Aide aux étudiants du Manitoba

Si vous éprouvez des difficultés à rembourser votre prêt, vous pouvez :

• faire une demande d’inscription au Programme d’aide au remboursement de votre prêt-étudiant du gouvernement du Manitoba.
  • Demande d'aide au remboursement ( 170 Ko).

Soumettre la demande dûment remplie à l'Aide aux étudiants du Manitoba par :

Courriel : msaloans@gov.mb.ca.

La poste :
Aide aux étudiants du Manitoba
1181, avenue Portage, bureau 401
Winnipeg (Manitoba)   R3G 0T3

Si vous préférez, vous pouvez demander que la demande d’inscription vous soit envoyé par la poste en contactant msaloans@gov.mb.ca.

Veuillez noter que vous devez continuer d’effectuer les paiements liés à votre prêt-étudiant du gouvernement du Manitoba jusqu’à ce que votre demande au Programme d’aide au remboursement soit approuvée et traitée. Veuillez prévoir un délai de 4 à 6 semaines pour le traitement de votre demande.

• Demande au Programme d’aide au remboursement (prêt fédéral)
• Demande de révision des modalités

Si vous ne faites pas vos versements réguliers comme prévu, votre historique de crédit en portera éventuellement la trace, et votre prêt étudiant pourrait être acheminé à l’Agence du revenu du Canada pour son recouvrement. Que vous ayez ou non omis un paiement, communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba et le Centre de service national de prêts aux étudiants pour parler de vos options de remboursement si vous éprouvez des difficultés financières :

• communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
• communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba, au 1 800 204-1685.

Sachez que vous devez vous inscrire au Programme d’aide au remboursement séparément pour vos prêts provincial et fédéral.

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Comment fonctionne le Programme d'aide au remboursement de l'Aide aux étudiants du Manitoba?

Si vous répondez aux critères pour recevoir de l’aide, vos paiements mensuels pour le remboursement de votre prêt sont calculés en fonction des revenus et de la taille de votre famille. Il est aussi possible que vous ayez à verser un paiement mensuel moins important, ou que vous n’ayez pas à faire de paiements jusqu’à ce que vos revenus augmentent.

Le Programme d’aide au remboursement vous permet de rembourser votre prêt étudiant dans un délai maximum de 15 ans (ou de 10 ans, si vous avez une incapacité permanente).

Vous devez soumettre une nouvelle demande au Programme d’aide au remboursement tous les six mois.

Si vous avez une incapacité permanente, veuillez consulter la section « Aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente »

Le Programme d'aide au remboursement comprend deux étapes :

Étape 1 : Vous participez au programme depuis moins de 5 ans.

• Vous pouvez être à l’étape 1 pour un total de 5 ans dans les 10 ans qui suivent la fin de la dernière période où vous étiez un étudiant à temps plein.
• Le montant de vos paiements mensuels ne dépassera pas 20 % de votre revenu mensuel.
• Vous avez toujours le droit de faire une demande d’aide financière à l’Aide aux étudiants du Manitoba si vous retournez aux études.

Étape 2 : Vous participez au Programme d’aide au remboursement depuis plus de 5 ans, remboursez votre prêt depuis 10 ans ou êtes une personne ayant une incapacité permanente qui demande une aide au remboursement.

• Le gouvernement du Manitoba paiera une partie du montant de votre prêt.
• Le montant de vos paiements mensuels ne dépassera pas 20 % de votre revenu mensuel.
• Vous n’avez plus le droit de faire une demande d’aide financière à l’Aide aux étudiants du Manitoba si vous retournez aux études à moins d’avoir une incapacité permanente.

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Est-ce que je suis admissible au Programme d'aide au remboursement?

Pour être admissible au Programme d’aide au remboursement (PAR), vous devez :

• vivre au Canada;
• être incapable de faire le paiement mensuel exigé (le montant vérifié par l’Aide aux étudiants du Manitoba);
• être en règle et à jour dans le paiement de votre prêt.

Quelles sont les options d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente?

Si vous avez un prêt étudiant à rembourser, une incapacité permanente et de la difficulté à rembourser votre prêt, vous pourriez être admissible :

• au Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente;
• à l’exonération de remboursement en cas d’incapacité permanente.

Comment fonctionne le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente?

Si l’Aide aux étudiants du Manitoba a déjà vérifié que vous êtes une personne ayant une incapacité permanente, vous pouvez l’indiquer sur la demande d’inscription au Programme d’aide au remboursement. Vous serez automatiquement placé dans le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente. À la fin de chaque période de six mois de la durée du PAR, le gouvernement du Manitoba paiera une partie du montant de votre prêt.

Si l’Aide aux étudiants du Manitoba n’a pas vérifié que vous êtes une personne ayant une incapacité permanente, vous devez remplir et soumettre le Formulaire de vérification d'une invalidité permanente du Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente

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Comment est-ce que je peux faire une demande pour m’inscrire au Programme d’aide au remboursement?

Votre demande d’aide au remboursement auprès de l’Aide aux étudiants du Manitoba est valide pour six mois. Vous devez présenter une nouvelle demande tous les six mois si vous continuez à avoir de la difficulté à rembourser votre prêt.

