Statistiques et finances


Politique en matière de financement des résidents temporaires


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Partie I - Résidents temporaires
Partie II - Financement et frais des résidents temporaires
Partie III - Documents de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)


Partie I - Résidents temporaires

  1. Les divisions scolaires ou les écoles du Manitoba peuvent accepter d’inscrire des particuliers ayant atteint l’âge de la majorité ou des personnes à la charge de parents ayant le statut de résident temporaire du Canada, tel que le définit Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les élèves ayant le statut de résident temporaire peuvent être admissibles à un financement provincial, à condition qu’ils répondent aux critères énoncés à la Partie II.
  2. Il existe quatre types de résidents temporaires : les étudiants, les travailleurs, les visiteurs et les détenteurs d'un permis de résident temporaire. Ces derniers se trouvent au Canada grâce à une permission spéciale du gouvernement fédéral et peuvent être autorisés à travailler, à étudier ou à visiter. Voir la Partie III pour des renseignements sur les documents de IRCC.
  3. Les personnes qui se trouvent au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et du système de détermination du statut de réfugié sont également considérées comme étant des résidents temporaires. Voir la Partie III pour des renseignements sur les documents de IRCC.
  4. Le dépôt d'une demande de statut d’immigrant reçu ne confère pas le statut de résident. Par conséquent, le statut de résident d'une personne qui a demandé à obtenir le statut d’immigrant reçu dépend de l'autorisation d'immigration qui lui a permis de se rendre au Canada (c'est-à-dire, à titre d'étudiant, de travailleur, de visiteur, de détenteur d'un permis de résident temporaire ou de réfugié).

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Partie II - Financement et frais des résidents temporaires


Résidents temporaires admissibles à un financement
  1. Les enfants mineurs dont les parents résident au Canada en vertu d'une des autorisations suivantes prévues par IRCC peuvent recevoir un financement du gouvernement provincial :

    • parents détenteurs de permis de travail;
    • parents détenteurs de permis d'études;
    • parents détenteurs de permis de résident temporaire accompagné de permis de travail;
    • parents détenteurs de permis de résident temporaire accompagné de permis d'études;
    • parents résidant au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada;
    • parents résidant au Canada en vertu du système de détermination du statut de réfugié (les enfants qui demandent le statut de réfugié n'ont pas besoin d'être accompagnés par leurs parents pour être admissibles au financement).

    Pour être admissibles à un financement du gouvernement provincial, les résidents temporaires doivent répondre à tous les critères de financement pertinents (par exemple, la présence au 30 septembre et les critères en matière d'âge et de diplôme).

    Les personnes à charge qui ont atteint l'âge de la majorité dont les parents sont autorisés à résider au Canada pour une des raisons susmentionnées, et qui ont fréquenté l'école et étaient admissibles à un financement du gouvernement provincial avant l'âge de 18 ans continueront à être admissibles au financement, à condition qu'elles répondent aux critères d'admissibilité, particulièrement en ce qui concerne l'âge et le diplôme. (Voir aussi le point no 4.)

Résidents temporaires non admissibles à un financement
  1. Les enfants de parents qui se trouvent au Canada en tant que visiteurs ou qui détiennent un permis de résident temporaire en tant que visiteurs ne sont pas admissibles à un financement du gouvernement provincial.
  2. Les enfants non accompagnés par leurs parents, et pour lesquels il n'a été prévue aucune tutelle légale qui réponde aux exigences en matière de résidence de la Loi sur les écoles publiques, ne sont pas admissibles à un financement du gouvernement provincial (exception faite des enfants qui demandent le statut de réfugiés).
  3. Les étudiants étrangers de 18 ans et plus ne sont pas admissibles à un financement du gouvernement provincial s'ils fréquentent une école du Manitoba pour la première fois, ou s'ils ont déjà fréquenté une école au Manitoba mais n'étaient pas admissibles à un financement provincial.
  4. Les élèves étrangers qui fréquentent une école au Manitoba dans le cadre d'un programme d’échanges internationaux ne sont pas admissibles à un financement du gouvernement provincial.
Frais
  1. Les divisions scolaires peuvent imposer des frais de scolarité aux élèves qui ne sont pas admissibles à un financement du gouvernement provincial.

Pour en savoir plus sur le financement, veuillez communiquer avec la Direction des finances des écoles au 204 945-6910. Pour des renseignements sur les codes d'inscription nécessaires à la communication des données sur les inscriptions scolaires, veuillez consulter le livret intitulé Communication des données sur les inscriptions et les subventions par catégorie des écoles publiques.

