Cours proposés par l'école (CPE)
Projets proposés par l'élève (PPE)


Foire aux questions


CPE et PPE : qu'est-ce que c'est?


Qu'est-ce qu'un CPE et un PPE? Quels sont leurs objectifs respectifs?

Un cours proposé par l'école (CPE) est un cours conçu par le personnel professionnel d'une école ou d'une division scolaire afin de répondre à des besoins locaux. Chaque CPE doit répondre aux exigences établies par le ministère de l'É et de la Formation du Manitoba tel qu'énoncées dans la liste de vérification pour la conception des cours (voir Annexe A du document Programmes d'études élaborés à l'échelle locale).

Un projet proposé par l'élève (PPE) est un projet proposé par un élève dans un domaine qui l'intéresse particulièrement, mais qui n'est pas abordé dans un programme d'études secondaires. Un PPE doit être proposé et écrit par un élève avec l'aide ou les conseils du personnel professionnel de l'école ou de la division scolaire. Les progrès de l'élève doivent être évalués en fonction de résultats d'apprentissage clairement énoncés. Un crédit pour l'apprentissage reçu ou la croissance acquise pendant le projet doit être attribué. Chaque PPE doit répondre aux exigences établies par le Ministère tel qu'énoncées dans la liste de vérification pour la conception des cours.

Les CPE et les PPE peuvent-ils être conçus selon le critère des heures d'enseignement ou des heures de participation de l'élève?

Non, les CPE et les PPE doivent être conçus en fonction des résultats d'apprentissage de l'élève. Les CPE et les PPE conçus pour correspondre à un crédit complet devraient énoncer clairement des résultats que la plupart des élèves sont en mesure d'atteindre en 110 heures d'enseignement (55 heures pour un demi-crédit). Le critère qui détermine l'attribution d'un crédit de CPE ou de PPE est l'atteinte par l'élève des résultats d'apprentissage énoncés et non pas les heures d'enseignement ou de participation de l'élève. Par exemple, dans le cas d'un PPE axé sur le débat, le crédit ne devrait pas être attribué parce que l'élève a participé à dix débats, mais parce qu'il a atteint les résultats d'apprentissage énoncés.

Peut-on attribuer un crédit de CPE ou de PPE à un élève parce qu'il s'est démarqué dans des activités parascolaires ou communautaires?

Non, on ne peut pas attribuer de crédit de CPE ou de PPE pour des activités parascolaires ou des activités courantes de groupes communautaires organisés.

Même si les élèves reçoivent de précieux renseignements, acquièrent des habiletés importantes et développent des valeurs positives en vivant des expériences et en participant à des activités en dehors du cadre scolaire, y compris comme bénévoles dans des organismes communautaires, éducatifs et de service, ces expériences et ces activités ne peuvent pas être reconnues dans le cadre du système de crédit au secondaire. Le milieu éducatif doit cependant reconnaître que certaines personnes atteignent un niveau supérieur d'excellence dans des domaines qui les intéressent à titre personnel, mais qui ne correspondent pas à des crédits. On encourage les écoles à reconnaître ce niveau d'excellence de diverses façons, par exemple en en faisant un critère d'attribution de bourse d'études, ou en l'intégrant au portfolio ou au curriculum vitæ des élèves ou en accordant des certificats de reconnaissance.

Quelles activités parascolaires ou activités courantes de groupes organisés peuvent être reconnues, sans pour autant donner droit à des crédits de CPE ou de PPE?

Citons, à titre d'exemple, les cours de secourisme de l'Ambulance Saint-Jean, les cours de réanimation cardio-respiratoire (RCR), les activités au sein d'un club 4-H, l'entraînement ou la compétition athlétiques ou artistiques, les cours de conduite automobile, le mentorat, le bénévolat en tant que pompier ou en milieu hospitalier, ou encore la participation à des activités communautaires dans le domaine de la culture ou des loisirs. Il est très important de reconnaître ces activités parascolaires et communautaires des élèves, parmi d'autres, même si elles ne donnent pas droit à des crédits.

Un élève peut-il obtenir un crédit en participant à des activités communautaires ou culturelles?

Oui, un élève peut obtenir au maximum un crédit dans le cadre d'un projet proposé par l'élève pour le service communautaire (PPESC) ainsi qu'un crédit dans le cadre d'un projet proposé par l'élève pour l'exploration culturelle (PPEEC). Éducation et Formation Manitoba autorise un maximum de trois crédits de PPE pour l'obtention du diplôme d'études secondaires.

