Engagement et bien-être des élèves Organisme de réglementation pour orienter la pratique et la certification des enseignants

Mener des consultations sur les options relatives à l’établissement d’un organisme de réglementation pour orienter la pratique et la certification des enseignants.


Nouveautés

Entre le mois de novembre 2022 et le mois de mars 2023, le Ministère a mené deux tours de séances de mobilisation avec les administrateurs scolaires, les enseignants, les élèves, les parents et les tuteurs. Les séances étaient axées sur l’identification des préoccupations et des priorités concernant le cadre réglementaire sur l’inconduite professionnelle des enseignants. Le rapport Cadre réglementaire pour l’évaluation du personnel enseignant : Ce que nous avons entendu des partenaires du secteur (avril 2023) (document de pdf 279 Ko) résume les commentaires obtenus des partenaires en éducation.


L’engagement

En plus de l'engagement du Plan d’action pour explorer des options relatives à l’établissement d’un organisme de réglementation pour orienter la pratique et l’obtention de brevet des enseignants, le Discours du Trône de 2022 a souligné l’engagement de la province à créer un registre du personnel enseignant et un organisme indépendant afin d’améliorer la responsabilisation et la transparence en matière d’inconduite de la part de membres du corps enseignant dans les écoles de la maternelle à la 12e année.


Ce que cela signifie pour la population manitobaine

Ces consultations éclaireront un cadre réglementaire amélioré qui renforcera la réponse à l’inconduite des enseignants, notamment en augmentant la transparence et la responsabilité pour contribuer à des écoles plus sûres pour tous les élèves, parents et tuteurs, et membres du personnel.


Ce que nous avons fait

  • Nous avons terminé la recherche sur les approches visant à régler le problème d’inconduite des enseignants dans les autres provinces et territoires.
  • Nous avons consulté les intervenants, y compris les administrateurs scolaires, les enseignants, les élèves, les défenseurs, les parents et les tuteurs, pour éclairer l’élaboration d’une ébauche de cadre législatif pour l’inconduite professionnelle des enseignants.
  • Nous avons utilisé les commentaires des intervenants pour apporter des modifications à la Loi sur l’administration scolaire. Le projet de loi 35 propose la création d’un poste de commissaire indépendant pour examiner les plaintes d’inconduite professionnelle et d’inaptitude des enseignants et y répondre, et d’un registre des enseignants public pour fournir des renseignements sur l'état d’un brevet d'enseignement pour mettre le Manitoba dans le même cadre que les autres provinces.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuivra des consultations auprès des intervenants au besoin sur les politiques et les lignes directrices qui appuiera davantage la mise en œuvre du nouveau projet de loi.


Communiqués


Rapports