éducatives françaises
Bibliothèque
Information sur le droit d'auteur
Convention de licence de droit d'auteur entre les écoles pancanadiennes et CANCOPY
-
Communiqués de presse du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC)
- Réforme canadienne du droit d'auteur
Position du CMEC sur le droit d'auteur
Bulletin no 1 - Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur doivent tenir compte de l'utilisation d'Internet à des fins pédagogiques( 
21 Ko)Bulletin no 2 - Pour les organisations du secteur de l'éducation, il est nécessaire que la nouvelle loi du Canada sur le droit d'auteur soit claire
( 24 Ko)Bulletin no 3 - Utilisation d'Internet à des fins éducatives : l'« utilisation équitable » risque d'être tout simplement insuffisante
( 19 Ko)Bulletin no 4 - À propos de l'utilisation pédagogique d'Internet : une modification pédagogique ne restreint pas l'utilisation équitable
( 19 Ko)Bulletin no 5 - Utilisation pédagogique d'Internet : licence implicite ou pas? (
18 Ko)
- Liste des exclusions de la licence 2008-2009
( 70 Ko)
-
Novembre 2008 - Lettre qui accompagne la Liste des exclusions de la licence 2008-2009
( 28 Ko) -
Affiche d'information : Contrat de licence de droit d'auteur entre les écoles canadiennes et CANCOPY
( 41 Ko)
Enregistrement d'antenne