Section des brevets

Réexamens et appels

Vous pouvez faire appel d'une décision relative à l'évaluation de vos titres de compétences en ce qui concerne la délivrance de brevets, la classification salariale et la reconnaissance de l'expérience en enseignement. Le processus d'appel comporte deux étapes. La première étape, qui précède le dépôt d'un appel formel, est celle de la demande de réexamen. Il n'y a aucuns frais à payer pour cette étape du processus d'appel, mais la demande doit être soumise dans les délais exigés.

Une demande d'appel formelle peut être présentée après que la décision à la suite du réexamen a été prise, si le demandeur n'est pas satisfait de cette décision. Il faut joindre le paiement de 99 $ à la demande d'appel. Si le résultat de l'appel est en faveur du demandeur, ces frais lui seront remboursés.

Au moyen des liens ci-dessous, vous pouvez accéder aux formulaires relatifs à chaque étape du processus d'appel ainsi qu'à des renseignements additionnels sur ce processus.

Les questions peuvent être adressées à la :

Section des brevets et des dossiers des élèves
C.P. 700
402, rue Main Nord
Russell (Manitoba)  R0J 1W0
Téléphone : 1 204 773-2998 ou 1 800 667-2378 (sans frais au Manitoba)
Télécopieur : 1 204 773-2411
Courriel : Section des brevets