Éducation Manitoba

Direction des ressources éducatives françaises

Bibliothèque

Information sur le droit d'auteur

• La loi sur le droit d'auteur
• Droits de représentation pour les vidéos et les DVD autres que les longs métrages / Délivrance de permis pour les droits de représentation publique de longs métrages
• Documents disponibles à la DREF
• Message - Nouveau tarif scolaire
• Réforme canadienne du droit d'auteur

  Position du CMEC sur le droit d'auteur
  
  Bulletin no 1 - Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur doivent tenir compte de l'utilisation d'Internet à des fins pédagogiques ( 21 Ko)

  Bulletin no 2 - Pour les organisations du secteur de l'éducation, il est nécessaire que la nouvelle loi du Canada sur le droit d'auteur soit claire ( 24 Ko)

  Bulletin no 3 - Utilisation d'Internet à des fins éducatives : l'« utilisation équitable » risque d'être tout simplement insuffisante ( 19 Ko)

  Bulletin no 4 - À propos de l'utilisation pédagogique d'Internet : une modification pédagogique ne restreint pas l'utilisation équitable ( 19 Ko)

  Bulletin no 5 - Utilisation pédagogique d'Internet : licence implicite ou pas? ( 18 Ko)

• Affiche Avant de copier (Nouveau tarif scolaire) - septembre 2009 ( 103 Ko)
• Octobre 2009 - Lettre qui accompagne l'affiche Avant de copier - septembre 2009 ( 20 Ko)

• Affiche d'information : Contrat de licence de droit d'auteur entre les écoles canadiennes et CANCOPY ( 41 Ko)

• Interprétation de la Loi sur le droit d'auteur pour le personnel enseignant - Le droit d'auteur...ça compte! : Questions et réponses à l'intention du personnel enseignant

Enregistrement d'antenne

• Avis concernant la reproduction d'émissions de radio et de télévision