Veuillez noter : L’aide au remboursement fournie par l’Aide aux étudiants du Manitoba est administrée séparément du Programme d’aide au remboursement du prêt d’études canadien. Veuillez consulter le site Web Programme canadien de prêts aux étudiants pour en savoir plus.

Comment fonctionne l'exonération de remboursement en cas d'incapacité permanente?

Si vous êtes un emprunteur ayant une incapacité permanente et grave qui vous empêche de travailler et d’étudier, vous pourriez être admissible à l’exonération de remboursement de vos prêts.

Pour bénéficier de l’exonération de remboursement de votre prêt étudiant du gouvernement du Manitoba, vous devez d’abord obtenir l’approbation du Programme canadien de prêts aux étudiants. Veuillez composer le 1 888 726-6596 pour en savoir plus.

Une fois que vous aurez obtenu l’approbation du Programme canadien de prêts aux étudiants et reçu un avis écrit, communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba pour parler de l’exonération de remboursement du prêt étudiant provincial.

Comment fonctionne la Révision des modalités de l’Aide aux étudiants du Manitoba?

Si vous avez un prêt du Manitoba pour étudiants à temps plein et avez de la difficulté à honorer les versements réguliers comme prévu, vous avez le droit de demander une Révision des modalités (RdM) du remboursement. Si votre demande de RdM est approuvée, vous aurez droit à une réduction de vos paiements mensuels réguliers pour une période maximale de 12 mois. Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire après cette période, vous devrez soumettre une nouvelle demande à l’Aide aux étudiants du Manitoba afin de déterminer votre admissibilité.

Est-ce que je peux réclamer un crédit d'impôt?

Vous pouvez réclamer un crédit d'impôt qui équivaut à un pourcentage des intérêts payés chaque année sur vos prêts pendant votre période de remboursement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Que se passe-t-il si mon prêt est mis en recouvrement?

Si vous avez omis de verser cinq paiements mensuels sur votre prêt du Manitoba pour étudiants, votre prêt est réputé en défaut et l’Aide aux étudiants du Manitoba déposera une réclamation à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour qu’elle redirige vos prochains remboursements d’impôt et de TPS jusqu’au remboursement intégral de votre prêt ou à sa réhabilitation. Lorsqu’une réclamation est déposée à l’ARC, vous n’êtes plus admissible à l’aide financière aux étudiants.

Si votre prêt étudiant du gouvernement du Manitoba est mis en recouvrement auprès de l’ARC, vous pourriez avoir droit à la réhabilitation de votre prêt provincial en mettant à jour vos paiements. Veuillez communiquer avec l’Aide aux étudiants du Manitoba pour parler des options de réhabilitation. Veuillez noter :

• si le solde de votre prêt comprend des intérêts en suspens, vous devez payer ces intérêts;
• vous devez verser jusqu’à six paiements mensuels pour régler les arrérages de votre prêt et remettre le prêt en règle.

Une fois ces conditions remplies, veuillez communiquer avec l’Aide aux étudiants du Manitoba pour conclure votre entente et recevoir un nouveau plan de remboursement.

Vous ne pouvez réhabiliter votre prêt étudiant du gouvernement du Manitoba qu’une seule fois.

Sachez que le Programme canadien de prêts aux étudiants a d’autres politiques en matière de délinquance et de défaut de remboursement du prêt fédéral, notamment des politiques de réhabilitation. Si votre prêt étudiant du Canada est mis en recouvrement, vous pourriez avoir le droit de le remettre à jour. Veuillez communiquer avec l’ARC pour en savoir plus.

Que se passe-t-il si je déclare faillite?

Si vous déclarez faillite ou déposez une proposition de consommateur dans les sept ans suivant la fin de vos études, il vous est impossible d’y inclure vos prêts étudiants. Cela veut dire que lorsque vous serez libéré de votre faillite, vous devrez tout de même continuer de verser régulièrement les paiements de votre prêt étudiant.

Il vous appartient de vérifier que vous avez avisé votre syndic que vous avez un ou plusieurs des éléments suivants : un prêt étudiant du gouvernement Manitoba, un prêt étudiant du Canada ou un prêt étudiant contracté auprès d’une banque.

Si vous bénéficiez de la protection de la loi sur les faillites, l’Aide aux étudiants du Manitoba ne peut pas communiquer avec vous. Une fois libéré de votre faillite, vous devez communiquer avec l’Aide aux étudiants du Manitoba pour lui fournir la preuve de libération et établir un nouveau plan de remboursement de votre prêt étudiant.

Que se passe-t-il en cas de décès d’un membre de la famille ayant un prêt étudiant?

Si un membre de votre famille décède pendant la période de remboursement de son prêt étudiant, vous êtes admissible à une exonération de remboursement de son prêt. Pour en faire la demande, communiquez avec l’Aide aux étudiants du Manitoba et avec le Programme canadien des prêts aux étudiants. Les deux bureaux vous demanderont de leur faire parvenir une copie du certificat de décès.