Enseignement postsecondaire


FAQ – Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif


Réponses aux questions des établissements d'enseignement postsecondaire


Les étudiants recevront-ils des sommes d’argent du crédit d’impôt pour la Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif?

Non. La Mesure est un avantage fiscal destiné aux employeurs. Les étudiants en bénéficient puisqu’il s’agit d’une mesure qui incite les employeurs à embaucher des étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif. Le crédit d’impôt profite également aux établissements d’enseignement postsecondaire en ce sens qu’il leur offre un outil supplémentaire pour encourager les employeurs à participer aux programmes d’enseignement coopératif.

Que doit faire mon établissement pour que son programme d’enseignement coopératif soit reconnu dans le cadre de cette mesure?

Chaque programme d'enseignement coopératif doit être approuvé séparément sur la base des renseignements fournis dans la Demande d'approbation de programme d'enseignement coopératif (Adobe PDF Document 448 Ko). Ce formulaire exige des programmes qu'ils satisfassent à toutes les exigences décrites dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Manitoba). Une fois que le programme coopératif est approuvé, il est inscrit au Registre manitobain des programmes d'enseignement coopératif (Adobe PDF Document 199 Ko) où les étudiants et les employeurs pourront vérifier son admissibilité à l'une ou l'autre des mesures incitatives.

Les étudiants de mon établissement d’enseignement travaillent chez différents employeurs. Quels sont les employeurs admissibles au crédit d’impôt?

La plupart des employeurs du Manitoba sont admissibles à ce crédit d’impôt, y compris les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs dont l’entreprise n’est pas constituée en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu. Seuls les ministères provinciaux et fédéraux n’y sont pas admissibles.

Le travail doit être accompli « essentiellement » au Manitoba. Qu’est-ce que cela signifie?

En plus de travailler dans une société, une entreprise ou un organisme qui présente une déclaration de revenus au Manitoba, l’étudiant doit accomplir la majeure partie du travail au Manitoba. Une certaine partie du travail pourra se dérouler à l’extérieur de la province (par exemple, la formation pourrait avoir lieu dans une autre province). Toutefois, le stage doit être réalisé principalement au Manitoba.

Quels sont types de stages admissibles au crédit d'impôt?

Tous les programmes qui comportent des stages qui répondent aux critères décrits dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Manitoba) sont admissibles au crédit d’impôt, qu’ils portent ou non le nom de programme &aquo; d’enseignement coopératif ».

Y a-t-il des domaines d’études de programmes coopératifs qui ne sont pas admissibles?

Non. Il n’y a aucune restriction pour ce qui est des domaines d’études. Le programme coopératif doit seulement être agréé et offert par un établissement postsecondaire qui participe au programme de crédit d’impôt.

Qu’arrive-t-il si l’étudiant termine un stage en milieu de travail, mais ne termine pas le programme d’enseignement coopératif avec succès?

Le ministère des Finances du Manitoba traitera les dossiers de ce type au cas par cas. Veuillez noter que c’est la responsabilité de l’employeur, et non de l’établissement d'enseignement postsecondaire, de donner suite à l’affaire auprès du ministère des Finances. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les employeurs devraient communiquer avec le bureau suivant :

Bureau d'aide fiscale du Manitoba
a/s du 386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
Téléphone : 204 948-2115 ou, au Manitoba, 1 800 782-0771
Télécopieur : 204 948-2263
Courriel : tao@gov.mb.ca

Réponses aux questions des étudiants


Puis-je recevoir des sommes d'argent du crédit d'impôt pour la Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif?

Non. La Mesure est un avantage fiscal destiné aux employeurs. Les étudiants en bénéficient puisqu’il s’agit d’une mesure qui incite les employeurs à embaucher des étudiants inscrits à un programme d’enseignement coopératif. Le crédit d’impôt profite également aux établissements d’enseignement postsecondaire en ce sens qu’il leur offre un outil supplémentaire pour encourager les employeurs à participer aux programmes d’enseignement coopératif.

Que dois-je faire pour m’assurer que mon employeur bénéficie de cette mesure?

Le programme est conçu de sorte que l'étudiant a très peu à faire à part ce que le programme d'enseignement coopératif et l'employeur exigent déjà de lui. Veuillez communiquer avec le directeur ou le coordonnateur de votre programme d'enseignement coopératif pour obtenir plus de renseignements.

Est-ce que chacun de mes stages dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif pourra être comptabilisé aux fins du crédit d'impôt de l'employeur?

Pour les années d'imposition se terminant après 2015, les employeurs qui recrutent un étudiant dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif reconnu peuvent réclamer 15 % de la rémunération, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par étudiant.

Renseignements à l'intention d'employeurs éventuels


Qu'est-ce que la Mesure incitative de recrutement d'élève inscrit à un programme d'enseignement coopératifs?

