Mises à jour

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Avis et stipulations d'exonération


Services aux élèves
Programme et services de
soutien aux élèves
 

Les règlements

Les règlements qui visent à appuyer les programmes d’éducation appropriés sont inclus dans deux Règlements du Manitoba :

1.  Le Règlement sur les programmes d’éducation appropriés 155 /2005;
2.  Le Règlement modifiant le Règlement sur l’administration scolaire et les écoles publiques 156/2005.

Les règlements couvrent les domaines généraux suivants :