à l’établissement un délai raisonnable pour répondre par écrit à votre plainte;
de garder des copies de tout ce que vous présenterez avec votre plainte et de tout ce que vous recevrez à son sujet.

Si vous n’arrivez pas à convenir d’un règlement acceptable avec l’établissement, communiquez avec la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés pour déposer une plainte officielle. La plainte doit être déposée dans les 90 jours suivant la réception de la décision écrite de l’établissement.

La Direction examinera votre plainte pour déterminer si l’établissement se conforme aux exigences prévues par la loi. Elle collaborera avec l’établissement pour s’assurer qu’il est exploité conformément à la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et à ses règlements d’application. Veuillez prendre note que la Direction peut enquêter uniquement sur les plaintes qui relèvent de la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et de son Règlement.

La plainte officielle doit être rédigée par l’étudiant dont le nom figure dans le contrat de l’étudiant. La plainte ne peut être présentée par un tiers au nom de l’étudiant. La Direction vous avisera par écrit de sa décision dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.

Remplissez le formulaire de plainte officielle électronique et envoyez-le avec toutes les pièces jointes.

Quels types de plaintes et de questions la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés peut-elle traiter?

La Direction ne peut répondre directement qu’aux plaintes relevant de la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et de ses règlements d’application. Elle est plus apte à régler les questions qu’elle a le pouvoir légal de régler. C’est le cas pour toute plainte qui concerne une situation où l’établissement a signé un contrat écrit par lequel il accepte de fournir certains biens, services ou cours de formation. Vous avez droit aux éléments qui sont mentionnés dans votre entente d’inscription écrite et dans les dépliants ou le manuel de l’étudiant de l’établissement à compter du moment où vous avez signé votre contrat d’inscription. L’établissement est tenu de donner le programme correspondant à son inscription. Voici des questions précises que la Direction peut traiter :

une violation du contrat d’inscription;
une modification des dates de départ et de fin du programme;
une modification du nombre d’heures du programme;
le calcul d’un remboursement et le défaut de le verser dans les 30 jours;
les exigences relatives à la présence et au retrait;
les coûts du programme;
la publicité trompeuse;
la confirmation qu’un instructeur satisfait aux exigences prévues par la loi;
l’équipement inadéquat ou en mauvais état.

Quels sont les types de plaintes et de questions que la Direction des établissements d’enseignement professionnel privés ne peut pas traiter?

Bien que la loi décrive les politiques clés que les établissements d’enseignement professionnel privés doivent adopter, chaque établissement élabore son propre manuel de l’étudiant énonçant les politiques internes. Ces dernières ne sont pas régies par le gouvernement. L’établissement doit fournir aux étudiants un exemplaire de son manuel de l’étudiant au moment de l’inscription. Nous recommandons aux étudiants d’examiner attentivement ce document avant de signer le contrat pour s’assurer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences.

Les écoles fixent leurs propres politiques internes concernant :

les heures de présence, les retards, les absences et le rattrapage;
la conduite des étudiants et les situations qui mèneraient à une suspension ou à une expulsion;
le code vestimentaire;
les critères d’admission;
les exigences de réussite et les appels relatifs aux notes;
les plans de paiement des frais de scolarité et le recouvrement des paiements;
le harcèlement sexuel.

Il faut régler les plaintes concernant les questions mentionnées ci-dessus au moyen du processus interne de règlement des différends de l’école.

Comment puis-je obtenir une copie de mon relevé de notes?

Les règlements qui régissent les établissements d’enseignement professionnel privés prévoient que ceux-ci doivent conserver les dossiers des étudiants pendant au moins 25 ans. Les étudiants doivent communiquer directement avec l’établissement pour obtenir un relevé de notes, car le gouvernement n’est pas tenu d’en conserver des copies.

L’établissement d’enseignement professionnel privé est tenu de vous remettre votre relevé de notes, sauf si les frais prévus par le contrat n’ont pas été payés intégralement ou que vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences du programme. L’établissement doit vous remettre votre relevé de notes gratuitement. Les écoles peuvent exiger des frais pour des copies additionnelles d’un diplôme.

Quelle est la différence entre l’« inscription » d’un établissement et son « accréditation »?

Contrairement à l’inscription, qui est un processus géré par le gouvernement, l’accréditation des établissements d’enseignement professionnel privés au Manitoba peut être assurée par des associations non gouvernementales. L’accréditation n’est pas une exigence de l’inscription à titre d’établissement d’enseignement professionnel privé au Manitoba.

L’accréditation des programmes est un processus officiel d’examen du contenu qui permet d’évaluer les programmes en fonction d’un ensemble donné de normes. Elle représente un avis professionnel sur la qualité des programmes d’enseignement offerts par les organismes de formation. En outre, l’accréditation des programmes favorise les améliorations nécessaires à l’adaptation aux changements rapides touchant l’industrie. Parmi les principaux objectifs, mentionnons la détermination des programmes qui répondent aux normes relatives aux compétences, stimulent l’amélioration du curriculum, favorisent l’assurance de la qualité des programmes et offrent des installations de formation modernes.

Au Manitoba, l’accréditation des programmes peut être facilitée par le gouvernement ou des organismes gouvernementaux (p. ex., la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle, en ce qui concerne les programmes d’apprentissage provinciaux) ou peut être assurée par des associations non gouvernementales. Elle peut être exigée pour l’inscription de certains programmes, selon leur nature.

Reçus fiscaux pour frais de scolarité

Votre établissement d’enseignement professionnel privé peut être autorisé à produire des reçus fiscaux pour les frais de scolarité admissibles. Veuillez communiquer directement avec l’établissement pour obtenir une copie de votre formulaire T2202A.

Revenu Canada – Frais de scolarité admissibles

Éducation postsecondaire et Formation