Écoles indépendantes subventionnées


Mise sur pied d'une école indépendante subventionnée

Les individus et les groupes qui s'intéressent à établir une école indépendante subventionnée devraient communiquer avec la Section des études indépendantes pour obtenir des renseignements détaillés.

Il y a une période d'attente de trois ans à respecter avant d'obtenir une subvention du Ministère. Pendant cette période d'attente de trois ans, l'école doit remplir toutes les exigences lui donnant droit à une subvention en vertu du paragraphe 60(5) de la Loi sur les écoles publiques (voir les conditions ci-dessus) et autres lois et règlements pertinents. La période d'attente peut seulement commencer en septembre de la première année de fonctionnement de l'école.

Les parties intéressées qui voudraient mettre une école indépendante sur pied devraient créer un plan financier détaillé pour s'assurer que l'école est en mesure de remplir ses obligations financières pendant la période d'attente de trois ans en vue d'obtenir un financement. En plus des salaires aux enseignants, l'école doit tenir compte des dépenses pour les ressources éducatives (p. ex., manuels scolaires), la technologie, les immobilisations et les coûts administratifs.

Pour qu'une école fonctionne pendant la période d'attente de trois ans, elle doit avoir des élèves inscrits à au moins deux années scolaires qui se suivent simultanément entre la 1re et la 12e année (p. ex., des élèves de 1re et de 2e années ou des élèves de 11e et de 12e années), ou avoir au moins dix élèves de la même année. L'école doit également soumettre un état financier vérifié au Ministère chaque automne (le premier en octobre de la deuxième année de la période d'attente).

Pour établir une école indépendante subventionnée au Manitoba, le bâtiment scolaire doit être approprié au programme offert. L'école doit également soumettre au Ministère une copie du permis d'occupation et de l'inspection de prévention des incendies (sans infractions) de la municipalité, et conserver les documents originaux sur les lieux en cas d'inspection sur demande.

Le personnel du Ministère inspectera une école qui fonctionne pendant la période d'attente de trois ans au moins une fois par année scolaire. L'objectif primaire du processus d'inspection est d'assurer que les élèves qui sont inscrits à l'école reçoivent un enseignement d'un niveau égal à celui reçu par les enfants qui fréquentent les écoles publiques.

La Section des études indépendantes offrira sur demande une trousse sur la façon d'établir une école indépendante subventionnée au Manitoba.