Enseignement postsecondaire


FAQ – Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif


Renseignements à l'intention d'employeurs éventuels – Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif


Qu'est-ce que la Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif?

La Mesure est un crédit d'impôt accordé aux employeurs qui recrutent et emploient, dans des postes à temps plein au Manitoba des diplômés d'un programme d'enseignement coopératif postsecondaire reconnu d'un établissement situé ou non au Manitoba dans un domaine d'études lié à l'emploi. Vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre manitobain des programmes d'enseignement coopératif (Adobe PDF Document 199 Ko) pour vérifier l'admissibilité du programme.

Quels types d'employeurs du Manitoba peuvent bénéficier de la Mesure?

La plupart des employeurs du Manitoba sont admissibles à ce crédit d’impôt, y compris les sociétés privées, les coopératives, les sociétés d’État, les entreprises municipales, les organismes sans but lucratif, les employeurs dont l’entreprise n’est pas constituée en corporation, les corporations et autres organismes exonérés de l’impôt sur le revenu. Seuls les ministères provinciaux et fédéraux n’y sont pas admissibles.

Que représente l’avantage fiscal?

Pour les années d'imposition se terminant après 2015, les employeurs qui recrutent et gardent à leur emploi un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif reconnu peuvent réclamer au maximum 15 % de la rémunération pour chacune des deux premières années d'emploi, jusqu'à concurrence de 2 500 $ par diplômé. L'entrée en fonction doit se faire dans les 18 mois suivant la plus tardive des deux dates suivantes : la date de réalisation des exigences en matière de cours ou la date d'obtention du diplôme.

À quelles conditions les employeurs peuvent-ils embaucher des diplômés pour obtenir le crédit d’impôt?

  • Le diplômé doit avoir obtenu un grade, un diplôme ou un certificat attestant qu’il a suivi un programme d’enseignement coopératif.
  • Tout diplômé d’un programme d’enseignement coopératif admissible offert n’importe où dans le monde peut être embauché.
  • Le diplômé occupe un poste permanent, et non un poste de durée déterminée ou se rapportant à la réalisation d’une tâche ou d’un projet précis.
  • Le poste est à temps plein (au moins 35 heures par semaine).
  • Le travail est accompli essentiellement au Manitoba pour un employeur qui est un résident du Manitoba ou qui a un établissement stable au Manitoba.
  • Le travail est étroitement lié au domaine d’études du programme d’enseignement coopératif suivi par le diplômé, ou exige des compétences et des connaissances qui ont été acquises grâce à ce programme.
  • Le début de la période d’emploi correspond au début de la période de paye commençant :
    • soit dans les 18 mois suivant la date à laquelle le diplômé a terminé le programme d’enseignement coopératif, si l’employeur n’a pas demandé un crédit pour une période d’emploi précédente de ce diplômé;
    • soit immédiatement après la fin de la période d’emploi précédente pour laquelle l’employeur a demandé un crédit pour ce diplômé.
  • Il n’y a aucune limite quant au nombre de diplômés embauchés pour lesquels les employeurs peuvent demander le crédit d’impôt. Toutefois, le nombre de périodes (un an) d’emploi d’un diplômé dans le cadre de la Mesure est limité à deux (2).

Que se passe-t-il si l’employeur embauche un diplômé admissible qui ne termine pas une période d’emploi admissible?

Le ministère des Finances du Manitoba traitera les dossiers de ce type au cas par cas. Il est de la responsabilité de l’employeur de faire avancer le dossier auprès du Bureau d'aide fiscale du Manitoba.
Ministère des Finances du Manitoba
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
Téléphone : 204 945-2115 ou 204 782-0771
Télécopieur : 204 948-2263
tao@gov.mb.ca

Comment puis-je établir un contact avec un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif?

Comme dans le cas de la Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif, les employeurs peuvent participer au programme de la Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif en communiquant avec un programme d'enseignement coopératif approuvé.
  • Si vous savez quel diplômé d'un programme d’enseignement coopératif vous voulez recruter, vous devez communiquer avec un des responsables du programme. Si la participation du programme d'enseignement de l'étudiant à la Mesure a déjà été approuvée, soit le programme vous fournira une attestation de l'inscription de l'étudiant au programme, soit vous aurez à lui demander cette confirmation. Vous pouvez consulter le Registre manitobain des programmes d'enseignement coopératif (Adobe PDF Document 199 Ko) pour vérifier l'admissibilité du programme.
  • Si le programme d’enseignement coopératif auquel est inscrit l’étudiant ne participe pas encore à la Mesure, veuillez demander au programme de communiquer avec la Division de l’Enseignement postsecondaire et Résultats sur le marché du travail pour déterminer s'il répond aux critères de participation.
Si vous cherchez à embaucher des étudiants dans un domaine d’études ou de spécialisation précis, veuillez communiquer avec des universités et des collèges qui offrent un programme d’études pertinent et à vérifier s’ils offrent également un programme d’enseignement coopératif qui pourrait être admissible à la Mesure. Il est à noter que le programme d’enseignement coopératif peut se donner au Manitoba, ailleurs au Canada ou dans un autre pays, pourvu que le diplômé occupe un poste permanent au Manitoba.

Comment puis-je demander ce crédit?

Veuillez demander ce crédit d'impôt remboursable sur votre déclaration de revenus des sociétés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Finances du Manitoba :

Ministère des Finances du Manitoba
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba) R3C 3R6
Téléphone : 204 945-2115 ou 1 800 782-0771
Télécopieur : 204 948-2263
tao@gov.mb.ca

Où puis-je trouver plus de renseignements?

Si vous envisagez de recruter un étudiant en particulier, demandez des renseignements sur le programme d'études auquel cet étudiant est inscrit.

Si vous cherchez à recruter des étudiants dans le champ d’activité de votre entreprise, veuillez communiquer avec des établissements d’enseignement postsecondaire manitobains, canadiens ou étrangers réputés pour leur demander s'ils offrent des programmes qui pourraient être reconnus comme des programmes d'enseignement coopératif admissibles à la Mesure. Les responsables de programme savent s'ils participent déjà au programme de crédit d'impôt ou, dans la négative, s'ils sont en mesure de présenter une demande.

Si vous cherchez des renseignements d'ordre fiscal, veuillez communiquer avec :

Ministère des Finances du Manitoba
Bureau d'aide fiscale du Manitoba
386, Broadway, bureau 809
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3R6
Téléphone : 204 945-2115 ou 1 800 782-0771
Télécopieur : 204 948-2263
tao@gov.mb.ca