éducatives françaises
Bibliothèque
Information sur le droit d'auteur
Convention de licence de droit d'auteur entre les écoles pancanadiennes et CANCOPY
-
Communiqués de presse du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC)
- Réforme canadienne du droit d'auteur
Position du CMEC sur le droit d'auteur
Bulletin No 1 Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur doivent tenir compte de l'utilisation d'Internet à des fins pédagogiques( 
)Bulletin No 2 Pour les organisations du secteur de l'éducation, il est nécessaire que la nouvelle loi du Canada sur le droit d'auteur soit claire
( )Bulletin No 3 Utilisation d'Internet à des fins éducatives : l'« utilisation équitable » risque d'être tout simplement insuffisante
( )Bulletin No 4 À propos de l'utilisation pédagogique d'Internet : une modification pédagogique ne restreint pas l'utilisation équitable
( ) - Liste des exclusions de la licence 2007-2008
( 
37 Ko)
-
Octobre 2007 - Lettre qui accompagne la Liste des exclusions de la licence 2007-2008
( 25 Ko) -
Affiche d'information : Contrat de licence de droit d'auteur entre les écoles canadiennes et CANCOPY
( 41 Ko)
Enregistrement d'antenne