Jeunes entrepreneurs

Critères d'admissibilité | Modalités d'inscription | Aide financière | Que se passe-t-il ensuite? | Procédure de remboursement | Avis important | Modalités et conditions | Coordonnées importantes | Bureaux | Définitions

Le programme Jeunes entrepreneurs est une composante du programme Partenaires des jeunes, qui est un programme provincial administré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales, le ministère de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse, et le ministère de la Compétitivité, de la Formation professionnelle et du Commerce. Le programme Jeunes entrepreneurs a pour but d'encourager les jeunes du Manitoba à lancer leur propre entreprise à temps plein et à envisager une carrière comme travailleur indépendant. Les jeunes de 18 à 29 ans peuvent présenter une demande toute l'année. Dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs, les demandeurs dont le projet est approuvé seront admissibles à une subvention pouvant aller jusqu'à 4 000 $ qui les aidera à rembourser les frais de démarrage et les dépenses en capital de l'entreprise.

Tous les jeunes intéressés à présenter une demande dans le cadre du programme doivent fournir les documents ci-dessous pour que leur demande puisse être évaluée et examinée en vue de l'octroi d'une subvention :

• le formulaire de demande rempli,
• un plan d'exploitation complet de l'entreprise.

Critères d'admissibilté

Nota : Les entreprises qui fonctionnent déjà à plein rendement ne sont pas admissibles à cette subvention.

Veuillez cliquer sur Définitions pour accéder à la liste de mots en italique dans le texte.

Demandeurs

• Les jeunes de 18 à 29 ans peuvent présenter une demande (ils doivent présenter une preuve de leur âge).
  
  
• Les demandeurs doivent être citoyens canadiens ou avoir obtenu le statut de résident permanent.
  
  
• Les demandeurs doivent suivre un programme de formation de deux à trois jours sur le démarrage d'entreprise (selon le lieu de résidence). Il se peut que certains demandeurs soient exemptés de cette formation s'ils peuvent démontrer qu'ils ont déjà participé à des cours similaires dans le domaine des affaires.
  
  
• Lorsqu'il y a des partenaires ou plus d'un investisseur dans l'entreprise, le principal demandeur de la subvention doit participer activement à la gestion de l'entreprise. Il n'est pas nécessaire que tous les partenaires de l'entreprise répondent aux critères relatifs à l'âge, mais le principal demandeur doit être âgé entre 18 et 29 ans et doit satisfaire à tous les critères d'admissibilité.
  
  
• Les demandeurs admissibles doivent travailler à temps plein dans l'entreprise (30 heures/semaine), ou si l'entreprise n'a pas commencé ses activités, le demandeur doit prévoir y travailler à temps plein et ne peut pas occuper un poste à temps plein ailleurs ni fréquenter un établissement d'enseignement à temps plein.
  
  
• Le demandeur doit participer activement à tous les aspects de l'entreprise sur une base quotidienne.
  

Entreprises commerciales

• L'entreprise qui présente une demande d'aide dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs ne doit pas être exploitée à temps plein présentement par le demandeur.
  
  
• L'entreprise proposée doit être exploitée toute l'année et de nature permanente. Les demandes concernant les entreprises saisonnières ou à temps partiel seront rejetées.
  
  
• L'entreprise proposée doit fournir un emploi indépendant à temps plein au principal demandeur (au minimum 30 heures par semaine).
  
  
• L'entreprise doit être exploitée au Manitoba.
  
  
• L'entreprise doit être créée dans le but d'être rentable.
  
  
• La demande de subvention et le plan d'exploitation doivent démontrer que l'entreprise a une possibilité raisonnable de réussir.
  
  
• Il ne doit pas s'agir de l'agrandissement d'une entreprise existante.
  
  
• Lorsqu'il y a acquisition d'entreprises commerciales ou d'actifs existants, le demandeur doit démontrer que toutes les transactions commerciales seront ou sont conclues à la juste valeur marchande.

Les personnes ci-après ne sont pas admissibles à une subvention dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs

• les étudiants à temps plein ou les personnes qui prévoient retourner à l'école à temps plein;
  
  
• les demandeurs qui sont déjà des travailleurs indépendants à temps plein;
  
  
• les demandeurs d'aide à des entreprises commerciales qui fonctionnent à plein rendement avant même la présentation de la demande d'aide;
  
  
• les personnes qui demandent de l'aide pour l'agrandissement d'entreprises;
  
  
• les demandeurs qui reçoivent des subventions de tout autre programme fédéral ou provincial; les prêts et garanties de prêts ne sont pas considérés comme étant des subventions;
  
  
• les demandeurs qui ont déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs par le passé;
  
  
• les personnes qui présentent une demande de subvention en vue de l'acquisition d'entreprises commerciales ou d'actifs existants ayant déjà bénéficié d'une subvention du programme Jeunes entrepreneurs dans les deux dernières années;
  
  
• les demandeurs pour une entreprise qui fournit des services professionnels réglementés dans les catégories de professions autonomes au Manitoba.

