Statistiques et finances


Subventions pour l'éducation en langue française


Formule de financement — Programme anglais, Français : cours intensif

De la 5e année à la 8e année

  • 225 $ par équivalence à plein temps (EPT) pour tout élève inscrit au cours
  • approche introduite en 5e ou en 6e année; durant l’année initiale, le pourcentage d’enseignement en français peut varier entre 50 % à 80 % pour une demi-année scolaire, puis diminuer à 11 % ou plus pour l'autre demi-année
  • durant les années subséquentes, le pourcentage d’enseignement en français est de 11 % ou plus au cours de l’année scolaire
  • l’EPT équivaut au produit du nombre d'élèves et du pourcentage d'enseignement en français. Puisque le temps d’enseignement en français varie d’un semestre à l’autre, on doit faire la somme des pourcentages d’enseignement en français des deux semestres, puis diviser par 2 afin d’obtenir la moyenne

 

Tableau 4a — Exemple du calcul de l’équivalence à plein temps (EPT)
Français : cours intensif
Année scolaire Nombre d'élèves % d’enseignement en français EPT
    1er semestre 2e semestre Moyenne annuelle  
5 (année initiale) 25 60 % 12 % ½(60 + 12) = 36 % = 0,36 x 25 élèves = 9,000
6 22 13 % 11 % ½(13 + 11) = 12 % = 0,12 x 22 élèves = 2,640
Total 47       11,640

 

Tableau 4b — Exemple du calcul de la subvention
Français : cours intensif
Niveaux Montant EPT ou Élève/crédit Subvention
5 à 8 225,00 $ par EPT 11,640 EPT = 11,640 x 225 $ = 2 619,00 $