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Partie III - Documents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Toute personne doit obligatoirement posséder des documents qui indiquent son statut au Canada. Dans certaines circonstances, les documents concernant le statut des enfants à charge peuvent être inclus dans les documents des parents.

Pour des renseignements détaillés sur les autorisations et les documents délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et sur les examens médicaux exigés par ce ministère, veuillez consulter le site Internet de IRCC ou communiquer avec le centre d'appel en composant le 1 888 242-2100.

  1. Résidents permanents

    La liste qui suit est un bref résumé des documents qui confirment le statut de résident permanent d'une personne au Canada.

    • Certificat de naissance;
    • passeport canadien;
    • carte de citoyenneté;
    • fiche d'établissement (IMM 1000);
    • carte de résident permanent (CRP) : les nouveaux résidents permanents se verront remettre une confirmation du droit d'établissement (IMM 5688, anciennement IMM 5292) à leur arrivée au Canada. À titre de document temporaire en attendant l'obtention de la CRP. Les divisions scolaires peuvent accepter le document IMM 5688 ou IMM 5292 comme preuve de résidence, pourvu que la CRP soit présentée dès sa réception. La CRP est la preuve officielle du statut de résident permanent au Canada.
  2. Résidents temporaires (se reporter à la Partie II pour des renseignements sur l'admissibilité au financement).

    La liste ci-dessous présente les grandes lignes des exigences en matière de permis d'études pour les résidents temporaires d'âge scolaire.
    • Les enfants mineurs de parents ayant le statut de visiteurs1 doivent obligatoirement détenir un permis d'études pour fréquenter une école, quelle que soit la durée de leur séjour au Canada.
    • Les enfants non accompagnés ou les personnes majeures qui sont au Canada en tant que visiteurs ont le droit d'étudier sans permis d'études, sauf si leur séjour est de plus de six mois après la date d'entrée ou dépasse la date tamponnée sur les documents de l'enfant à son entrée au Canada. L'enfant ou la personne majeure doit obligatoirement détenir un permis d'études ou une fiche du visiteur pour rester plus longtemps que la durée qui lui a été accordée à son arrivée au Canada.
    • Les enfants de parents qui résident au Canada détenant un permis de travail2 ou d'études n'ont pas besoin de permis d'études, sauf si leur séjour est de plus de six mois après la date d'entrée ou dépasse la date tamponnée sur les documents des parents ou de l'enfant à leur entrée au Canada. L'enfant doit obligatoirement détenir un permis d'études ou une fiche du visiteur pour rester plus longtemps que la durée qui lui a été accordée à son arrivée au Canada.
    • Les enfants de parents qui résident au Canada et qui détiennent des permis de résidents temporaires accompagnés de permis de travail ou d'études n'ont pas besoin de permis d'études, sauf si leur séjour est de plus de six mois après la date d'entrée ou dépasse la date tamponnée sur les documents des parents ou de l'enfant à leur entrée au Canada. L'enfant doit obligatoirement détenir un permis d'études ou une fiche du visiteur pour rester plus longtemps que la durée qui lui a été accordée à son arrivée au Canada.
    • Les enfants de parents qui résident au Canada avec des permis de résidents temporaires non accompagnés de permis de travail ou d'études doivent obligatoirement posséder un permis d'études, car ils sont considérés comme étant des visiteurs.
    • Tout demandeur du statut de réfugié admissible au système de détermination du statut de réfugié se voit remettre une lettre de détermination de la recevabilité. Si un enfant mineur détient cette lettre, c'est la preuve que son cas a été transmis à la Section de la protection des réfugiés et qu'il n'a pas besoin d'un permis d'études pour fréquenter une école.
    • Les parents qui sont autorisés à résider au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (LFEPC) doivent détenir des ordres de mouvement indiquant qu'ils se rendent au Canada en vertu des dispositions de la LFEPC. Un enfant mineur n'a pas besoin d'un permis d'études pour fréquenter une école.

1

Les visiteurs en provenance de certains pays doivent également obtenir un visa de résident temporaire. Une liste complète des pays concernés se trouve sur Internet.
2

Dans certains cas, des personnes peuvent être autorisées à travailler temporairement au Canada sans permis de travail. Une liste des cas où le permis de travail n'est pas nécessaire se trouve sur Internet.

Date d'émission : juillet 2016

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