Par exemple, un élève participant à des activités communautaires ou culturelles, comme celles dans le cadre du programme du Prix international du Duc d’Édimbourg, peut utiliser des heures liées au service communautaire pour répondre à certaines exigences du PPESC ainsi que des heures liées à l’exploration culturelle pour répondre à certaines exigences du PPEEC.

Qu'est-ce qu'un projet proposé par l'élève pour le service communautaire (PPESC) et un projet proposé par l'élève pour l'exploration culturelle (PPEEC)?

Les élèves des écoles et des centres d'apprentissage pour adultes peuvent contribuer à la collectivité en se portant bénévoles au sein d'organismes ou en faveur de causes valables ou en participant à des activités d'exploration culturelle. Les connaissances, les habiletés et les attitudes retirées de ces activités peuvent les faire croître en maturité et en estime de soi et leur faire prendre davantage conscience des besoins des autres membres de la communauté. Les élèves peuvent réaliser un projet pour le service communautaire ou pour l'exploration culturelle comme crédit en vue de l'obtention d'un diplôme d'études secondaires.

Le bénévolat accompli par les élèves participant à un PPESC ou un PPEEC n'est pas la responsabilité de l'école, de la division scolaire ou du ministère de l'Éducation et de la Formation du Manitoba, mais il est une occasion pour les élèves d'acquérir un crédit pour une activité individuelle.

Quelle différence y a-t-il entre les projets proposés par l'élève pour le service communautaire ou pour l'exploration culturelle et les autres PPE?

Les projets pour le service communautaire et pour l'exploration culturelle n'ont pas besoin d'être enregistrés auprès du Ministère. Pour obtenir le crédit, les élèves doivent prouver à l'école qu'ils ont terminé le projet en présentant de la documentation écrite sur l'activité à laquelle ils ont participé à l'extérieur du système scolaire. Des formulaires pour les PPESC et les PPEEC sont disponibles en ligne. Pour les cas individuels, veuillez communiquer avec l'école ou la division scolaire afin de connaître la politique relative aux PPESC ou aux PPEEC.

Un CPE peut-il remplacer un programme d'études élaboré par le Ministère? Quel est le lien entre les programmes d'études élaborés par le Ministère et les CPE?

Un CPE ne peut pas remplacer un programme d'études élaboré par le Ministère. Lorsqu'un programme d'études élaboré par le Ministère existe, on doit s'en servir.

Si un CPE est offert dans un domaine couvert par un programme d'études élaboré et approuvé par le Ministère, au moins 50 % des résultats d'apprentissage attendus de l'élève doivent être différents de ceux du programme d'études élaboré par le Ministère.

Une école peut-elle modifier un programme d'études élaboré et approuvé par le Ministère pour en faire un CPE donnant droit à un demi-crédit?

Non, cela n'est pas permis, car on veut éviter tout chevauchement important avec les programmes d'études du Ministère. Une école peut utiliser, à des fins documentaires, un programme élaboré et approuvé par le Ministère, mais elle doit absolument respecter l'exigence selon laquelle les résultats d'apprentissage de l'élève pour le CPE doivent être très différents de ceux relatifs aux programmes d'études élaborés et approuvés par le Ministère. Ces derniers sont conçus de telle sorte qu'il n'est pas possible de les diviser arbitrairement en deux sans nuire à leur intégrité. Le Ministère a pris des décisions précises pour éviter que les programmes d'études correspondant à un crédit puissent être offerts pour un demi-crédit. Les CPE ne doivent pas être utilisés pour passer outre à ces décisions qui ont été prises en collaboration avec des spécialistes des domaines visés.

Quelle est la désignation des CPE?

Tous les CPE sont offerts dans la catégorie X1G. Le X indique le niveau d'études secondaires auquel correspond le cours (1 signifie 9e année, 2 signifie 10e année, 3 signifie 11e année et 4 signifie 12e année), et le 1 placé en deuxième position signifie « élaboré par des écoles, des divisions scolaires et approuvé et enregistré par Éducation et Formation Manitoba ». Par exemple, un CPE de sociologie en 9e année correspondrait à la catégorie 11G et un CPE de sociologie en 11e année correspondrait à la catégorie 31G.

