Section des brevets

Pour enseignant formé à l'étranger

Processus de demande

Étape 2 : Frais de traitement de la demande

Les frais de traitement de la demande non remboursables sont de 200 $ CAD (dollars canadiens). Vous pouvez payer par chèque, mandat, Visa ou Mastercard.

Les frais de traitement de la demande doivent être envoyés avec le Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants formés à l'étranger signé et la Liste de vérification des documents exigés.

Mode de paiement :

  • Chèque* à l'ordre du ministre des Finances
  • Mandat à l'ordre du ministre des Finances
  • Visa ou MasterCard - remplissez la section H (Demande de service payé par Visa ou MasterCard) du Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants formés à l'étranger.

*

Des frais de service de 20 $ CAD (dollars canadiens) seront facturés si un chèque est refusé par l'institution financière du demandeur.


RAPPEL
Une demande de brevet d'enseignement restera ouverte douze mois à compter de la date à laquelle elle a été reçue. Si tous les documents exigés ne sont pas fournis dans les douze mois, la demande sera fermée. Il n'y aura aucun remboursement des frais de traitement de la demande dans ce cas.


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