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Avis et stipulations d'exonération


Aide par catégorie
Services aux élèves
 
Contenu
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Processus
Lignes directrices
Manuel
Personnes-ressources
Formulaires
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Processus

Le calcul de l'aide financière de niveau I pour les besoins spéciaux se fonde sur les renseignements fournis dans le document intitulé Financement des écoles. Les subventions résultantes font partie de l'aide de base accordée aux divisions et districts scolaires et sont utilisées par ces derniers pour se doter en personnel approprié et recruter, entre autres, des orthopédagogues et des enseignants à l'enfance en difficulté. L'aide à l'orientation, de la 5e année au secondaire 4, fait également partie de l'aide financière de base.

L'aide pour les besoins spéciaux est accordé aux divisions et districts scolaires par le truchement du programme de financement des écoles, conformément aux formules et aux conditions énoncées dans le document intitulé Financement des écoles.

L'aide de niveau II et III fait partie de l'aide accordée par le truchement du programme de financement des écoles. Le processus visant à déterminer l'admissibilité des élèves à l'aide financière pour les besoins spéciaux exige du Ministère qu'il examine chaque cas isolément. L'administrateur des services aux élèves, de concert avec les orthopédagogues et autres membres du personnel de la division, identifie les élèves ayant besoin de ressources exceptionnelles qui satisfont aux conditions énoncées dans les Lignes directrices relatives à l'aide financière de niveau II et III pour les besoins spéciaux. Les demandes dûment remplies sont soumises à l'équipe chargée de l'examen du financement d'Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba, qui détermine l'admissibilité. Les grandes lignes du processus pour soumettre une demande et déterminer l'admissibilité à l'aide financière pour les besoins spéciaux sont exposées dans le lien à droite.

Les divisions et districts scolaires sont tenus de fournir des renseignements précis sur les besoins des élèves et les programmes conçus à leur intention lorsqu'ils présentent une demande d'aide de niveau III pour troubles affectifs et comportementaux, ainsi que l'aide d'URIS pour des élèves du groupe A ayant des besoins complexes en matière de soins de santé. Les élèves atteints de troubles affectifs et comportementaux très graves nécessitent la mise en œuvre de plans intégrés de traitement. On suit le processus de demande auprès du comité d'URIS dans le cas des élèves dont l'état de santé est stable grâce à la technologie médicale. Ce sont des équipes de coordination qui déterminent l'admissibilité à l'aide financière pour les besoins spéciaux. Ces équipes sont formées de représentants des départements de l'Éducation, des Services à la famille et de la Santé et, dans le cas des élèves atteints de troubles affectifs et comportementaux de niveau III, de représentants du ministère de la Justice. Vous trouverez à droite un lien vers le formulaire à utiliser pour les demandes coordonnées concernant des élèves atteints de troubles affectifs et comportementaux de niveau III. Pour obtenir des renseignements sur le processus de coordination des demandes soumises au comité d'URIS, veuillez vous reporter aux Lignes directrices.

Pour obtenir plus d'information, le personnel scolaire peut contacter une des personnes-ressources suivantes.