Établissements d'enseignement professionnel privés

Éducation postsecondaire au Manitoba

Il y a différents types d’établissements postsecondaires au Manitoba. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus.

Établissements d’enseignement postsecondaire publics

Les universités et les collèges publics du Manitoba offrent un large éventail de programmes pour répondre aux besoins des apprenants et du marché de l’emploi de la province. Ces établissements ont des locaux dans toute la province et beaucoup offrent également des programmes en ligne, étendant ainsi leur réseau dans presque toutes les collectivités du Manitoba. Les établissements postsecondaires publics du Manitoba sont énumérés ci-dessous.

Liste des établissements d’enseignement postsecondaire publics

Établissements d’enseignement professionnel privés

Les établissements d’enseignement professionnel privés offrent une formation professionnelle dans une vaste gamme de domaines d’emploi. Les programmes peuvent être enseignés en salle de classe, dans le cadre de stages, à distance, par correspondance ou à l’aide d’une combinaison de ces méthodes. En général, les établissements sont privés et sont exploités comme des entreprises. Ils ne reçoivent pas d’appui financier direct du gouvernement.

Les établissements d’enseignement professionnel privés travaillent souvent auprès de petits groupes d’étudiants plutôt qu’avec de grandes classes, et ils offrent :

  • des horaires d’apprentissage flexibles;
  • l’inscription à plusieurs moments au cours de l’année;
  • des programmes comprimés qui fournissent une formation en moins de temps.

Au Manitoba, les établissements d’enseignement professionnel privés doivent s’inscrire s’ils offrent des programmes d’enseignement réunissant les conditions suivantes :

  • au moins 40 heures d’enseignement;
  • un coût total d’au moins 400 $.

Il importe que les étudiants s’informent sur l’inscription de l’établissement avant de signer un contrat d’inscription. Tout établissement non inscrit offrant un programme qui devrait être inscrit viole la loi. Si vous vous inscrivez à un établissement ou à un programme non inscrit, notre législation ne vous protège pas. Certaines écoles sont exemptées de l’inscription auprès de notre bureau. Veuillez communiquer avec la direction des Établissements d'enseignement professionnel privés pour déterminer si une école a été exemptée de nos exigences d’inscription ou si elle devrait être inscrite.

Liste des établissements d’enseignement professionnel privés

Autres types d’établissements

Établissements confessionnels

Les établissements confessionnels offrent divers programmes, y compris divers titres en théologie. Ils ont également le pouvoir de décerner des grades en vertu de la Loi sur l’attribution de grades.

Liste des établissements d’enseignement professionnel et confessionnels privés

Formateurs privés (y compris les écoles de pilotage)

Les formateurs privés offrent une formation professionnelle dans une vaste gamme de domaines d’emploi. Les programmes peuvent être enseignés en salle de classe, dans le cadre de stages, à distance, par correspondance ou à l’aide d’une combinaison de ces méthodes. En général, les établissements sont privés et sont exploités comme des entreprises. Ils ne reçoivent pas d’appui financier direct du gouvernement. Les formateurs privés ne sont pas régis par la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et ses règlements d’application. Ils sont souvent régis par d’autres lois ou par des organismes d’accréditation.

Planifier votre avenir

Comment planifier mon avenir?

Aide aux étudiants du Manitoba : Vous planifiez votre avenir?

Renseignements à l’intention des étudiants éventuels et actuels

Avant de vous inscrire à un programme postsecondaire, vous devriez faire des recherches sur votre domaine d’études et les divers programmes offerts. Réunissez les renseignements sur votre éducation postsecondaire et informez-vous sur vos droits et vos responsabilités. Vous pourrez ainsi prendre des décisions éclairées quant à la formation dont vous aurez besoin pour atteindre vos objectifs de carrière.

Faites des recherches sur votre profession

Avant de choisir un programme et un établissement, vous devriez faire des recherches au sujet du domaine qui vous intéresse. Informez-vous sur :

  • les possibilités d’emploi offertes au Manitoba;
  • le salaire de départ et les fourchettes salariales;
  • les autres exigences qu’il faut possiblement satisfaire pour obtenir un emploi si la profession est régie par une association professionnelle ou un organisme de réglementation.

