Fréquentation scolaire

Politiques et règlements sur la fréquentation scolaire


  1. Droit de fréquenter l'école
    Article 258 – Assiduité scolaire
  2. Obligation de fréquenter l'école
    Article 259.1 – Obligation de fréquenter l'école
    Article 260 – Obligation d'envoyer un enfant à l'école
  3. Obligations des élèves
    Article 58.10 – Obligations des élèves
  4. Fréquentation des élèves de plus de 18 ans
    Article 260(3) – Élèves de plus de 18 ans
  5. Devoirs de l'enseignant
    Article 96(1) – Devoirs de l'enseignant
  6. Exonération de responsabilité (concernant la fréquentation)
    Article 262 – Exonération de responsabilité
  7. Préposé à l'assiduité scolaire
    Article 264(3) – Règles prises par la commission scolaire
    Article 264(2) – Juridiction d'un préposé à l'assiduité scolaire
  8. Rapport d'absence d'élèves
    Article 266(1) – Rapport d'absence
    Article 266(2) – Obligation de signaler l'absence
    Article 266(4) – Rapport au préposé local à l'assiduité scolaire
    Article 266(5) – Règlements — rapports sur les absences
  9. Fonctions du préposé à l'assiduité
    Article 267(1) – Droit d'entrée
    Article 267(2) – Pouvoir de conduire un enfant absent à l'école
    Article 268(1) – Avis aux parents
  10. Accès aux registres par le préposé à l'assiduité
    Article 269 – Accès aux registres
  11. Procédures juridiques
    Article 18 – Loi modifiant diverses dispositions législatives
  12. Règlement sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans
    Règlement 139/2011 sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans
  13. Règlement sur les programmes d'éducation appropriés
    Règlement 155/2005 sur les programmes d'éducation appropriés
  14. Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires
    Règlement 101/95 sur les jours, les heures et les vacances scolaires