Statistiques et finances


Subventions pour l'éducation en langue française


Formule de financement — Programme français et Programme d’immersion française

De la maternelle à la 8e année

  • 225 $ par équivalence à plein temps (EPT) pour tout élève inscrit au programme
  • l’EPT équivaut au produit du nombre d'élèves et du pourcentage d'enseignement en français1, divisé par 75 % (pourcentage du temps d’enseignement en français recommandé). Aucun élève ne peut se mériter une équivalence au-delà de 1,25. Chaque élève de la maternelle compte comme un élève.

De la 9e à la 12e année

  • 42,20 $ par élève/crédit pour chaque cours enseigné en français

 

Tableau 1a — Exemple du calcul de l'équivalence à plein temps (EPT) Programme français et Programme d'immersion française
Année scolaire Nombre d'élèves % d’enseignement en français EPT
M 20 100 %  = 100 %/75 % = 1,33 (max. 1,25) = 1,25 x 20 élèves = 25,00
1 18 80 % = 80 %/75 % = 1,067 =  1,067 x 18 élèves = 19,206
2 19 75 % = 75 %/75 % = 1,000 = 1,000 x 19 élèves = 19,000
3 17 70 % = 70 %/75 % = 0,933 = 0,933 x 17 élèves = 15,861
Total 74   79,067

 

Tableau 1b — Exemple du calcul de la subvention
Programme français et Programme d'immersion française
Niveaux Montant EPT ou Élève/crédit Subvention
M à 8 225,00 $ par EPT 79,067 EPT = 79,067 x 225 $ = 17 790,08 $
9 à 12 42,20 $ par élève/crédit 100 élèves/crédits = 100 x 42,20 $ = 4 220,00 $


1
Le calcul du pourcentage d’enseignement en français est obtenu en divisant le nombre de minutes d’enseignement en français par le nombre total de minutes d’enseignement durant un cycle scolaire. À noter que le pourcentage du temps d’enseignement en français peut varier d’une école à l’autre, et même d’une classe à l’autre dans une même école. En règle générale, de la maternelle à la 6e année, le temps total d’enseignement est 300 minutes par jour; 1500 minutes pour un cycle scolaire de 5 jours et 1800 minutes pour un cycle scolaire de 6 jours. Pour la 7e et la 8e année, le temps total d’enseignement est 330 minutes par jour; 1650 minutes pour un cycle scolaire de 5 jours et 1980 minutes pour un cycle scolaire de 6 jours.