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Modalités d'inscription

1. Lisez la brochure et le formulaire de demande du programme Jeunes entrepreneurs. Si vous avez des questions concernant le processus d'inscription ou les critères d'admissibilité, communiquez avec les responsables du programme mentionnés sur la liste au verso du formulaire.
   
   
2. La demande doit être déposée avant le démarrage de l'entreprise commerciale. Au besoin, le plan d'exploitation peut être déposé après l'envoi de la demande initiale dans le cadre du programme.

   Dans les régions rurales du Manitoba

• Communiquez avec le bureau du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales ou avec celui de la société de développement communautaire le plus près de vous. Ces bureaux peuvent fournir des renseignements généraux et de l'aide pour remplir le formulaire de demande ou pour élaborer le plan d'exploitation.
• Remplissez toutes les sections du formulaire de demande pour le programme Jeunes entrepreneurs et préparez votre plan d'exploitation.
• Remplissez les trois pages de la liste de vérification du Survol du plan d'exploitation pour vous assurer qu'il ne manque aucune section importante dans votre plan d'exploitation et votre demande.
• Faites une photocopie de votre demande au programme Jeunes entrepreneurs, de votre plan d'exploitation et de toute correspondance et conserverez-les dans vos dossiers.
• Présentez votre demande à la Division Jeunesse Manitoba, située au 800, avenue Portage, bureau 310, Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4.

À Winnipeg et à Brandon

• Le bureau du Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba mentionné à la fin du formulaire de demande peut aider les demandeurs à préparer leur plan d'exploitation.
• Remplissez toutes les sections du formulaire de demande du programme Jeunes entrepreneurs et préparez votre plan d'exploitation.
• Inscrivez-vous à l'atelier sur le démarrage d'entreprises à Winnipeg, téléphone : 204 984-0037 ou à Brandon, téléphone : 204 726-6250.
• Remplissez les deux pages de la liste de vérification de Survol du plan d'exploitation pour vous assurer qu'il ne manque aucune section importante dans votre plan d'exploitation et votre demande.
• Faites une photocopie de votre formulaire de demande Jeunes entrepreneurs, de votre plan d'exploitation et de toute correspondance et conserverez-les dans vos dossiers.
• Présentez votre demande à la Division Jeunesse Manitoba, située au 800, avenue Portage, bureau 310, Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4.
  

3. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du programme, veuillez communiquer avec Shaun Hampton, au 204 945-3556.
   
   
4. Nous recommandons au demandeur de subvention de consigner dans un registre toutes les activités quotidiennes et les heures consacrées à l'exploitation de son entreprise commerciale. Si sa demande est approuvée, il devra fournir ces renseignements aux responsables du programme. Ces renseignements peuvent également être très utiles aux nouveaux propriétaires d'entreprises.

Aide financière

Dans le cadre du programme Jeunes entrepreneurs, les demandeurs dont le projet est approuvé auront droit à une aide financière afin de rembourser une partie des frais de démarrage et des dépenses en capital admissibles de leur entreprise. La décision d'accorder une subvention du programme Jeunes entrepreneurs se fonde sur la capacité du demandeur de démontrer le manque de fonds de démarrage, que ce soit pour les dépenses d'immobilisation ou d'exploitation, nécessaires à la création de son entreprise. Ce programme fournit une contribution jusqu'à concurrence de 4 000 $, soit un montant équivalent à 50 % des frais de démarrage.

EXEMPLE 1
Les frais de démarrage de l'entreprise approuvée s'élèvent à 8 000 $.

• Le montant de la subvention sera de 4 000 $.

EXEMPLE 2
Les frais de démarrage de l'entreprise approuvée s'élèvent à 7 500 $.

• Le montant de la subvention sera de 3 750 $.

FRAIS DE DÉMARRAGE ADMISSIBLES - droits de licence, location de bureaux ou de locaux commerciaux, installation du téléphone, services publics, fournitures de bureau, location d'équipement, frais de déplacement, etc. Les coûts relatifs à l'inventaire ne sont pas admissibles.

DÉPENSES EN CAPITAL ADMISSIBLES - acquisition récente de terrains, de bâtiments, d'équipement de bureau et d'autre matériel important ou d'accessoires fixes.