Voici quelques conseils sur la manière de faire ces recherches :

  • L’industrie est la meilleure source d’information pour déterminer si un programme de formation est reconnu par l’industrie.
  • Communiquez avec des personnes déjà employées dans le domaine pour :
    • connaître leur salaire de départ ou leur fourchette salariale;
    • savoir si elles ont trouvé facilement un emploi après avoir obtenu leur diplôme;
    • connaître les établissements où elles ont suivi leur formation;
    • connaître leur niveau général de satisfaction à l’égard de leur emploi et de leur éducation.
  • Si le domaine est réglementé au Manitoba, communiquez avec l’association professionnelle ou l’organisme de réglementation approprié pour obtenir plus d’information sur la profession et toute exigence, notamment de formation, qu’il faut satisfaire (p. ex., réussir un examen provincial).

Choisir un programme

Après avoir fait des recherches sur le domaine de votre choix, vous devriez envisager plusieurs établissements postsecondaires offrant la formation dont vous avez besoin. Il est utile de dresser une liste de vérification pour comparer les installations, les services et les frais.

Nous vous recommandons de visiter les établissements et de demander des renseignements et des documents écrits sur les programmes qui vous intéressent. Vous devriez aussi visiter les établissements pour voir les salles de classe, l’équipement et les installations mises à la disposition des étudiants.

Voici certains des facteurs à prendre en compte dans la comparaison des programmes de divers établissements :

  • L’établissement est-il inscrit?
  • Quel est le coût total du programme (p. ex., frais de scolarité, livres, uniformes, laboratoires, trousses, fournitures, examens)?
  • Le programme est-il admissible à l’aide financière aux étudiants?
  • Offre-t-on des fonds non remboursables, comme des bourses d’études?
  • Quelle est la durée du programme (heures de théorie, de pratique, de stage)?
  • Quel est le curriculum (p. ex., quels modules et éléments sont compris)?
  • Quel est le mode d’enseignement (p. ex., temps partiel, temps plein, en ligne, par correspondance)?
  • Quel est le type d’enseignement (p. ex., dirigé par l’instructeur avec présentations, instructeur en ligne, autogéré, apprentissage indépendant)?
  • Quel est le ratio instructeur-étudiant?
  • Pouvez-vous reprendre des matières au besoin, et combien cela coûte-t-il?
  • Offre-t-on du tutorat? Dans l’affirmative, combien coûte-t-il?
  • Quelles sont les conditions d’admission?
  • Quelles sont les possibilités de stage et d’expérience de travail? Qui a la responsabilité d’organiser les stages?
  • Quel équipement met-on à la disposition des étudiants et quel est son niveau de qualité?
  • Les outils et les livres sont-ils prêtés ou faut-il les acheter?
  • Quelles sont les règles et les politiques de l’établissement?
  • Quelles installations offre-t-on (p. ex., salle de repas, salle d’étude, taille des salles de classe)?
  • Quel grade attribue-t-on aux personnes qui réussissent (p. ex., certificat ou diplôme)?
  • Le grade ou le diplôme est-il reconnu aux fins de l’obtention d’un emploi?
  • Existe-t-il de l’information sur le nombre d’anciens étudiants qui ont trouvé un emploi lié à la formation?
  • L’établissement offre-t-il une aide au placement sur le marché du travail?
  • La profession est-elle réglementée? Consultez l’association professionnelle ou l’organisme de réglementation approprié pour déterminer si le programme satisfait ses exigences en matière d’accréditation de programme.

Étudiants internationaux

Fréquenter un établissement d’enseignement professionnel privé

Exigences relatives au contrat d’inscription

Une fois que vous aurez choisi un établissement d’enseignement professionnel privé, demandé l’admission et reçu l’acceptation, on vous demandera de signer un contrat d’inscription. Ce contrat devrait comporter les éléments suivants :

  • le nom et l’adresse de l’école;
  • le nom du programme;
  • les dates de début et de fin du programme;
  • une mention du règlement concernant le remboursement des frais de scolarité (R.M. 237/2002, articles 16-27);
  • la date d’entrée en vigueur du contrat;
  • le nom, l’adresse postale et la signature de l’étudiant ou de l’étudiante (ou du tuteur);
  • le nom et la signature d’un exploitant qui a le pouvoir de conclure le contrat au nom de l’établissement;
  • un relevé financier énumérant tous les frais exigés en devise canadienne;
  • le calendrier de paiement, si vous payez par versements;
  • une copie de la description du curriculum du programme d’étude, y compris la liste des cours et la durée de chaque cours en heures;
  • l’adresse où le programme sera donné;
  • la signature de la personne qui sera responsable des paiements de frais de scolarité, si l’étudiant ou l’étudiante a moins de 18 ans.

