Section des brevets

Pour enseignant formé à l'étranger

Processus de demande

Étape 1 : Documents exigés

Tous les coûts associés à l'obtention de documents sont à vos frais.

Point d'exclamation
RAPPEL
Les documents exigés doivent être en anglais ou en français. Si les documents exigés ne sont rédigés ni en anglais ni en français, une traduction notariée originale doit être soumise. Voir Traduction de documents et traductions notariées pour plus de renseignements.

Lors de l'envoi du Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants formés à l'étranger dûment rempli et signé et des frais de traitement de la demande à la Section des brevets et des dossiers des élèves, veuillez y joindre les documents exigés ou prendre les dispositions nécessaires pour l'envoi de ces documents par l'établissement, l'organisme ou l'employeur approprié. Suivez les étapes décrites ci-dessous :

Point d'exclamation
RENSEIGNEMENT IMPORTANT
La Liste de vérification des documents exigés doit être envoyée avec votre Formulaire de demande de brevet d'enseignement pour les enseignants formés à l'étranger dûment rempli et signé ainsi que les frais de traitement de la demande.
  1. Documents à inclure dans votre envoi
    1. Attestation originale de vérification de casier judiciaire canadien originale avec une vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables, aussi appelée dossier des délinquants sexuels dont le casier est suspendu (réhabilité), si vous êtes un citoyen canadien, un immigrant admis ou avez un permis de travail valide
      • Votre organisme local d'application de la loi doit effectuer la vérification. Les résidants de Winnipeg peuvent utiliser l'application Vérification du casier judiciaire en ligne du Service de police de Winnipeg pour soumettre leur attestation de vérification du casier judiciaire.
      • Les vérifications du casier judiciaire effectuées par les Commissionnaires ne seront pas acceptées.
      • Vous devez soumettre le document original. Aucun autre format ne sera accepté.
      • Le document doit dater de moins de trois (3) mois.
      • Votre vérification du casier judicaire canadien accompagnée de votre vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables doivent comprendre tous les noms officiels, anciens et actuels, qui se trouvent sur vos pièces d'identité.
      • La vérification de casier judiciaire canadien et la vérification pour les personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables font partie de la demande et ne seront pas retournées au demandeur.

    2. Attestation originale de vérification du registre concernant les mauvais traitements du Manitoba si vous êtes un citoyen canadien, un immigrant admis ou avez un permis de travail valide
      • Vous trouverez des renseignements sur la vérification auprès du Registre concernant les mauvais traitements et le formulaire de demande sur le site Web Famille Manitoba.
      • Vous devez soumettre le document original. Aucun autre format ne sera accepté.
      • Le document doit dater de moins de trois (3) mois.
      • Votre vérification du registre concernant les mauvais traitements doit comprendre tous les noms officiels, anciens et actuels, qui se trouvent sur vos pièces d'identité.
      • La vérification du registre concernant les mauvais traitements fait partie de la demande et ne sera pas retournée au demandeur.

    3. Certificat de naissance
      • Soumettez-en une photocopie.

    4. Preuve de citoyenneté canadienne, du statut d'immigrant admis ou d'un permis de travail valide
      Soumettez une photocopie de l'un des documents suivants :
      • un certificat de citoyenneté canadienne;
      • une carte de résident permanent (recto et verso);
      • un permis de travail valide (le cas échéant).
      Point d'exclamationRENSEIGNEMENT IMPORTANT
      • Vous pouvez présenter une demande même si vous n'êtes PAS un citoyen canadien ou un immigrant admis. Une attestation d'admissibilité peut être délivrée à un demandeur de l'extérieur du Canada après l'évaluation de ses titres de compétences en enseignement. Consultez les QFP (questions fréquemment posées) pour plus de renseignements.
      • Seul votre nom officiel figurera sur le brevet.
    5. Document officiel attestant le changement de votre nom (le cas échéant)
      • Soumettez une photocopie d'un certificat de mariage, d'un jugement de divorce ou d'une attestation officielle de changement de nom.

    6. Brevet d'enseignement ou titres de compétences en enseignement
      • Soumettez une photocopie du brevet d'enseignement délivré par l'autorité compétente de chaque région où vous avez obtenu des titres de compétences en enseignement même si vous n'y avez pas enseigné.
      • Si un brevet d'enseignement ne vous a pas été délivré, soumettez une photocopie du document attestant que vous étiez autorisé à enseigner dans cette région.

