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Bibliothèque
Position du CMEC sur le droit d'auteur
Bulletin no 1 - Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur doivent tenir compte de l'utilisation d'Internet à des fins pédagogiques( 21 Ko)
Bulletin no 2 - Pour les organisations du secteur de l'éducation, il est nécessaire que la nouvelle loi du Canada sur le droit d'auteur soit claire
( 24 Ko)
Bulletin no 3 - Utilisation d'Internet à des fins éducatives : l'« utilisation équitable » risque d'être tout simplement insuffisante
( 19 Ko)
Bulletin no 4 - À propos de l'utilisation pédagogique d'Internet : une modification pédagogique ne restreint pas l'utilisation équitable
( 19 Ko)
Bulletin no 5 - Utilisation pédagogique d'Internet : licence implicite ou pas?
( 18 Ko)
Affiche d'information : Contrat de licence de droit d'auteur entre les écoles canadiennes et CANCOPY
41 Ko)
Enregistrement d'antenne