Statistiques et finances


Subventions pour l'éducation en langue française


Formule de financement — Programme anglais, Français : communication et culture

De la 4e année à la 12e année

  • 90 $ par équivalence à plein temps (EPT) pour tout élève inscrit au cours où le pourcentage d'enseignement en français est supérieur ou égal au pourcentage d’enseignement minimal recommandé2, jusqu’à un maximum de 13,3 %
  • 45 $ par EPT, lorsque le pourcentage d’enseignement en français est moindre que le pourcentage d’enseignement minimal recommandé

 

Tableau 3a — Exemple du calcul de l’équivalence à plein temps (EPT)
Français : communication et culture
Année scolaire Nombre d'élèves % d’enseignement en français EPT
4 30 10 % = 0,10 x 30 élèves = 3,000
8 25 10 % = 0,10 x 25 élèves = 2,500
Total 55   5,500

 

Tableau 3b — Exemple du calcul de la subvention
Français : communication et culture
Niveaux Montant EPT ou Élève/crédit Subvention
4 à 12 90,00 $ par EPT lorsque le pourcentage pourcentage d’enseignement en français est égal ou plus grand que celui recommandé, jusqu’à 13,3 % 3,000 EPT = 3,000 x 90 $ = 270,00 $
45,00 $ par EPT lorsque le pourcentage pourcentage d’enseignement en français est moins que celui recommandé 2,500 EPT = 2,500 x 45 $ = 112,50 $


2

Le pourcentage minimal d'enseignement en français est comme suit :

  • de la 4e à la 6e année, un minimum de trente (30) minutes par jour (150 minutes d'enseignement en français par cycle scolaire de cinq jours ou 180 minutes par cycle de six jours). En se basant sur une journée scolaire de 300 minutes, ceci représente un pourcentage d’enseignement en français de 10,0 %;
  • en 7e et 8e années, un minimum de trente-cinq (35) minutes par jour (175 minutes d’enseignement en français par cycle scolaire de cinq jours ou 210 minutes par cycle de six jours). En se basant sur une journée scolaire de 330 minutes, ceci représente un pourcentage d’enseignement en français de 10,6 %;
  • de la 9e à la 12e année, pour atteindre le minimum de 110 heures d’enseignement requis pour un crédit, on recommande un minimum de 36,5 minutes par jour (183 minutes d'enseignement en français par cycle scolaire de 5 jours ou 219 minutes par cycle de 6 jours). En se basant sur une journée scolaire de 330 minutes, ceci représente un pourcentage d’enseignement en français de 11,0 %.