Comment les écoles peuvent-elles désigner les CPE conçus pour les apprenants ayant des difficultés d'apprentissage ou pour les apprenants très doués?

Le titre de ces cours devrait indiquer la nature du contenu ou la finalité de ces cours. Indépendamment de leur finalité, tous les CPE sont offerts dans la catégorie générale (G).

Les crédits de CPE et de PPE doivent-ils être considérés comme des crédits de « deuxième classe » par rapport aux programmes d'études élaborés et approuvés par le Ministère?

On ne doit pas considérer les crédits de CPE et de PPE comme des crédits de « deuxième classe ». Le processus d'élaboration des CPE et des PPE doit être rigoureux. Les normes de qualité et d'excellence en ce qui concerne les progrès et les résultats des élèves, reflétées notamment dans les résultats d'apprentissage déterminés des élèves, doivent être les mêmes que celles des programmes d'études élaborés et approuvés par le Ministère pour ce niveau de scolarité. Les politiques du Ministère relatives aux CPE et aux PPE visent à faire en sorte que ces mécanismes soient des composantes crédibles de la mission du système éducatif qui consiste à assurer à tous les élèves une éducation et une formation de qualité supérieure. Les demandes d'enregistrement de CPE ou de PPE qui ne répondent pas aux normes acceptables d'excellence éducative sont rejetées par le Ministère.


Élaboration d'un CPE


J'ai une idée de nouveau cours proposé par l'école (CPE). Quelle est la durée du processus?

Il faut en général compter au moins un an, car un cours doit être judicieusement construit à l'aide de la liste de vérification pour la conception des cours, approuvé par la direction de l'école et de la division scolaire, puis enregistré auprès du Ministère, avant de pouvoir être offert aux élèves. Voici un exemple d'échéancier :

Date Activité
Avant le mois de novembre de l'année scolaire 1 Les enseignants travaillent sur le cadre du CPE en se servant de la liste de vérification pour la conception des cours.
Mois de novembre de l'année scolaire 1 La direction de l'école approuve le cours et le soumet à la division scolaire pour approbation.
Mois de décembre de l'année scolaire 1 La division scolaire approuve le cours et le soumet au Ministère aux fins d'enregistrement.
Mois de janvier de l'année scolaire 1 Le Ministère enregistre le cours.
Mois de février de l'année scolaire 1 L'école publie le calendrier des cours qui seront offerts l'année suivante.
Mois de septembre de l'année scolaire 2 Les élèves commencent à suivre le cours.
Comment crée-t-on un cadre de CPE?

Une des composantes essentielles du cadre d'un CPE est l'identification des résultats d'apprentissage attendus de l'élève. Elle consiste à décrire brièvement les connaissances et les compétences que les élèves sont censés acquérir en suivant le CPE.

Un cadre de CPE complet doit répondre à tous les critères qui figurent sur la liste de vérification pour la conception des cours (voir Annexe A du document Programmes d'études élaborés à l'échelle locale).

Que dois-je prendre en compte avant de créer un CPE?

Un CPE peut répéter ou chevaucher jusqu'à 50 % d'un programme d'études élaboré et approuvé par le Ministère. Les 50 % restants des résultats d'apprentissage de l'élève doivent être élaborés localement. Il incombe aux écoles ainsi qu'aux divisions scolaires de veiller à ce que les élèves ne reçoivent pas de crédit double pour des apprentissages comparables ou identiques.

Pour déterminer l'ampleur du chevauchement, on doit tenir compte de tous les cours obligatoires que les élèves auraient dû suivre à un niveau scolaire donné. Par exemple, dans le cas d'un CPE d'activités de plein air en 9e année, il est probable que plus de 50 % des résultats figurent dans d'autres programmes d'études obligatoires élaborés et approuvés par le Ministère, si l'on tient compte des cours d'éducation physique et d'éducation à la santé, de sciences humaines et de sciences de la nature en 9e année.

Où les enseignants peuvent-ils trouver des renseignements sur les exigences relatives à l'élaboration, sur les exigences et procédures relatives aux demandes d'enregistrement, ainsi que sur les CPE et les PPE et les exigences relatives à l'obtention du diplôme?

