Éducation, Citoyenneté et Jeunesse

Écoles du Manitoba

Choisir une école

L’initiative Choisir une école permet de faciliter pour les parents et pour l’enfant le choix de l’école publique convenant le mieux aux besoins d’apprentissage de l’enfant, dans une certaine mesure.

Seuls les élèves admissibles en vertu de la loi traitant du droit de fréquenter l’école peuvent se prévaloir de ce choix. Il est possible de se procurer les formulaires de demande dans les écoles publiques. Il y a des dates limites pour soumettre une demande et obtenir une approbation. Les responsabilités et les obligations des parents, des élèves et des écoles en ce qui a trait au choix d’une école sont présentées dans le guide ci-joint.

Les élèves qui fréquentent une école autre que leur école désignée parce que le programme reconnu qu’ils désirent suivre n’est pas offert dans la division ou le district scolaire dans lequel ils résident ne sont pas admissibles à l’initiative Choisir une école. Dans ce cas, les élèves sont régis par le paragraphe 41(5) de la Loi sur les écoles publiques (programmes non offerts dans une division ou un district scolaire) et par les règlements et la politique connexes.

Table des matières

Informations générales et définitions
Admission des élèves
Demandes d'inscription et dates limites
Droits
Transport des élèves
Questions relatives aux taxes et aux élections scolaires
Coordonnées

Informations générales et définitions

1. Qu’est-ce que le droit fondamental de fréquenter une école?

   Toute commission scolaire désigne l’école qu’un élève résident a le droit de fréquenter. Un élève peut choisir de ne pas fréquenter son école désignée.

2. Qu’est-ce qu’une « école désignée »?

   En général, une école désignée est l’école la plus proche de la résidence de l’élève, à l’intérieur de sa division scolaire d’origine, qui a de la place pour l’accueillir et lui offre l’éducation la plus appropriée. Les parents ont la possibilité de choisir une école autre que celle désignée par la commission scolaire, mais il faut remplir certaines conditions, comme ce guide le souligne.

3. Qu’entend-t-on par « choix »?

   Par choix, on entend la capacité de choisir une école à l’intérieur ou à l’extérieur de la division scolaire d’origine. Par exemple, si, pour une question de commodité pour les parents, un élève désire fréquenter une école autre que l’école désignée en raison des services de garde offerts après l’école, on considérera qu’il s’agit là d’une raison valable de faire un choix.

4. Qu’est-ce qu’une division scolaire « d’origine »?

   La division scolaire d’origine est celle où habitent les parents de l’élève (ou bien où habite l’élève majeur), où sont payées les taxes scolaires et dans laquelle l’élève devrait normalement aller à l’école.

5. Qu’est-ce qu’une division scolaire « d’accueil »?

   C’est la division, autre que la division d’origine, dans laquelle l’élève choisit d’aller à l’école.

6. Où les parents doivent-ils s’adresser pour obtenir des renseignements qui les aideront à choisir une école?

   Les commissions scolaires publieront ou offriront aux parents et aux élèves des renseignements sur leurs écoles, leurs programmes et leurs formalités d’inscription.

7. Le droit de l’élève de fréquenter l’école désignée sera-t-il remis en question si l’élève ne désire pas se prévaloir de son droit de choisir une école?

   Non. Les divisions doivent donner la priorité aux élèves qui fréquentent leur école désignée.

Admission des élèves

1. Avec le nouveau régime, y aura-t-il un ordre de priorité pour l’admission des élèves?

   Oui. Les écoles inscriront les élèves dans l’ordre de priorité suivant :

   • les élèves désignés pour fréquenter cette école,
   • les élèves qui résident dans la division scolaire,
   • les autres élèves manitobains
2. Une école est-elle obligée d’accepter un élève qui l’a choisie?

