MonVillage de l'Équipe verte

Critères d'admissibilité | Évaluation des projets | Possibilités de bourses | Salaires | Aide financière | Modalités | Ressources importantes | FAQs

Le programme MonVillage de l'Équipe verte crée des emplois d'été axés sur la carrière qui sont pertinents pour les élèves et les jeunes âges de 16 à 24 ans. Le organismes participants mettent sur pied divers projets de développement communautaire qui permettent d'améliorer les quartiers résidentiels, de favoriser la participation de la collectivité et d'aider à former des jeunes chefs de file.

PÉRIODES D'EMPLOI

du 4 mai au 21 août; les demandes doivent nous parvenir au plus tard le 17 février 2009
du 15 juin au 21 août; les demandes doivent nous parvenir au plus tard le 6 avril 2009

Critères d'admissibilité

Projets

Les projets admissibles comprennent :

• les activités pour les jeunes (les haltes-accueil, les camps)
• les sécurité du voisinage
• les projets de sensibilisation du public
• les activités touristiques
• les projets de modernisation de logements et de revitalisation de la collectivité
• la mise en valeur et l'entretien des rues et des terrains publics
• le nettoyage de rives, l'entretien de cours d'eau, le nettoyage de parcs et l'amélioration de sentiers
• le recyclage, le gestion des déchets et la conservation

Des exemples de projets qui ne sont pas admissibles :

• les projets pour des organismes qui imposent des frais pour l’entretien ou l’amélioration de leurs services réguliers et de leurs installations
• les projets qui sont situés dans la région de Winnipeg ou dans un endroit qui reléve d'une compétence fédérale
• les projets de recherche et les projets qui prônent tout type de défense d'une cause ou les projets qui demandent des contributions ou mènent des sondages
• les projets qui comprennent des tâches de sauveteurs ou des leçons de natation
• les projets nécessitant des séjours d'au moins 24 heures ou des heures de travaille après minuit
• les projets qui comprennent tout travail faisant partie de l'entretien régulier d'un organisme (p. ex. : la réception, la comptabilité, le travail d'entretien et de nettoyage, etc.)

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Les organismes :

Les organismes admissibles comprennent :

• les organismes sans but lucratif des régions rurales du Manitoba (les écoles et les hôpitaux doivent présenter une demande par l'entremise de leur division scolaire ou leur office de la santé)
• l'administration des municipalités au Manitoba rural

Pour être admissible à une aide financière, les organismes doivent également répondre aux critères suivants :

• pouvoir offrir des services de gestion de projets et assurer la surveillance permanente des employés
  
• avoir une assurance contre les accidents du travail là où la couverture est consideérée obligatoire (pour des renseignements supplémentaires, consultez la section « Aide Financière »)
  
• effectuer des vérifications du registre concernant les mauvais traitements des enfants et du casier judiciaire pour tous les employés du programme qui travaillent avec des enfants de moins de 18 ans (les vérifications doivent être datées dans les trois mois suivant la date de début dans le programme)
  
• s'assurer que tous les employés portent des vêtements de protection appropriés et utilisent l'équipement de sécurité approprié
• s'assurer que tous les employés reçoivent une formation appropriée du fonctionnement de tout équipement
  
• s'assurer que tout le travail effectué sur les biens privés, résidentiels et municipaux ait été autorisé par toutes les parties concernées (formulaires d'autorisation)
  
• afficher un avis dans un endroit où il sera bien visible et dans les documents afin d'informer les jeunes qu'ils peuvent recevoir une aide financière par l'entremise de l'organisme s'ils désirent participer à un projet d'activités pour les jeunes
  
• s'assurer que tous les employés portent le t-shirt fourni par le programme
  
• placer les affiches du programme sur le(s) site(s) du projet

Tout changement à la description d'un projet doit être communiqué immédiatement au personnel du programme.