On trouve des renseignements sur ces sujets dans le document intitulé Programmes d'études élaborés à l'échelle locale : cours proposés par l'école et projets proposés par l'élève (guide à l'intention des écoles secondaires). On peut obtenir des exemplaires supplémentaires auprès du Centre de ressources d'apprentissage du Manitoba (no de catalogue : 93533).

Une école peut-elle enregistrer plus d'un CPE ou PPE avec un seul formulaire d'inscription et un seul cadre de CPE? Par exemple, une école pourrait-elle enregistrer des cours intitulés Étude de la condition féminine 11G, 21G, 31G ou 41G, de la 9e à la 12e année, en utilisant un seul formulaire d'inscription et un seul cadre de CPE et en indiquant que les cours de niveau supérieur sont la suite des cours de niveau inférieur, mais à des niveaux de connaissances et de compétences plus élevés?

Non. Chaque soumission de cours ou de projet à chaque niveau doit comprendre un cadre de CPE distinct, et, en particulier, des énoncés de résultats d'apprentissage attendus de l'élève propres à ce cours.

Dans l'exemple qui est donné dans la question ci-dessus, il serait nécessaire de présenter une demande et un cadre de CPE distincts pour chacun des quatre cours nommés. Les résultats d'apprentissage attendus de l'élève pour ces cours devraient traduire la nécessité d'une augmentation des connaissances et des compétences d'année en année.


Enregistrement des CPE et des PPE


Comment faire pour enregistrer un nouveau CPE?

Le personnel de l'école doit remplir le formulaire d'enregistrement et le soumettre au bureau de la division scolaire. Le formulaire d'enregistrement doit être accompagné d'un cadre de CPE qui répond à toutes les exigences indiquées sur la liste de vérification pour la conception des cours (voir Annexe A du document Programmes d'études élaborés à l'échelle locale). La division scolaire examinera le CPE, et si celui-ci est approuvé, elle le fera parvenir au Ministère à des fins de vérifications complémentaires et d'enregistrement. Le Ministère enregistrera le CPE à des fins de délivrance de crédit aux élèves lorsque celui-ci répondra à tous les critères indiqués sur la liste de vérification pour la conception des cours.

Y a-t-il une date limite pour l'enregistrement des CPE et des PPE?

Aucune date d'échéance précise n'est fixée pour la soumission des demandes d'enregistrement de CPE ou de PPE au Ministère. Cependant, toute soumission doit être faite bien avant que le cours soit offert aux élèves, car il faut tenir compte du temps nécessaire à l'analyse de la demande. Un élève ne peut commencer un projet qui n'a pas été préalablement soumis.

Il est fortement suggéré de soumettre les CPE et les PPE au Ministère au moins un mois avant l'inscription des élèves au CPE ou le début anticipé d'un PPE. Nous rappelons qu'aucun crédit de CPE ou de PPE ne peut être attribué à un élève tant que l'école n'a pas reçu la confirmation de l'enregistrement de ce CPE ou PPE au Ministère.

Par exemple, le cycle de fonctionnement normal dans la plupart des écoles secondaires consiste à permettre aux élèves de choisir les cours de l'année scolaire suivante en février ou en mars. Par conséquent, les CPE devraient être soumis au Ministère au plus tard le 31 décembre, soit environ un mois avant la communication des CPE aux élèves.

Un formulaire d'enregistrement et un cadre de CPE distincts sont requis pour chaque cours ou projet soumis à chaque niveau scolaire.

Une demande d'enregistrement de CPE ou de PPE peut-elle être refusée?

Oui, le Ministère peut refuser d'enregistrer un CPE ou un PPE qui ne répond pas aux exigences énoncées dans sa politique. Aucun crédit ne peut être attribué pour un CPE ou un PPE qui n'a pas été enregistré par le Ministère. C'est pourquoi il est important que les demandes d'enregistrement de CPE ou de PPE soient envoyées au Ministère bien avant que le cours ne soit offert aux élèves ou que le projet ne soit entamé.

Peut-on faire appel en cas de rejet d'une demande d'enregistrement de CPE ou de PPE et de refus d'agrément aux fins de délivrance de crédit aux élèves?