Nota :

• Les frais relatifs à l'inventaire et l'achalandage (ou survaleur) ne sont pas des frais admissibles aux termes de ce programme.
• Advenant l'acquisition d'entreprises commerciales ou d'actifs existants, le demandeur devra fournir toute information additionnelle pour la vérification des reçus et devra démontrer que les transactions ont été conclues selon les conditions normales du marché ou à la juste valeur marchande.

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Que se passe-t-il ensuite? Processus d'évaluation

Une fois que la demande et le plan d'exploitation complet de l'entreprise sont reçus au programme Jeunes entrepreneurs :

1. La demande est examinée pour évaluer son admissibilité au programme et la viabilité du plan d'exploitation sera évaluée.
   
   
2. Le chef du programme, ou un autre représentant du gouvernement, communiquera avec les demandeurs concernant les points suivants :
3. demander de renseignements additionnels nécessaires à l'évaluation de la demande et du plan d'exploitation;
4. proposer des ressources ou des mesures de soutien qui pourraient être utiles pour élaborer le plan d'exploitation;
5. assurer la coordination des réservations pour l'atelier sur le démarrage d'entreprise (le cas échéant).
6. Les démarches du personnel et les ressources connexes ont pour but d'aider le demandeur à mettre au point un plan d'exploitation complet avant l'évaluation finale.
   
   
7. Examen et évaluation de la demande
   • Toutes les demandes et les plans d'exploitation seront examinés par le chef du programme Jeunes entrepreneurs qui en évaluera l'admissibilité.
   • Les plans d'exploitation viables seront présentés à un conseiller régional pour une évaluation plus approfondie et ce conseiller peut aussi fournir du soutien aux demandeurs, selon les besoins.
   • Après examen, le conseiller régional en développement économique formulera des recommandations concernant l'approbation de la demande au chef du programme Jeunes entrepreneurs qui prendra la décision finale.
     
     

4. Les demandeurs seront avisés par écrit de la décision relative au financement concernant leur demande.
   • Si la demande de subvention est approuvée, l'information touchant la demande de remboursement des frais sera acheminée au demandeur.
   • Si la demande de subvention n'est pas retenue, un représentant du programme fournira par écrit les motifs de la décision. Au besoin, le demandeur peut obtenir plus de détails ou des précisions en communiquant avec le bureau du programme Jeunes entrepreneurs au 204 945-4284.
   • Dans le cadre du processus d'approbation, toutes les demandes de subventions Jeunes entrepreneurs doivent être étudiées par plus d'un responsable du programme. Cependant, l'approbation finale des demandes appartient au programme Jeunes entrepreneurs.
     

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Procédure de remboursement

Avant le versement de la subvention, un représentant du gouvernement effectuera une visite de l'entreprise. Un formulaire de demande de remboursement sera ensuite rempli. Seules les entreprises qui fonctionnent à plein rendement depuis une période minimale de 10 semaines sont admissibles au versement de la subvention à ce moment.

• Les demandeurs dont le projet est approuvé recevront une lettre exposant plus en détail le processus de remboursement.
  
  
• Les demandeurs dont le projet est approuvé doivent tenir et présenter un registre de leurs activités et des heures consacrées quotidiennement à l'exploitation de leur entreprise pendant les dix premières semaines d'activité. Étant donné que le demandeur doit travailler à son entreprise à temps plein, le programme prévoit qu'il aura travaillé au moins 300 heures durant cette période.
  
  
• Les demandeurs dont le projet est approuvé obtiendront le remboursement de leurs dépenses sur réception du formulaire de demande de remboursement. Ce formulaire ne peut être présenté qu'après dix semaines de travail indépendant à temps plein.
  
  
• La subvention du programme Jeunes entrepreneurs ne sera pas accordée si la contribution du demandeur aux frais de démarrage admissibles est inférieure au minimum, soit 500 $, si le demandeur ne travaille pas à temps plein dans son entreprise ou s'il ne satisfait pas à l'une des autres conditions du programme.
  
  
• Tous les demandeurs dont le projet est approuvé feront l'objet d'une surveillance pendant toute la durée du programme.
  

Les demandes de remboursement ne seront traitées qu'après que le demandeur aura fait l'objet d'une surveillance, aura rempli son registre des heures consacrées quotidiennement à son entreprise et aura participé à un atelier sur le démarrage d'entreprise (le cas échéant).

Nota : Le formulaire de demande de remboursement devra fournir en détail les renseignements sur les coûts de démarrage et doit être accompagnée des documents suivants :

• copies des reçus et des factures (avec preuve de paiement);
• copies des relevés de compte où sont inscrits les achats effectués;
• copies des relevés de cartes de crédit.
  