   Oui. Une école inscrira un élève, sauf dans les cas suivants :

• on manque de place,
• l’école ne possède pas les installations ou les équipements particuliers dont l’élève a besoin,
• l’inscription de l’élève au programme porterait un sérieux préjudice à la continuité de son éducation,
• le programme ne convient pas à l’élève en raison de son âge, de son habileté ou de ses aptitudes,
• l’inscription de l’élève serait gravement préjudiciable à l’ordre et à la discipline dans l’école ou au bien-être éducationnel des autres élèves,
• l’école n’a pas été correctement avisée par le parent ou par l’élève.
3. Qui décide s’il y a de la place?

   L’école décide s’il y a de la place.

4. S’il y a plus de demandes que de places vacantes, comment sont attribuées les places?

   En plus des conditions précitées, l’école devra trouver une juste méthode pour établir les priorités d’admission.

5. Qui décide si un programme convient à un élève?

   En consultation avec les parents et les élèves, l’école décide si un programme convient aux exigences d’apprentissage des élèves.

6. Peut-on refuser à un élève d’être admis à une école de son choix en raison de ses études antérieures?

   Non, sauf si l’élève demande à être admis à un programme spécialisé comportant des critères et des conditions préalables auxquels les élèves déjà inscrits se sont conformés.

7. Peut-on refuser à un élève d’être admis en raison de problèmes de discipline antérieurs?

   Oui. On peut refuser une demande d’admission si la division scolaire d’accueil estime que les problèmes de discipline exigent une aide financière supplémentaire, dont bénéficie la division d’origine, et si celle-ci n’accepte pas de la fournir à l’extérieur de ses limites.

Demandes d'inscription et dates limites

1. Comment un élève peut-il choisir une école? Y a-t-il des formulaires à remplir?

   Oui. Il faut remplir ces formulaires et les soumettre à l’école choisie. Les parents doivent adresser une demande aux écoles d’accueil éventuelles pour le 15 mai au plus tard. Le Ministère élaborera un formulaire d’avis que les parents utiliseront pour informer la division d’accueil du désir d’un élève d’être transféré à une école choisie pour la prochaine année scolaire.

2. Un élève peut-il faire une demande pour plusieurs écoles en même temps?

   Oui, à condition que l’avis approprié soit adressé aux écoles d’accueil éventuelles et que les dates limites des demandes soient observées. Il incombe aux parents de veiller à ce que tous les formulaires soient remplis correctement et entièrement, et soumis à temps aux écoles d’accueil. Les parents doivent décider d’une école aussi vite que cela est raisonnablement possible et en aviser les écoles concernées.

3. Quand avise-t-on les élèves s’ils sont admis par l’école de leur choix?

   Le 30 juin au plus tard, l’école d’accueil doit informer les parents et l’école d’origine si l’élève a été admis ou non.

4. Les parents peuvent-ils encore faire une demande d’inscription à l’école de leur choix après la date limite du 15 mai?

   Oui, mais l’école peut refuser d’accepter l’élève parce qu’il n’a pas respecté la date limite.

5. Les parents peuvent-ils encore choisir une école après la date limite du 15 mai?

   Peut-être. Après la date limite du 15 mai, les divisions scolaires concernées examineront les demandes une à une. Nous conseillons aux parents de consulter les responsables de leur division scolaire d’origine et de leur division scolaire d’accueil pour savoir si l’admission sera envisagée et si les frais de transfert seront payés en leur nom. La division scolaire d’origine n’est pas tenue de régler les frais de transfert après la date limite du 15 mai. Si elle ne le fait pas, les parents peuvent être obligés de payer ces frais à la division d’accueil au cours de la première année s’ils veulent se prévaloir de leur droit de choisir une école.

6. Si l’école choisie ne convient pas ou si les parents reviennent sur leur choix, un élève peut-il retourner : a) à son ancienne division scolaire et b) à son ancienne école?
   1. Oui. Un élève qui a décidé de fréquenter une école de son choix peut quitter cette école et retourner à sa division d’origine. À ce moment-là, la commission scolaire désignera une école à l’élève.

