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Section des brevets

Demandeurs titulaires d'un brevet d'une autre province du Canada

Il est important de lire tous les renseignements donnés.

Le Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants titulaires d'un brevet d'une autre province du Canada ne peut pas être soumis en ligne. Vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne et l'imprimer. Vous devez ensuite le signer et l'envoyer par la poste à la Section des brevets avec les documents requis.

REMARQUES :

  • On peut reconnaître au Manitoba l'expérience acquise dans les écoles privées ou dans d'autres établissements pour enfants ou adolescents selon les règlements et les politiques en vigueur. Cependant, la province ne reconnaît pas l'expérience acquise par un enseignant avant la délivrance d'un brevet valide par l'autorité compétente dont relève l'établissement.
  • Les relevés de notes doivent être envoyés directement par l'établissement qui les a délivrés. Les originaux des autres documents pourraient être demandés si les photocopies soumises ne sont pas acceptables. Les documents qui sont dans une langue autre que l'anglais ou le français doivent être accompagnés d'une traduction officielle. On peut obtenir de l'aide pour la traduction auprès du Immigrant Centre, 100, rue Adelaide, Winnipeg (Manitoba) R3A 0W2.
  • Les demandeurs doivent être titulaires d'un brevet de l'autorité compétente où ils ont terminé leur programme de formation des enseignants.

Pour que vos titres de compétences en enseignement d'une autre province du Canada puissent être évalués, il faut soumettre les documents qui sont indiqués ci-dessous.

Ces documents sont recueillis dans le but de déterminer l'admissibilité du demandeur au brevet d'enseignement du Manitoba ainsi que sa classification salariale. L'évaluation n'aura lieu que lorsque tous les documents exigés auront été reçus. Veuillez noter qu'il incombe aux demandeurs de soumettre tous les documents exigés.

  • Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants titulaires d'un brevet d'une autre province du Canada dûment rempli et signé, et comprenant la Liste de vérification des documents exigés. Le Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants titulaires d'un brevet d'une autre province du Canada peut être rempli en ligne, mais il doit être imprimé et soumis avec les documents exigés pour être traité. Veuillez remplir TOUTES les questions à la section F, Déclaration, du formulaire de demande. Chaque fois que vous répondez par un « oui », veuillez fournir une explication détaillée comprenant les coordonnées de l'organisme de délivrance des brevets d'enseignement concerné. Ces renseignements doivent figurer sur une ou des pages séparées.
  • Frais de traitement de la demande de 150 $ (non remboursables). Ces droits peuvent être réglés par chèque ou mandat libellé à l'ordre du ministre des Finances ou par Visa ou MasterCard en remplissant la section H, Demande de paiement par Visa ou MasterCard, du formulaire de demande.
    Remarque : Des frais de service de 20 $ seront facturés si un chèque libellé à l'ordre du ministre des Finances s'avère sans provision.
  1. Documents inclus
    1. Veuillez fournir une attestation originale et récente de vérification de casier judiciaire avec une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables :
      • remplie par l'organisme d'application de la loi de votre région. Les résidants de Winnipeg peuvent utiliser l'application Vérification du casier judiciaire en ligne du Service de police de Winnipeg pour soumettre leur attestation de vérification du casier judiciaire;
      • qui comprend une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables, aussi appelée dossier des délinquants sexuels dont le casier est suspendu (réhabilité). La vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables permet de vérifier des catégories spécifiques de condamnations qui pourraient avoir fait l'objet d'une suspension;
      • qui date de moins de trois (3) mois.
      • Votre attestation de vérification du casier judiciaire avec une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables doit comprendre tous les noms officiels actuels et anciens qui correspondent avec vos documents de preuve d'identité.
      • La vérification de casier judiciaire et la vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables font partie de la demande et ne seront pas retournées au demandeur.

    2. Veuillez fournir une attestation originale et récente de vérification du registre concernant les mauvais traitements du Manitoba si vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou titulaire d'un permis de travail valide.
      • Des renseignements sur le registre concernant les mauvais traitements et la Demande de vérification du registre concernant les mauvais traitements se trouvent sur le site Familles Manitoba.
      • Vous devez soumettre l'original. Aucune copie ne sera acceptée.
      • Le document doit dater de moins de trois (3) mois.
      • La vérification du registre concernant les mauvais traitements fait partie de la demande et ne sera pas retournée au demandeur.

    3. Veuillez fournir une photocopie de votre certificat de naissance.
    4. Veuillez fournir une photocopie d'une preuve de citoyenneté canadienne, telle :
      • un certificat de naissance canadien;
      • un certificat ou une carte de citoyenneté canadienne;
      • une carte de résident permanent;
      • un visa de travail valide (s'il y a lieu);
      • un certificat de statut d'indien.

    5. En cas de changement de nom, veuillez fournir une photocopie du document officiel attestant le changement de votre nom :
      • un jugement de divorce;
      • un certificat de mariage;
      • un certificat de changement de nom du Bureau de l'état civil.

    6. Brevets d'enseignement : veuillez fournir une photocopie de tous les brevets d'enseignement de toutes les provinces où vous avez reçu vos brevets.

  2. Documents devant être envoyés directement par un établissement, un organisme ou un employeur
    1. Relevés de notes officiels envoyés directement par l'université ou les universités où vous avez terminé vos études, y compris votre formation pédagogique. Les copies des étudiants et les relevés de notes non officiels ne sont pas acceptés.Les relevés de notes doivent indiquer que vous avez effectivement obtenu votre diplôme et tous les crédits transférés.

    2. Les demandeurs québécois doivent présenter un relevé officiel du D.E.C. délivré par le CÉGEP ayant délivré ce document.

    3. Une récente attestation officielle du statut professionnel du demandeur (une attestation officielle du statut professionnel n'est pas pareille à une attestation des compétences) envoyée directement par la poste par :
      1. l'autorité compétente où vous avez terminé votre formation pédagogique. (Les demandeurs doivent être titulaires d'un brevet d'enseignement là où ils ont terminé leur programme de formation des enseignants);
      2. toute autre autorité compétente qui vous a déjà délivré un brevet d'enseignement (que celui-ci soit toujours valide ou non).
        1. L'attestation officielle du statut professionnel doit confirmer :
          1. que le brevet n'a pas été révoqué ou annulé;
          2. tous les brevets délivrés (non seulement le brevet actuel du demandeur).
        2. Les attestations officielles du statut professionnel doivent dater de moins de six (6) mois.
        3. Une attestation officielle du statut professionnel peut être obtenue de tout organisme de délivrance de brevets d'enseignement au Canada.

    4. L'expérience doit être inscrite dans la Liste de vérification de l'expérience en enseignement. Votre employeur doit confirmer votre expérience. Veuillez demander à tous vos anciens employeurs de remplir le formulaire Attestation de l'expérience en enseignement (Adobe Icon 28 Ko).

    Le Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants titulaires d'un brevet d'une autre province du Canada dûment rempli et les « documents inclus » doivent être soumis à la :

Section des brevets et des dossiers des élèves
C.P. 700
402, rue Main Nord
Russell (Manitoba)  Canada
R0J 1W0
Téléc. : 1 204 773-2411

Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants titulaires d'un brevet d'une autre province du Canada (Document en format PDF 1,4 Mo)
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