Lorsque vous avez signé le contrat, l’école doit vous en donner un exemplaire original dûment signé (et non une copie) et en verser une copie dans ses dossiers. Gardez votre exemplaire en lieu sûr. Le contrat est une entente qui lie juridiquement l’étudiant ou l’étudiante et l’école. Toute modification apportée à votre contrat d’inscription doit être acceptée et signée par vous et un représentant autorisé de l’établissement.

Le contrat de l’établissement d’enseignement professionnel privé doit contenir les mentions suivantes :

  • Le présent contrat est assujetti à la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et à ses règlements d’application.
  • La loi interdit à l’établissement d’enseignement professionnel privé qui offre le programme d’enseignement de garantir un emploi à tout élève ou élève éventuel.

Un contrat d’inscription relatif à un programme qui n’a pas à être approuvé par notre bureau doit indiquer que le programme est exempté de l’inscription prévue par la Loi et que les étudiants ne sont pas protégés par la législation provinciale et ne peuvent pas présenter de réclamation au Fonds d’aide à la formation à l’égard du programme d’enseignement.

Retrait

Si vous vous retirez ou que votre établissement annule votre inscription, vous pourriez avoir droit au remboursement des frais de scolarité en vertu de la loi (plus précisément, les articles 16-24 du règlement sur les établissements d’enseignement professionnel privés). Sachez que :

  • Si vous choisissez de vous retirer devotre programme et de résilier votre contrat d’étudiant, vous devez le faire en remettant un avis écrit à votre établissement et confirmer qu’il l’a reçu. Votre retrait prend effet le jour de la réception de votre avis écrit. Si vous bénéficiez de l’aide financière aux étudiants, vous devez aussi aviser votre source de fonds. On considère que votre inscription au programme est valide jusqu’à ce que l’école reçoive votre avis écrit, et on vous facturera les heures d’enseignement données en votre absence. Si vous n’avisez pas immédiatement votre école, vous pourriez devoir payer des coûts additionnels considérables.

REMARQUE : Si vous avez terminé plus des deux tiers de votre programme, il n’y aura pas de remboursement.

  • Il vous incombe de veiller à connaître tous les coûts et la structure tarifaire du programme auquel vous vous inscrivez. Les coûts peuvent comprendre les droits d’inscription, les frais de scolarité, les frais liés aux livres, à la documentation et à l’équipement des cours, une cotisation au Fonds d’aide à la formation et d’autres frais administratifs.
  • L’exploitant de l’école peut facturer des droits d’inscription non remboursables. Les droits d’inscription ne doivent pas dépasser 225 $.
  • Tous les établissements d’enseignement professionnel privés inscrits doivent appliquer notre politique de remboursement des frais de scolarité prévue par la loi.
  • L’école doit rembourser le coût total des livres et des fournitures que vous avez payés mais n’avez pas reçus avant le retrait ou l’annulation.
  • Si vous avez un prêt étudiant, le remboursement est appliqué directement à votre compte de prêt étudiant.
  • Si vous avez reçu des fonds d’une autre organisation, votre remboursement est envoyé à votre source de fonds.

Fonds d’aide à la formation

Lorsque vous vous inscrivez à un programme de formation, vous devez verser une cotisation correspondant à 1 % des frais de scolarité au Fonds d’aide à la formation. Ce fonds a été établi pour protéger les étudiants. Si un établissement ferme ses portes soudainement, les étudiants peuvent soit terminer leur formation ailleurs, soit se faire rembourser les frais de scolarité. La formation de rechange doit être conclue par l’intermédiaire de notre bureau.