   2. Il en est généralement ainsi. Cependant, on ne peut pas garantir que l’école désignée sera la même que l’ancienne école fréquentée auparavant par l’élève. Si celui-ci choisit, dans sa division d’origine, une école autre que l’école désignée, il ne pourra s’inscrire qu’en fonction des places et des programmes disponibles.

7. Un élève doit-il faire une demande tous les ans pour continuer à fréquenter l’école de son choix?

   Non. Quand un élève a fait son choix et qu’il a été accepté par l’école, il a le droit de fréquenter cette école. On suppose qu’il fréquente cette école tous les ans à moins qu’il ne décide de faire un autre choix et de quitter l’école. Les commissions scolaires suivront les tendances démographiques de leur région afin que les écoles puissent inscrire indifféremment les élèves désignés ou non désignés. Les commissions sont autorisées à ralentir ou à arrêter le mouvement des élèves non désignés dans les écoles de leur division afin que les élèves désignés puissent fréquenter leur école.

8. Cela veut-il dire que les frères et soeurs d’un élève ayant choisi une école seront acceptés dans le même établissement?

   Pas obligatoirement. L’admission d’un élève dans une école choisie ne garantit pas que les frères et sœurs de l’élève auront accès à cette école.

9. Les parents ont-ils des possibilités d’appel si une école refuse d’admettre leurs enfants dans une école de leur choix?

   Oui. Ils peuvent interjeter appel auprès de la commission scolaire. Dans le cadre de la loi et des règlements, les commissions scolaires ont le dernier mot en ce qui concerne l’admission des élèves dans une école. Si les parents ont des inquiétudes, nous les encourageons à consulter les divisions scolaires et à collaborer avec celles-ci.

Droits

1. Les parents paieront-ils des droits pour choisir une école?

   Pas dans la plupart des cas, à condition que les dates limites aient été observées. Les parents n’auront pas à payer de droit pour faire inscrire leurs enfants à l’un des quatre programmes reconnus par Éducation et Formation professionnelle Manitoba, dans une école de leur choix située à l’intérieur ou à l’extérieur de la division scolaire d’origine. (Les quatre programmes reconnus sont Anglais, Français, Immersion et Études technologiques.) À la place de cela, la division scolaire d’origine paiera à la division scolaire d’accueil un droit de transfert annuel d’un montant qui doit être établi par le ministère.

2. Si un élève a été admissible à une subvention pour besoins spéciaux dans sa division d’origine et s’il décide de fréquenter une école d’une autre division, est-ce que la subvention sera attribuée à la division scolaire d’accueil?

   Oui. Les subventions pour besoins spéciaux sont attribuées à la division scolaire fréquentée par l’élève à condition que l’élève ait été accepté par la division d’accueil.

3. Les droits de transfert sont-ils envoyés automatiquement à la division scolaire d’accueil au nom des parents ou des élèves?

   Oui. Une fois que le choix d’une école a été effectué avant les dates limites, la division d’origine paie les droits de transfert. Si un élève retourne à la division d’origine au cours de l’année, les droits de transfert peuvent être remboursés à la division d’origine, entièrement ou partiellement, à la discrétion de la division d’accueil. La division d’origine n’est pas tenue de payer les droits de transfert à la division d’accueil si la date de confirmation n’a pas été respectée par les parents.

Transport des élèves

1. Les élèves seront-ils transportés à leur école désignée?

   Oui. La division scolaire transportera ou offrira le transport à un élève admissible en fonction de la distance parcourue. Le financement du transport est accordé à la division scolaire si l’élève est admissible et s’il voyage dans un autobus scolaire selon un itinéraire approuvé. Un élève est admissible si son domicile est éloigné d’au moins 1,6 km de son école désignée et s’il est dans une classe de la M à la 12e année dans une région rurale ou de la M à la 6e année dans une région urbaine. Une école désignée sera définie dans le but d’établir l’admissibilité aux subventions de transport. Une école désignée est l’école la plus proche qui a de la place et qui offre une éducation appropriée pour l’élève - comme le définit la commission - et qui est accessible par un autobus scolaire suivant un itinéraire approuvé.