Les postes :

Les postes admissibles :

• doivent être créés au moyen d'un financement approuvé
  
• doivent fournir au moins 25 heures normales de travail par semaine et au moins six semaines de travail
  
• ne doivent pas occasionner le licenciement ou le congédiement d'autres employés ou la réduction de leurs heures de travail ou servir à remplacer des employés déjà licenciés ou congédiés
  
• ne doivent pas effectuer les mêmes tâches que le personnel régulier
  
• ne doivent pas être financés dans le cadre d'un autre programme d'emploi du gouvernment provincial ou fédéral pour le même poste

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Les employés :

Les employés admissibles doivent :

• être des étudiants ou des jeunes sans emploi entre 16 et 24 ans (doivent avoir 16 ans avant le 31 décembre 2009). Tous les jeunes qui n'ont pas 16 ans leur première journée de travail doivent remplir un formulaire de demande de permis de travail pour enfant du ministère du Travail et de l'Immigration du Manitoba
  
• vivre dans une région rurale du Manitoba
• avoir le droit de travailler au Canada
  
• avoir terminé leurs études pour l'année scolaire en cours s'il s'agit d'un élève du secondaire

L'admissibilité de chaque candidat doit être approuvée par le personnel du programme avant le début du travail. Les heures travaillées avant l'approbation du programme ne seront pas remboursées. Les organismes qui demandent qu'on leur présente des candidats pour les postes approuvés recevront des noms des jeunes qui se sont inscrits auprès du programme.

Les personnes qui ne sont pas admissibles à un emploi comprennent :

• les membres de la famille immédiate (époux, épouse, fils, fille, frère, sœur) du responsable du recrutement, tout directeur de l'organisme qui présente une demande ou toute personne-ressource ou tout superviseur qui est inscrit(e) sur le formulaire de demande de subvention
• les personnes déjà employées par l'organisme avant la date de début approuvée
  
• les personnes ayant des intérêts financiers dans l'organisme qui présente une demande
  
• les membres du conseil d'administration ou de la direction de l'organisme qui présente une demande
• les travailleurs et entrepreneurs indépendants, sous-contractants ou commis vendeurs touchant une commission
• les étudiants étrangers ou invités

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Évaluation des projets

Le comité d'évaluation déterminera le bien-fondé de chaque demande et est entièrement libre de déterminer le montant des fonds qui sera accordé à chaque projet, le cas échéant. L'approbation des projets est déterminée en fonction de la disponibilité des fonds et de la demande du programme. On communiquera avec tous les demandeurs par téléphone ou par courrier pour leur laisser savoir où on en est dans le traitement de leur demande d'aide.

Les projets seront évalués en fonction des priorités du programme, notamment :

• Les projets qui ciblent directement d'autres jeunes de la collectivité (p. ex. : les haltes-accueil).
• Les projets qui ont des avantages durables pour les jeunes (p. ex. : projets environnementaux).
• Les projets qui encouragent la participation de la collectivité.
• Les projets qui sont plus aptes à embaucher les jeunes Autochtones, soit en raison de la localité (le nord du Manitoba) ou en raison de la nature du projet (p. ex. : projet destiné aux groupes autochtones).
• La pertinence du poste dans la carrière envisagée, et les compétences et l'expérience que l'employé en tirera.
• Le projet est dans une région de la province qui a des possibilités d'emploi limitées.
• Le projet est axé sur les jeunes ou embauche directement des jeunes vulnérables (p.ex. : des jeunes handicapés, des jeunes ayant abandonné leurs études secondaires, etc.) .

Possibilité de bourses

Nouse offrons un certain nombre de bourses aux employés du programme qui peuvent démontrer comment leur participation dans le projet a amélioré la collectivité. Nous ferons parvenir des renseignements supplémentaires à tous les organismes qui recevront une aide financière.

 

Salaires

Les organismes doivent :

• verser à tous les employés approuvés du programme un slaire d'au moins 8,75 $ l'heure, plus 4 % d'indemnité de congé annuel.
• documenter toutes les heures travaillées pour chaque employé quotidiennement
• payer tous les employés au moins deux fois par mois
• remettre une fiche de paye à chaque employé sur laquelle sont indiqués le nombre d'heures effectuées, le salaire brut, les congés payés, les retenues salariales applicables et le rénumération nette
• remettre un feuillet T4 à chaque employé
• remettre une fiche de toutes le retenues salariales à l'Agence des douanes et du revenu du Canada

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Aide financière

• Les organismes peuvent présenter une demande pour la création d'un maximum de quatre postes (s'ils sont approuves pour plus d'un poste, ces postes ne peuvent pas être combinés pour créer un poste).
  