Si vous devez présenter une réclamation au Fonds d’aide à la formation, veuillez communiquer avec notre bureau par courriel à pvi@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-8507. Vous avez six mois pour présenter la réclamation après la fermeture de votre école.

Plaintes

Les écoles appliquent un processus interne de règlement des différends. Nous vous invitons à commencer par déposer votre plainte conformément au processus interne de l’école afin de la régler.

En ce qui concerne la plainte que vous présenterez à l’administration de votre école, nous vous recommandons :

  • de la présenter par écrit;
  • de mentionner les faits et d’envisager d’utiliser une présentation par points;
  • de mentionner expressément des parties précises du contrat de l’étudiant, du manuel de l’étudiant ou de la description officielle du programme inscrit;
  • d’indiquer clairement le règlement ou le résultat que vous espérez obtenir du processus de plainte;
  • de donner à l’école un délai raisonnable pour répondre par écrit à votre plainte;
  • de garder des copies de tout ce que vous présenterez avec votre plainte et de tout ce que vous recevrez à son sujet.

Si vous n’arrivez pas à convenir d’un règlement acceptable avec l’école, communiquez avec notre bureau pour déposer une plainte officielle. La plainte doit être déposée dans les 90 jours de la réception de la décision écrite de l’école.

La direction des Établissements d'enseignement professionnel privés examinera votre plainte pour déterminer si l’école se conforme aux exigences prévues par la loi. Le Bureau collaborera avec l’établissement pour s’assurer qu’il fonctionne conformément à la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et ses règlements d’application. Veuillez prendre note que nous pouvons enquêter uniquement sur les plaintes qui relèvent de cette loi et de ces règlements.

La plainte officielle doit être rédigée par l’étudiant ou l’étudiante dont le nom figure dans le contrat de l’étudiant. La plainte ne peut pas être présentée par un tiers au nom de l’étudiant ou de l’étudiante. Nous vous aviserons par écrit de notre décision dans les 10 à 15 jours ouvrables.

Remplissez le formulaire de plainte officielle électronique et envoyez le formulaire avec toutes les pièces jointes.

Désignation de l’école et du programme aux fins de l’Aide aux étudiants du Manitoba

Qu’est-ce que la désignation?

Nous évaluons les écoles afin de nous assurer qu’elles répondent aux critères des programmes d’aide aux étudiants et de déterminer si elles représentent un bon ou un mauvais investissement pour les étudiants. Certains types de programmes ne sont jamais admissibles à la désignation, mais la plupart ont la désignation ou peuvent l’obtenir.

Les étudiants ne peuvent utiliser un prêt étudiant du gouvernement que pour fréquenter un programme désigné d’une école désignée. Toutefois, même les programmes désignés peuvent donner un résultat que vous ne prévoyez pas. Pour être admissible à l’Aide aux étudiants du Manitoba, vous devez fréquenter une école et un programme désignés.

Recherche d’école ou de programme

Programmes inadmissibles

Certains programmes ne sont pas admissibles à la désignation. Voici quelques exemples :

  • les programmes de moins de 12 semaines;
  • l’éducation de base des adultes;
  • le perfectionnement;
  • l’alphabétisation;
  • l’équivalence d’études secondaires;
  • les programmes préparatoires au collège ou à l’université;
  • les programmes d’anglais langue seconde;
  • les programmes préalables à la formation;
  • l’éducation formelle ou la formation pratique requise pour l’admission dans un programme d’aptitudes à la vie quotidienne d’une organisation professionnelle;
  • les programmes de passe-temps, d’intérêt personnel ou de développement personnel.

Foire aux questions

Quels types de plaintes et de questions votre bureau traite-t-il?

Notre bureau ne peut répondre directement qu’aux plaintes relevant de la Loi sur les établissements d’enseignement professionnel privés et de son règlement d’application.

La direction des Établissements d'enseignement professionnel privés est le mieux placé pour régler les questions qu’il a le pouvoir légal de régler. C’est le cas pour toute plainte qui concerne une situation où l’établissement a signé un contrat écrit par lequel elle accepte de fournir certains biens, services ou cours de formation. Vous avez droit aux éléments qui sont mentionnés dans votre entente d’inscription écrite et dans les brochures ou le manuel de l’étudiant de l’établissement à compter du moment où vous avez signé votre contrat d’inscription. L’établissement est tenu de donner le programme correspondant à son inscription.

