Information curriculaire à l'intention des parents

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Avis et stipulations d'exonération


Politiques et règlements
Maternelle à la 12e année
 

Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires

 

Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires

Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires (Document en format PDF 158 Ko)

Ce document vise à aider les commissions scolaires à exécuter leurs fonctions et à prendre des responsabilités en ce qui a trait aux renseignements sur les élèves.

Remarque : il s’agit seulement de lignes directrices. Les dispositions exactes des lois et règlements visés devraient toujours servir de référence.