• Les organismes sans but lucratif seront remboursés au montant de 9,10 $ l'heure pour chaque employé approuvé afin de couvrir le salaire horaire de 8,75 $, plus le 4 % d'indemnité de congé annuel.
• L'administration des municipalités rurales sera remboursée au montant de 4,55 $ l'heure pour chaque employé approuvé afin couvrir la moitié du salaire de 8,75 $, plus le 4 % d'indemnité de congé annuel.
  
• Les organismes qui présentent une demande au cours de la première période d'inscription peuvent présenter une demande de remboursement d'un maximum de 560 heures par poste et 320 heures par poste pour la deuxième période d'inscription.
  
• Les organismes sans but lucratif recevront un maximum de 250 $ en frais de soutien pour chaque employé approuvé.
• L'administration des municipalités rurales recevra un maximum de 125 $ en frais de soutien pour chaque employé, frais partagés à 50 p. cent (ils devront dépenser 250 $ par employé afin de recevoir le montant total du financement).
• Les frais de soutien aident à couvrir les dépenses telles que les vêtements de protection, les cotisations versées par l'employeur au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, les vérifications du registre concernant les mauvais traitements des enfants et du casier judiciaire, les cotisations au régime d'indemnisation des accidents du travail (pour les organismes sans but lucratif seulement), les frais de transport, le matériel de projet, etc. Nous exigeons des reçus pour le remboursement des frais de soutien.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les heures de travail effectuées avant ou après les dates du programme, c'est-à-dire, avant le 4 mai ou après le 21 août 2009, ou pour les heures de travail excédant huit heures par jour ou quarante heures par semaine.
• Les organismes doivent offrir aux employés une assurance contre les accidents du travail là où la couverture est considérée obiligatoire.
  
  Si vous ne faites pas partie de la catégorie d'indemnisation de la Loi sur les accidents du travail, vous devez vous assurer que chaque employé soit visé par un régime d'indemnisation des accidents du travail et sur demande, vous devez fournir au gouvernement du Manitoba, une preuve certaine que la protection exigée est offerte. Dans certains cas, même si vous faites partie de la catégorie d'indemnisation de la Loi sur les accidents du travail, vous pouvez toutefois devoir inscrire les employés de l'Équipe verte.
  
  
• Les cotisations au régime d'indemnisation des accidents du travail seront seulement remboursées aux organismes sans but lucratif.
• Les organismes sans but lucratif approuvés recevront un paiement anticipé correspondant à 65 % des salaires des employés approuvés ainsi que le montant total des frais de soutien autorisés. Le reste des fonds affectés aux salaires autorisés, soit 35 % sera remboursée à la fin du projet, après la présentation du formulaire de demende de remboursement.
• L'administration des municipalités rurales sera remboursée à la fin du projet après la présentation du formulaire de demande de remboursement.
• Le formulaire de demande de remboursement, y compris toute la documentation, doit être soumis au programme au plus tard le 30 septembre 2009.

Toute exception à ces critères doit être approvée par écrit.

Le personnel du programme effectuera des contrôles sur place pendant la durée du programme et ce, sans prévis, pour s'assurer que les critères soient respectées

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Modalités

Tout les organismes qui ont reçu l'approbation du programme acceptent de :

• se conformer à l'ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux auxquels ils sont assujettis en tant qu'employeurs
  
• se conformer aux normes d'emploi et du travail du ministère du Travail et de l'Immigration
  
• se conformer à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée - les renseignements sont disponibles au site : http://www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html
  
• se conformer à la Loi sur les renseignements médicaux personnels - les renseignements sont disponibles au site : http://www.gov.mb.ca/health/phia/index.fr.html
  
• se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - les renseignements sont disponibles au site : http://www.privcom.gc.ca/legislation/02_06_01_f.asp
  
• permettre l'utilisation du nom de l'organisme dans la publicité du programme
  
• permettre la divulgation des coordonnées aux employés potentiels pour les postes approuvés
  
• fournir à tous les employés des services administratifs, une formation et une supervision quotidienne continue
  
• fournir tout renseignement qui aidera à évaluer l'efficacité du programme
  
• se conformer à toutes les modalités précisées dans le document « Renseignements du programme » du programme MonVillage de l'Équipe verte, dans le formulaire « Demande de subvention » et dans tout autre document du programme.
  

