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Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires

 

Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolairesLignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires (Document en format PDF 187 Ko)

Ce document vise à aider les commissions scolaires à exécuter leurs fonctions et à prendre des responsabilités en ce qui a trait aux renseignements sur les élèves.

Flèche droite Remarque : Il s'agit seulement de lignes directrices. Les dispositions exactes des lois et règlements visés devraient toujours servir de référence.