Direction des ressources éducatives françaises

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Nouvelle Loi sur le droit d'auteur


La nouvelle Loi sur le droit d'auteur est maintenant en vigueur. Cette loi établit un nouveau cadre juridique pour l'usage d'œuvres numériques sur le web à des fins éducatives. De plus, pour le personnel enseignant et les élèves de la province, cette loi clarifie la question de « l'utilisation équitable » d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Le droit d'auteur… ça compte! Questions et réponses clés à l'intention du personnel enseignant

Renseignements généraux :
Renseignements généraux concernant la nouvelle Loi sur le droit d'auteur au Canada

Renseignements pour les enseignants :
Ce que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur signifie pour les enseignants et les élèves.

Pour plus amples renseignements, prière de communiquer avec Marjorie Poor, conseillère en droit d'auteur au ministère de l'Éducation par téléphone en composant le 204 945-8645.