Voici les questions précises que nous pouvons traiter :

  • une violation du contrat d’inscription;
  • une modification des dates de départ et de fin du programme;
  • une modification du nombre d’heures du programme;
  • le calcul d’un remboursement et l’omission de le verser dans les 30 jours;
  • les exigences relatives à la présence et au retrait;
  • les coûts du programme;
  • une publicité trompeuse;
  • la confirmation qu’un instructeur satisfait les exigences de la législation;
  • l’équipement inadéquat ou en mauvais état.

Quels sont les types de plaintes et de questions que votre bureau ne peut pas traiter?

Bien que la législation décrive les politiques clés que les établissements d’enseignement professionnel privés doivent adopter, chaque école élabore son propre manuel de l’étudiant énonçant les politiques internes. Celles-ci ne sont pas régies par le gouvernement. L’établissement doit fournir aux étudiants un exemplaire de son manuel de l’étudiant au moment de l’inscription. Nous recommandons aux étudiants d’examiner attentivement ce document avant de signer le contrat pour s’assurer qu’ils peuvent satisfaire les exigences.

Les écoles fixent leurs propres politiques internes concernant :

  • les heures de présence, les retards, les absences et le rattrapage;
  • la conduite des étudiants et les situations qui mèneraient à une suspension ou à l’expulsion;
  • le code vestimentaire;
  • les critères d’admission;
  • les exigences de réussite et les appels relatifs aux notes;
  • les plans de paiement des frais de scolarité et le recouvrement des paiements;
  • le harcèlement sexuel.

Il faut régler les plaintes concernant les questions mentionnées ci-dessus au moyen du processus interne de règlement des différends de l’école.

Comment puis-je obtenir une copie de mon relevé de notes?

Les règlements qui régissent les établissements d’enseignement professionnel privés prévoient qu’ils doivent conserver les dossiers des étudiants pendant sept ans. Les étudiants doivent communiquer directement avec l’école pour obtenir un relevé de notes, car le gouvernement n’est pas tenu d’en conserver des copies.

L’établissement d’enseignement professionnel privé est tenu de remettre votre relevé de notes, sauf si les frais prévus par le contrat n’ont pas été payés intégralement ou que vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences du programme. L’établissement doit vous remettre gratuitement votre relevé de notes. Les écoles peuvent exiger des frais pour des copies additionnelles d’un diplôme.

Quelle est la différence entre « l’inscription » d’un établissement et son « accréditation »?

Contrairement à l’inscription, qui est un processus géré par le gouvernement, l’accréditation des établissements d’enseignement professionnel privés au Manitoba peut être assurée par des associations non gouvernementales. L’accréditation n’est pas une exigence de l’inscription à titre d’établissement d’enseignement professionnel privé au Manitoba.

L’accréditation des programmes est un processus officiel d’examen du contenu qui permet d’évaluer les programmes en fonction d’un ensemble donné de normes. Elle représente un avis professionnel sur la qualité des programmes d’enseignement offerts par les organismes de formation. En outre, l’accréditation des programmes favorise les améliorations nécessaires à l’adaptation aux changements rapides touchant l’industrie. Parmi les principaux objectifs, mentionnons l’identification des programmes qui répondent aux normes relatives aux compétence, stimulent l’amélioration du curriculum, favorisent l’assurance de la qualité des programmes et offrent des installations de formation à jour.

Au Manitoba, l’accréditation des programmes peut être facilitée par le gouvernement ou des organismes gouvernementaux (p. ex., la Commission de l’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle, en ce qui concerne les programmes d’apprentissage provinciaux) ou peut être assurée par des associations non gouvernementales. Elle peut être exigée pour l’inscription de certains programmes, selon leur nature.

Reçus fiscaux pour frais de scolarité

Votre établissement d’enseignement professionnel privé peut être autorisé à délivrer des reçus fiscaux pour les frais de scolarité admissibles. Veuillez communiquer directement avec l’établissement pour obtenir une copie de votre formulaire T2202A.

Revenu Canada – Frais de scolarité admissibles