Le rejet d'une demande d'enregistrement de CPE ou de PPE peut faire l'objet d'un appel auprès du directeur de la Direction du développement et de l'implantation des programmes du Bureau de l'Éducation française (programmes français et d'immersion française), du directeur de l'enseignement, des programmes d'études et de l'évaluation (Programme anglais et Programme d'études technologiques du secondaire), ou du directeur de l'apprentissage et de l'alphabétisation des adultes (centres d'apprentissage pour adultes). Le contenu de la lettre d'appel doit viser de façon directe et précise les raisons du refus d'enregistrement fournies par le Ministère.


Approbation des CPE et des PPE


Qui approuve les CPE et les PPE?

Les divisions scolaires sont chargées d'approuver les CPE et les PPE et le Ministère est chargé de les enregistrer. Le Ministère peut refuser d'enregistrer un CPE ou un PPE qui ne répond pas aux exigences énoncées dans sa politique. Les exigences en fonction desquelles les divisions scolaires doivent accorder leur approbation figurent dans le document intitulé Programmes d'études élaborés à l'échelle locale : cours proposés par l'école et projets proposés par l'élève (guide à l'intention des écoles secondaires). Pour toute question concernant ces exigences, veuillez communiquer avec le Ministère.

Quelle est la responsabilité des coordonnateurs des CPE et des PPE au sein des divisions scolaires?

Les divisions scolaires sont incitées à :

  • examiner la politique relative aux CPE en ce qui concerne la soumission, l'enregistrement et les exigences relatives à l'obtention du diplôme, et élaborer ou réviser les politiques, les procédures et les pratiques divisionnaires et scolaires en conséquence;
  • examiner tous les CPE offerts et anciennement offerts dans chaque école afin de déterminer s'ils correspondent aux priorités, aux ressources et aux besoins locaux existants;
  • entreprendre l'élaboration des CPE ou appuyer les élèves dans l'élaboration des PPE afin de répondre aux exigences décrites dans le document intitulé Programmes d'études élaborés à l'échelle locale : cours proposés par l'école et projets proposés par l'élève (guide à l'intention des écoles secondaires);
  • examiner les publications scolaires et les formulaires d'enregistrement relatifs à l'offre de CPE ainsi que les exigences relatives à l'obtention du diplôme;
  • soumettre tous les CPE approuvés au Ministère chaque année aux fins d'enregistrement.
Peut-on attribuer un crédit à un élève pour un CPE ou un PPE qui n'a pas été enregistré auprès du Ministère?

Non, l'école doit recevoir la confirmation de l'enregistrement du CPE ou du PPE auprès du Ministère afin de disposer du bon code pour communiquer les notes des élèves.

Tous les CPE et PPE approuvés par la division scolaire locale sont-ils automatiquement enregistrés auprès du Ministère?

Non, l'enregistrement n'est pas automatique. Le personnel du Ministère examine chaque soumission en fonction de critères établis qui figurent sur la liste de vérification pour l'élaboration des cours (voir Annexe A du document Programmes d'études élaborés à l'échelle locale). Lorsque les critères sont respectés, le CPE ou le PPE est enregistré et le cours peut alors être offert à l'élève ou aux élèves.

Comment obtient-on un code de CPE?

Le code de cours est un numéro de quatre chiffres qui sert à communiquer les notes et les crédits des élèves au bureau de la Section des dossiers des élèves. Si le CPE prévoit une protection contre les accidents du travail, dans le cadre d'un programme d'alternance travail-études, le numéro d'enregistrement du CPE est utilisé dans les formulaires de demande d'indemnisation. Lorsque l'école est informée de l'enregistrement du CPE auprès du Ministère, le code du CPE est inclus dans les renseignements communiqués à l'école.


Réenregistrement


Comment peut-on réenregistrer un CPE?

Si vous aviez soumis un CPE précédemment et qu'il avait été enregistré sans demande de révision, d'amélioration ou de mise à jour, vous pouvez faire réenregistrer ce CPE chaque année en soumettant un formulaire d'enregistrement rempli et en précisant que le cadre du CPE est le même.

Si vous aviez soumis un CPE précédemment et que le Ministère vous avait demandé de réviser, d'améliorer ou de mettre à jour le cadre de ce CPE, vous devez fournir à votre division scolaire un formulaire d'enregistrement rempli, accompagné d'un cadre de CPE révisé. La division approuvera le CPE et l'enverra au Ministère pour qu'il l'enregistre.

Peut-on réenregistrer un PPE?

