Section du transport des élèves
Liens populaires
La Loi sur les écoles publiques
Règlement sur les autobus scolaires (R.M. 465/88R) (
112 Ko)
Le Code de la route et les règlements en vertu de cette Loi
- Règlement sur l’inspection des véhicules utilitaires - annexe E (R.M. 95/08) ( 327 Ko)
- Règlement sur les permis de conduire (R.M. 180/00) ( 157 Ko)
- Règlement sur les heures de service des conducteurs (R.M. 72/07) ( 76 Ko)
- Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes (R.M. 575/88) ( 566 Ko)
- Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers (R.M. 97/12) ( 84 Ko)
- Règlement sur l’inspection périodique et obligatoire des véhicules (R.M. 76/94) ( 133 Ko)
Règlement sur l’inspection des véhicules (R.M. 75/94) ( 44 Ko)
Canadian Standards Association (en anglais seulement)
Bibliothèque de l'éducation du Manitoba (en anglais seulement)
Fabricants, concessionnaires et fournisseurs ( 20 Ko) (en anglais seulement)