2. Un élève sera-t-il transporté à une école de son choix à l’intérieur de la division scolaire d’origine?

   Si l’élève est admissible à être transporté à son école désignée, la division scolaire doit se charger du transport de l’élève à cette école mais elle peut prévoir son transport à l’école de son choix si celle-ci se trouve sur un itinéraire approuvé à plus de 1,6 km du domicile de l’élève.

3. Un élève sera-t-il transporté à une école de son choix à l’extérieur de la division scolaire d’origine?

   Il ne le sera pas dans une zone urbaine ni, en général, dans une région rurale. On envisagera le transport d’un élève à une école de son choix située à l’extérieur de la division scolaire uniquement s’il s’agit d’un élève d’une région rurale habitant plus près, par la route, de l’école extérieure à la division que de l’école désignée de la division d’origine, qui choisit de fréquenter une école à l’extérieur de la division et qui est admissible au transport. La division d’accueil peut prévoir le transport de l’élève et, si elle le fait, elle peut demander une subvention au Ministère.

4. Qu’est-ce qu’une subvention compensatoire?

   C’est une somme équivalente à la subvention de transport par élève qui est normalement accordée par le ministère à une division scolaire.

5. Les subventions compensatoires seront-elles attribuées pour le transport des élèves fréquentant une école de leur choix?

   Uniquement dans les zones rurales, comme indiqué au point 3 ci-dessus. Si la division d’accueil en milieu rural décide de ne pas se charger du transport, et si l’élève désire fréquenter l’école à l’extérieur de la division, le parent ou l’élève aura droit à une subvention compensatoire versée par la division d’accueil.

6. Quel est le montant d’une subvention compensatoire et qui peut la réclamer?

   La subvention est de 345 $ par élève en milieu rural, mais pas pour les kilomètres en charge; elle est réclamée par la division d’accueil qui la remet au parent ou à l’élève.

7. Un élève est-il admissible au transport si la division d’origine n’offre pas un programme et si l’élève doit aller à l’extérieur de la division?

   Oui. Il s’agit là du cas où un programme n’est pas offert par l’école locale et il ne s’agit pas d’un choix qui est exercé. Dans cet exemple, l’aide au transport et l’admissibilité à la pension ne diffèrent pas de la pratique courante. (programmes non offerts dans une division ou un district scolaire)

Questions relatives aux taxes et aux élections scolaires

1. Si un élève fréquente une école extérieure à sa division scolaire, ses parents devront-ils continuer de verser des taxes scolaires à la division où ils résident?

   Oui. Les parents devront continuer de verser les taxes scolaires perçues par la division où ils résident.

2. Si un élève fréquente une école extérieure à sa division scolaire, ses parents pourront-ils voter aux élections scolaires de la division où ils résident?

   Oui. Tous les habitants d’une division ont le droit de voter aux élections scolaires.

3. Si un élève fréquente une école d’une autre division scolaire, ses parents pourront-ils voter aux élections scolaires de cette division?

   Non. Les parents doivent habiter dans la division scolaire pour pouvoir participer aux élections qu’elle organise.

4. Si un élève fréquente une école autre que son école désignée, dans sa division d’origine ou dans une autre division scolaire, ses parents peuvent-ils faire partie du Conseil consultatif de cette école?

   Oui. Tous les parents des élèves d’une école peuvent se présenter à l’élection du Conseil consultatif.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur la possibilité de choisir une école, veuillez communiquer avec :

La Direction des finances des écoles, 945-3163 (télécopieur : 948-2000), ou
La Direction des services administratifs scolaires, 945-6899 (télécopieur : 948-2154)