Non, chaque PPE doit être développé par l'élève qui mènera à bien le projet. Par conséquent, il est impossible de réenregistrer un PPE.

Pourquoi les écoles, les divisions scolaires doivent-elles enregistrer les CPE chaque année?

L'enregistrement annuel est requis parce que le Ministère a peut-être élaboré ou révisé un programme d'études depuis le premier enregistrement du CPE. Celui-ci pourrait faire double emploi avec le programme d'études nouvellement élaboré ou révisé.

Par exemple, plusieurs écoles et divisions scolaires ont créé un CPE de psychologie. Le Ministère a mis sur pied le cours de Psychologie 40S pour répondre à la demande dans ce domaine. Dès que le cours du Ministère a été offert, il n'a plus été possible d'enregistrer un CPE de psychologie puisque les écoles pouvaient désormais utiliser le cours et le code créés par le Ministère.

Chaque année scolaire, les écoles et les divisions scolaires doivent enregistrer tous les nouveaux CPE et PPE et réenregistrer tous les anciens CPE (qu'ils soient inchangés ou qu'ils soient révisés, améliorés ou mis à jour) qu'elles comptent offrir aux élèves pendant l'année. Le Ministère met à leur disposition des formulaires à cette fin.

Cette procédure d'enregistrement permet au Ministère de veiller à ce que tous les CPE et PPE approuvés par l'autorité scolaire locale soient acceptables aux fins de l'attribution de crédit aux élèves et de communication des crédits et des notes au bureau de la Section des dossiers des élèves.

Les données d'un cours ne peuvent pas être communiquées au bureau de la Section des dossiers des élèves aux fins d'attribution de crédit tant que le cours n'a pas été enregistré auprès du Ministère.


Exigences relatives à l'obtention du diplôme


Combien de cours proposés par l'école (CPE) et de projets proposés par l'élève (PPE) les élèves peuvent-ils inclure dans le total de leurs crédits de la 9e à la 12e année aux fins d'obtention du diplôme d'études secondaires?

Les élèves peuvent inclure un maximum de 11 crédits de CPE et un maximum de 3 crédits de PPE dans le total de 30 crédits requis pour l'obtention du diplôme.

Peut-on substituer un CPE ou un PPE à un crédit obligatoire en vue de l'obtention du diplôme?

En règle générale, les CPE et les PPE font partie des 9 crédits facultatifs aux fins de l'obtention du diplôme des programmes de français langue première et d'immersion française. Cependant, en vertu des directives sur la substitution de crédit dans des circonstances inhabituelles, il est possible d'utiliser un CPE ou un PPE pour remplacer un sujet obligatoire. Pour les cas exceptionnels, veuillez consulter la politique de votre division scolaire relative à la substitution de crédit. Toutes les substitutions de crédit doivent être signalées au Ministère à l'aide du formulaire intitulé Substitution de crédits.

Si une division scolaire exige plus que les 30 crédits requis par la Province pour obtenir le diplôme, les élèves ont-ils le droit de dépasser la limite provinciale de 11 CPE et trois PPE?

Oui, la limite de 11 CPE et 3 PPE s'applique à l'exigence provinciale actuelle de 30 crédits pour obtenir le diplôme. Les écoles peuvent dépasser ce minimum provincial et, dans ce cas, autoriser ou exiger plus de 11 CPE et 3 PPE dans le cadre de leurs exigences accrues relatives à l'obtention du diplôme. Les divisions scolaires devraient établir une politique claire et cohérente à ce sujet.


Échange de CPE


Le Ministère peut-il fournir des copies de cadres de CPE offerts dans des écoles de la province?

En principe, le Ministère ne peut pas fournir de copie de cadres de CPE qu'il a enregistrés, car il ne possède pas les droits d'auteur sur ces documents. Ces droits appartiennent à la division scolaire qui a créé le CPE. Cependant, la division scolaire peut cocher une case sur le formulaire d'enregistrement afin d'autoriser le Ministère à fournir des copies de son CPE à d'autres divisions scolaires.

Comment les éducateurs peuvent-ils obtenir des copies de cadres de CPE offerts dans des écoles de la province?

Le droit d'auteur sur les cadres de CPE est détenu par la division scolaire de l'école qui les a créés. Les éducateurs qui souhaitent obtenir des copies de cadres de CPE offerts dans des écoles de la province doivent s'adresser aux détenteurs des droits d'auteur, c'est-à-dire les divisions scolaires.