LES DEMANDEURS NE RECEVRONT PAS TOUS UNE SUBVENTION.

Avis important

La plupart des demandeurs seront en mesure d'élaborer un plan d'exploitation sans l'aide d'un conseiller en affaires ou de tout autre spécialiste. On peut trouver dans la province de nombreuses ressources relatives au démarrage d'une entreprise et du personnel pouvant aider gratuitement les demandeurs à préparer leur plan d'exploitation (voir la liste au verso du formulaire de demande). On peut obtenir d'autres documents de référence en consultant le site Web du Centre de services aux entreprises du Canada-Manitoba à l'adresse cbsc.org.

Les demandeurs qui désirent engager les services d'un conseiller en affaires ou d'un autre spécialiste du secteur privé (des services rémunérés à l'acte) doivent savoir que ces conseillers ou professionnels n'ont aucune influence sur le programme Jeunes entrepreneurs ou sur les ministères provinciaux responsables du programme et aucune affiliation avec ces derniers.

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Modalités et conditions

1. Les agents du programme feront toutes les vérifications nécessaires à l'étude de la demande afin de s'assurer que les renseignements fournis sont véridiques et complets.
   
   
2. Les demandeurs devront peut-être fournir des documents additionnels nécessaires à la vérification de leur admissibilité au programme.
   
   
3. Le programme Jeunes entrepreneurs peut diffuser une annonce publique relative à l'approbation d'une subvention pour ce projet en particulier.
   
   
4. Les demandeurs dont le projet est approuvé doivent consentir à fournir l'information pouvant aider à l'étude et à l'évaluation du programme Jeunes entrepreneurs - Perfectionnement des compétences.
   
   
5. Je comprends que le demandeur peut recevoir des communications du programme Partenaires des jeunes relativement à des ateliers ou à d'autres possibilités de formation pour les jeunes entrepreneurs.
   
   
6. Je comprends que les responsables du programme Partenaires des jeunes ont le pouvoir d'évaluer chaque demande selon ses propres mérites et font preuve de disccernement dans détermination du montant de la subvention accordée pour chaque entreprise.
   
   
7. Je comprends que le paiement effectué au demandeur ou à l'entreprise est un revenu imposable au cours de l'année d'émission du chèque au demandeur ou à l'entreprise.

Coordonnées importantes

Centres de services aux entreprises Canada-Manitoba
240, avenue Graham, bureau 250, Winnipeg (Manitoba) Téléphone : 204 984-2272 ou
numéro sans frais : 1 800 665-2019. Télécopieur : 204 983-3852.
Site Web : cbsc.org/

Pour obtenir de l'information sur les nombreux bureaux satellites de CSEC dans tout le Manitoba, veuillez appeler au numéro sans frais mentionné ci-dessus.

Office des compagnies du Manitoba
Pour enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement provincial, composez le 204 945-2500.

Atelier de trois jours sur le démarrage d'entreprise (Manitoba Business Start) (offert par le Centre de services aux entreprises Canada-Manitoba). Pour plus de renseignements concernant le programme et les prochaines dates d'ateliers : à Winnipeg, composez le 204 984-0037; à Brandon, composez le 204 726-6250.

Agence du revenu du Canada
Pour obtenir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada et de l'information sur les cotisations de employeur et de l'employé au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-5525.

Accidents du travail
Pour obtenir de l'information à propos de l'inscription obligatoire et facultative à la Commission des accidents du travail du Manitoba, composez le 204 954-4505 (de Winnipeg), ou le numéro sans frais 1 888 504-1339, pour les appels de l'extérieur de Winnipeg.

Normes d'emploi
Si vous avez des questions à propos de vos obligations en tant qu'employeur dans la province du Manitoba, par exemple, en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, les indemnités de congé annuel, le salaire minimum ou la rémunération des employés de la construction, veuillez appeler la Direction des normes d'emploi du ministère du Travail au 204 945-3352 (appels de Winnipeg), ou au numéro sans frais 1 800 821-4307 pour les appels de l'extérieur de Winnipeg.
Site Web : www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html

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Bureaux

• À Winnipeg :

Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba
Programme Jeunes entrepreneurs
800, avenue Portage, bureau 310
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4
Téléphone : 204 945-4284
Sans frais : 1 800 282-8069 poste 4284
Courriel : shaun.hampton@gov.mb.ca

• Équipes PRO d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba - adresses des bureaux et des centres dans les régions rurales et du Nord du Manitoba