La Mesure est un crédit d'impôt du Manitoba destiné aux employeurs (dont l'entreprise peut être ou non constituée en corporation) qui offrent des stages en milieu de travail à des étudiants de programmes d'enseignement coopératif.

Quels types d'employeurs du Manitoba peuvent bénéficier de la Mesure?

La plupart des employeurs du Manitoba sont admissibles à ce crédit d’impôt, y compris les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs dont l’entreprise n’est pas constituée en corporation, et les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu. Seuls les ministères provinciaux et fédéraux n’y sont pas admissibles.

Que représente l’avantage fiscal?

Pour les années d'imposition se terminant après 2015, les employeurs peuvent réclamer 15 % de la rémunération versée à un étudiant pour le travail effectué dans le cadre d’un stage d’un programme d’enseignement coopératif agréé, moins toute aide gouvernementale destinée à la rémunération. Le crédit d'impôt maximal est de 5 000 $ par étudiant.

Quels types d’étudiants mon entreprise peut-elle recruter pour obtenir le crédit d’impôt et à quelles conditions?

  • Les étudiants doivent être inscrits à un programme postsecondaire d’enseignement coopératif agréé. L’étudiant peut être inscrit à un établissement situé au Manitoba, ailleurs au Canada ou dans un autre pays. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre manitobain des programmes d'enseignement coopératif (Adobe PDF Document 199 Ko) pour vérifier l'admissibilité du programme.
  • Le stage doit donner droit à un crédit en vue de l’obtention d’un grade, d’un certificat ou d’un diplôme.
  • L’étudiant doit travailler essentiellement au Manitoba.
  • Un employeur peut embaucher le même étudiant pour plusieurs stages.
  • Il n’y a pas de limite quant au nombre d’étudiants pour lesquels un employeur peut présenter une demande de crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif.

Comment ma société, mon entreprise ou mon organisme peut-il participer?

  • Les sociétés, les entreprises ou les organismes peuvent participer en établissant un contact avec un programme agréé d’enseignement coopératif. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre manitobain des programmes d'enseignement coopératif (Adobe PDF Document 199 Ko) pour trouver un programme agréé.
  • Si vous envisagez d’embaucher un étudiant en particulier et que cet étudiant est inscrit à un programme d’enseignement coopératif, vous devez communiquer avec le responsable scolaire de l’étudiant ou tout autre responsable du programme.
    • Si la participation du programme d'enseignement de l'étudiant à la Mesure a été approuvée, soit le programme vous fournira une attestation de l'inscription de l'étudiant, soit vous aurez à lui demander cette confirmation.
    • Si le programme d’enseignement coopératif auquel est inscrit l’étudiant ne participe pas encore à la Mesure, veuillez demander au programme de communiquer avec la Division de l’Enseignement postsecondaire et Résultats sur le marché du travail afin de déterminer s'il répond aux critères de participation.
  • Si vous cherchez à recruter des étudiants dans un domaine d’études ou de spécialisation précis, vous êtes encouragé à communiquer avec des universités et des collèges qui offrent un programme d’études pertinent et à vérifier s’ils offrent également un programme d’enseignement coopératif qui pourrait être admissible à la Mesure. Il est à noter que le programme d’enseignement coopératif peut se donner au Manitoba, ailleurs au Canada ou dans un autre pays, pourvu que l’étudiant se trouve au Manitoba pendant la durée du stage.

Comment ma société, mon entreprise ou mon organisme demande-t-il le crédit?

Veuillez demander ce crédit d'impôt remboursable sur votre déclaration de revenus des sociétés. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Finances :

Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
Téléphone : 204 948-2115 ou, au Manitoba, 1 800 782-0771
Téléc. : 204 948-2263
Courriel : tao@gov.mb.ca

Où puis-je trouver plus de renseignements?

  • Si vous envisagez de recruter un étudiant en particulier, vous devez vous adresser au directeur ou au coordonnateur du programme d’enseignement coopératif auquel il est inscrit.
  • Si vous cherchez à embaucher des étudiants dans le champ d’activité de votre entreprise, veuillez communiquer avec les principaux établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent des programmes d'enseignement coopératif pertinents. Les responsables de programme savent s'ils participent déjà au programme de crédit d'impôt ou, dans la négative, s'ils sont en mesure de présenter une demande.
  • Si vous cherchez des renseignements d'ordre fiscal, veuillez communiquer avec :

    Bureau d'aide fiscale du Manitoba
    386, Broadway, bureau 809
    Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
    Téléphone : 204 948-2115 ou, au Manitoba, 1 800 782-0771
    Télécopieur : 204 948-2263
    Courriel : tao@gov.mb.ca