Éducation Manitoba

Services aux élèves

Programmes d'éducation appropriés

Les règlements

Les règlements qui visent à appuyer les programmes d'éducation appropriés sont inclus dans deux Règlements du Manitoba :

1. Le Règlement sur les programmes d'éducation appropriés 155 /2005 (121 Ko);
2. Le Règlement modifiant le Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques 156/2005 ( 52 Ko);.

Les règlements couvrent les domaines généraux suivants :

• les obligations générales
• l'évaluation des élèves
• les plans d'éducation personnalisés
• les activités parascolaires
• le passage à la vie scolaire
• la discipline, les suspensions, les expulsions
• le règlement des différends