Le personnel chargé l'administration du programme MonVillage de l'Équipe verte peut annuler le financement et prendre les mesures appropriées pour exiger un remboursement total ou partiel des fonds s'il juge que l'organisme retenu ou la personne autorisée à le représenter a fait de fausses déclarations dans la demande ou dans tout autre document du programme, a utilisé une partie ou la totalité des fonds à des fins autres que celles autorisées sur la demande approuvée ou n'a pas respecté les modalités du programme MonVillage de l'Équipe verte telles qu'elles sont décrites. Le fait que le personnel qui administre le programme ne prendrait pas de telles mesures à la suite de l'inobservation des modalités ne signifie pas pour autant qu'il renonce à ce droit ou refuse de s'en prévaloir.

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Ressources importantes

Division Jeunesse Manitoba
MonVillage de l'Équipe verte
800, avenue Portage, bureau 310
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Téléphone : 1 800 282-8069, poste 3556
Télécopieur : 204 945-5726

Agence du douanes et du revenu du Canada
Pour obtenir un numéro d'inscription d'employeur et de l'information sur les cotisations patronales ou salariales à verser au régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, composez le 1 800 959-5525.

Accidents du travail
Pour obtenir de l'information à propos de l'inscription obligatoire et facultative, appelez la Commission des accidents du travail du Manitoba au 1 800 362-3340.

Normes d'emploi
Si vous avez des questions à propos de vos obligations en tant qu'employeur dans la province du Manitoba, p. ex. : en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, les indemnités de congé annuel, etc., veuillez communiquer avec la Direction des normes d'emploi du ministère du Travail et de l'Immigration au 1 800 821-4307 ou visitez leur site Web à : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

Sécurité et santé au travail
Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de sécurité et de santé au travail en tant qu’employeur ou si vous cherchez des ressources qui pourraient vous permettre de donner de la formation appropriée à vos employés, visitez www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html ou www.safemanitoba.com

Vérification du registre de l'enfance maltraitée
Pour accéder au registre de l'enfance maltraitée en vue d'une vérification, veuillez vous adresser à la Section des services de protection des enfants au 1 800 282-8069, poste 6967.

Vérification du casiser judiciaire
Pour obtenir un relevé des antécédents judiciaires, veuillez communiquer avec le Service de police de Winnipeg au 204 986-6073.

Numéro d'assurance sociale
Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'obtenir un numéro d'assurance sociale, veuillez vous adresser au Développement des ressources humaines Canada au 1 800 206-7218 ou visitez leur site Web à : www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/nas/index.shtml pour une demande en ligne.

Embaucher des jeunes
Pour obtenir de l'aide pour trouver des jeunes admissibles, veuillez communiquer avec notre coordonnateur des programmes au 1 800 282-8069, poste 2343 pour recevoir une liste de noms des jeunes admissibles. . Les organismes peuvent également annoncer les offres d’emploi pour des postes approuvés auprès du Centre de ressources humaines pour les étudiants et les jeunes en téléphonant au (204) 983-5520 à Winnipeg après le 1er avril.

Mise en place d'un système de paye
Pour obtenir des renseignements généraux sur la mise en place d'un système de paye, visitez http://www.edu.gov.mb.ca/youth/forms/payroll_information_fr.pdf

Formulaire d'autorisation
Pour des renseignements sur la façon d'obtenir une autorisation pour effectuer des travaux sur les biens privés, résidentiels ou municipaux ou pour obtenir un formulaire d'autorisation, veuillez vous adresser à votre bureau d'administration municipale.

Mise en place d'une halte-accueil
Pour en savoir plus sur les activités à proposer d'une halte-accueil, visitez http://www.edu.gov.mb.ca/youth/forms/drop-in_centre_help_page_fr.pdf

Pour des questions fréquemment posées, visitez http://www.edu.gov.mb.ca/youth/employers/hgt_faqs_fr.html

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