Éducation, Citoyenneté et Jeunesse

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Lignes directrices et politiques

Droits de représentation pour les vidéos et les DVD autres que les longs métrages

Pour présenter des vidéos et des DVD (longs, moyens ou courts métrages) dans un cadre familial tel qu'un domicile, il ne faut qu'un permis pour usage à domicile.  Cependant, pour présenter un moyen ou un court métrage vidéo ou DVD dans un cadre public tel qu'une école, il faut une licence de représentation publique.  Quand on fait la commande d'un moyen ou d'un court métrage vidéo ou DVD pour usage dans un cadre scolaire, on devrait préciser au distributeur qu'on voudrait obtenir des droits de représentation pour présenter le produit en milieu scolaire.

Délivrance de permis pour les droits de représentation publique de longs métrages

Afin de présenter légalement des longs métrages en salle de classe, une école ou une division scolaire doit obtenir un permis pour les droits de représentation publique.
Au Canada, deux compagnies (Audio Ciné Films (ACF) et VEC/Criterion) détiennent la majorité des droits de représentation publique non commerciale de longs métrages. Leurs permis d’établissement protègent les longs métrages empruntés aux bibliothèques publiques ou achetés, loués ou empruntés aux magasins de détail, et permettent l’usage légal en salle de classe. Le coût du permis est calculé en fonction du nombre d’élèves. Chaque compagnie a des studios de production ou des producteurs de vidéos qu’elle représente.
Le site Web du Service des vidéos pour enfants (www.cvsinc.ca) est également un bon outil de référence pour les droits de représentation publique de films et de vidéos. Voir l’article Legal and Ethical Considerations Concerning the Use of Audiovisual Materials in Public Performance Situations de Doughlas Askinson.

Audio Ciné Films

• Audio Ciné Films représente Alliance Atlantis, Walt Disney Pictures, Universal Studios, MGM Studios, United Artists, Nickelodeon, Miramax, Pixar, entre autres.
• Le permis d’Audio Ciné Films protège les vidéos loués ou empruntés aux magasins de location et des bibliothèques publiques et les vidéos et les DVD domestiques achetés (au Canada).
• Le permis d’Audio Ciné Films ne protège pas les VHS et les DVD achetés aux États-Unis. Les vidéos et les DVD peuvent être achetés aux filiales canadiennes (par exemple Blockbuster.ca ou Amazon.ca) pourvu que le studio de production soit inclus dans le permis d’ACF
• L’ACF loue les longs métrages et prédiffuse des VHS et des DVD pour les campagnes de financement des écoles. Le prix est fixé en fonction de l’usage (c.-à-d. en fonction du nombre d’élèves et selon qu’il y a des frais d’entrée ou non).

Visual Education Centre (VEC) / Criterion Pictures

• Visual Education Centre (VEC) / Criterionreprésente Warner Brothers, Columbia Pictures, 20th Century Fox, Lions Gate, Sony Pictures, Dreamworks, Paramount Pictures, entre autres.
• Le permis de Visual Education Centre (VEC) / Criterion protège les vidéos et les DVD loués ou empruntés aux magasins de location et aux bibliothèques publiques et les vidéos et les DVD domestiques achetés (au Canada) et les vidéos et les DVD empruntés aux amis et aux élèves. L’élément essentiel est que les vidéos et les DVD soient de fabrication légale, c.-à-d. que les vidéos et les DVD auto-produits sont exclus.
• Criterion accepte les VHS et les DVD achetés aux États-Unis pourvu que le studio de production soit inclus dans le permis de Criterion.
• Criterion délivre une licence de divertissements qui permet aux écoles de louer les longs métrages directement et de percevoir des frais d’entrée dans le cadre des campagnes de financement.

Si vous voulez en savoir plus sur le permis de représentation publique de longs métrages pour votre école ou votre division scolaire, veuillez communiquer avec :
ACF: 1-800-289-8887
www.acf-film.com
VEC/Criterion: 1-800-668-0749
www.criterionpic.com