Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires
Lignes directrices sur la conservation et la disposition des dossiers des divisions et des districts scolaires
187 Ko)Ce document vise à aider les commissions scolaires à exécuter leurs fonctions et à prendre des responsabilités en ce qui a trait aux renseignements sur les élèves.
Remarque : Il s'agit seulement de lignes directrices. Les dispositions exactes des lois et règlements visés devraient toujours servir de référence.