    7. Diplômes de vos grades
      • Soumettez une photocopie du diplôme de chaque grade que vous avez obtenu.

    8. Attestations officielles du statut professionnel
      • Une attestation officielle du statut professionnel de l'autorité compétente de chaque région où vous avez l'autorisation d'enseigner qui confirme que votre brevet d'enseignement n'a jamais été retiré, annulé ou suspendu. Consultez la page Attestation officielle du statut professionnel pour obtenir d'autres renseignements.
      • L'attestation officielle du statut professionnel doit être envoyée directement par la poste à la Section des brevets et des dossiers des élèves par l'organisme de délivrance des brevets d'enseignement (souvent un ministère de l'Éducation).
      • La Section des brevets et des dossiers des élèves peut accepter des attestations officielles du statut professionnel qui sont soumises avec la demande si elles sont récentes et sont dans une enveloppe scellée officiellement par l'université. Elles doivent dater de moins d'un an lors de la soumission.
      • S'il n'existe pas d'organisme de délivrance des brevets d'enseignement :
        1. Une lettre d'attestation officielle du statut professionnel de la part d'un administrateur de la dernière école où vous avez enseigné doit être envoyée directement par la poste à la Section des brevets et des dossiers des élèves.
        2. Cette lettre d'attestation officielle du statut professionnel doit préciser les dates de début et de fin de l'emploi et confirmer que vous n'avez pas fait preuve d'inconduite professionnelle et que votre autorisation d'enseigner n'a pas été suspendue. Elle doit confirmer que votre dossier d'enseignant est en règle.
    9. Attestation de l'expérience en enseignement (Document en format PDF 34 Ko)
      • Ce formulaire doit être rempli et envoyé à la Section des brevets et des dossiers des élèves par vos employeurs.
      • Il n'est pas nécessaire d'obtenir une attestation de l'expérience en enseignement pour que la Section des brevets et des dossiers des élèves procède à l'évaluation pour la délivrance d'un brevet d'enseignement.
  2. Documents officiels devant être envoyés par des établissements d'enseignement ou des organismes de délivrance de brevets d'enseignement
    Les personnes formées à l'étranger qui présentent une demande de brevet d'enseignement du Manitoba doivent d'abord faire une demande d'évaluation de leurs diplômes universitaires auprès de World Education Services.

    Vous devez demander aux établissements appropriés d'envoyer les documents suivants par la poste directement à World Education Services. Si l'envoi des documents officiels ne respecte pas les exigences ci-dessous, le processus de traitement de votre demande sera considérablement retardé.

    Relevé de notes officiel de toutes les universités où vous avez obtenu un diplôme ou suivi des cours

    • Les relevés de notes officiels doivent être envoyés directement à World Education Services par chaque université que vous avez fréquentée qui vous a conféré un diplôme ou à laquelle vous avez suivi des cours, dont ceux de votre programme de formation pédagogique.
    • Les copies de l'étudiant et les relevés de notes non officiels ne sont PAS acceptés.
    • World Education Services peut accepter les relevés de notes joints par le demandeur à sa demande s'ils sont dans une enveloppe scellée officiellement par l'université.
    • Les relevés de notes officiels doivent comprendre :
      • les cours terminés;
      • les notes attribuées;
      • le nombre d'heures dans chaque matière;
      • le diplôme obtenu et la date de son obtention;
      • la langue dans laquelle vous avez fait les études menant à ce diplôme.

      Point d'exclamationRENSEIGNEMENT IMPORTANT
      Certaines universités enverront une lettre de vérification officielle par la poste directement à World Education Services pour confirmer les diplômes conférés ainsi que des certificats détaillés qui indiquent les notes obtenues pour chaque année d'études menant au diplôme. La lettre de vérification officielle doit être rédigée par l'un des représentants de l'université suivants :

      • le registraire;
      • le registraire adjoint;
      • le responsable du service de scolarité.
    RAPPEL 
    Si vous ne soumettez pas les documents exigés, le processus de traitement de votre demande sera considérablement retardé. World Education Services et la Section des brevets et des dossiers des élèves se réservent le droit de demander des documents supplémentaires au besoin et peuvent demander les documents originaux si les photocopies fournies ne sont pas acceptables.
    RAPPEL
    Une demande de brevet d'enseignement restera ouverte douze mois à compter de la date à laquelle elle a été reçue. Si tous les documents exigés ne sont pas fournis dans les douze mois, la demande sera fermée. Il n'y aura aucun remboursement des frais de traitement de la demande dans ce cas.
    Conseil

    Vous pourriez être admissible à une aide financière pour les coûts relatifs à votre demande. Consultez la section Aide financière pour plus de renseignements.

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