Il faut noter que les divisions scolaires ne sont pas obligées de fournir des copies des cadres de CPE ou peuvent imposer des frais de service.


Droit d'auteur


Qui est responsable des questions relatives au droit d'auteur sur les CPE?

L'école ou la division scolaire qui élabore le cadre du CPE est responsable de toutes les questions relatives au droit d'auteur. À ce titre, elle est notamment chargée de veiller à ce que l'utilisation ou l'adaptation de l'ensemble des documents, idées, etc. obtenus à l'extérieur de la division scolaire soient autorisées par les détenteurs des droits d'auteur. Il incombe à la division scolaire de veiller à ce que ces procédures respectent la loi sur le droit d'auteur. Les divisions scolaires qui fournissent des copies de cadres de CPE à d'autres autorités scolaires doivent s'assurer que cette pratique est conforme à l'autorisation négociée avec le détenteur du droit d'auteur pour le cadre du CPE initial; en général, ces autorisations imposent des limites de diffusion (nombre, lieu, type et utilisation). Il faut faire particulièrement attention lorsque l'on envoie de façon électronique les grandes lignes d'un CPE contenant du matériel protégé par un droit d'auteur, car en général, les autorisations concédées par les détenteurs de droits d'auteur ne s'appliquent pas aux versions électroniques, mais seulement aux versions imprimées.

Qui possède le droit d'auteur d'un CPE?

Le droit d'auteur pour les cadres de CPE est détenu par la division scolaire de l'école qui les a créés.


Renseignements généraux


Quels sont les liens entre les CPE, les programmes d'alternance travail-études et l'indemnisation des accidents du travail?

Le Ministère peut offrir une protection contre les accidents du travail aux élèves qui atteignent les résultats d'apprentissage dans un milieu de travail en dehors de l'école. Pour obtenir cette protection, l'école doit inscrire l'élève auprès du Ministère aux fins d'indemnisation des accidents du travail. L'école doit préciser le nom du cours suivi par l'élève qui implique une expérience de travail. Les écoles doivent donc enregistrer le CPE ou le PPE avant d'inscrire l'élève aux fins de protection contre les accidents du travail. Le Ministère n'offrira pas de protection contre les accidents du travail aux élèves qui suivent un CPE ou un PPE comportant un volet d'expérience de travail tant que le CPE ou le PPE ne sera pas enregistré auprès du Ministère.

Qui peut enseigner un CPE ou encadrer un PPE?

Seule une personne titulaire d'un brevet d'enseignement valide au Manitoba est qualifiée pour enseigner un CPE ou encadrer un PPE. Les écoles ne devraient pas offrir de CPE ou de PPE qui ne sont pas enseignés ou encadrés par un enseignant breveté. Ce CPE ou PPE ne donnerait droit à aucun crédit. Si un CPE ou un PPE a recours aux services de personnes-ressources non brevetées, celles-ci doivent être placées sous la surveillance directe d'un enseignant breveté désigné par la direction de l'école.

Qui dois-je contacter au Ministère pour obtenir plus d'information?
9e à 12e année – Programme anglais et Programme d'études technologiques
9e à 12e année – Programme français et Programme d'immersion française
Centres d'apprentissage pour adultes
Direction de l'enseignement, des programmes d'études et de l'évaluation

Éducation et Enseignement
supérieur Manitoba

1567, avenue Dublin
Winnipeg (Manitoba) R3E 3J5

Téléphone : 204 945-0254
Sans frais : 1 800 282-8069
(poste 0254)
Téléc. : 204 948-3668
Direction du développement et de l'implantation des programmes
Bureau de l'éducation française

Éducation et Enseignement
supérieur Manitoba

1181, av. Portage, bur. 509
Winnipeg (Manitoba) R3G 0T3

Téléphone : 204 945-6927
Sans frais : 1 800 282-8069
(poste 6927)
Téléc. : 204 945-1625
Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation des adultes

Éducation et Enseignement
supérieur Manitoba

800, ave Portage, bur. 350
Winnipeg (Manitoba) R3G 0N4

Téléphone : 204 945-8247 ou
204 945-4784
Sans frais : 1 800 282-8069
(poste 8247 ou 4784)
Téléc. : 204 948-1008