Assiduité scolaire
Politiques
- Droit de fréquenter l'école
Article 258 – Assiduité scolaire - Obligation de fréquenter l'école
Article 259.1 – Obligation de fréquenter l'école
Article 260 – Obligation d'envoyer un enfant à l'école - Obligations des élèves
Article 58.10 – Obligations des élèves - Fréquentation des élèves de plus de 18 ans
Article 260(3) – Élèves de plus de 18 ans - Devoirs de l'enseignant
Article 96(1) – Devoirs de l'enseignant - Exonération de responsabilité (concernant la fréquentation)
Article 262 – Exonération de responsabilité - Préposé à l'assiduité scolaire
Article 264(3) – Règles prises par la commission scolaire
Article 264(2) – Juridiction d'un préposé à l'assiduité scolaire - Rapport d'absence d'élèves
Article 266(1) – Rapport d'absence
Article 266(2) – Obligation de signaler l'absence
Article 266(4) – Rapport au préposé local à l'assiduité scolaire
Article 266(5) – Règlements — rapports sur les absences - Fonctions du préposé à l'assiduité
Article 267(1) – Droit d'entrée
Article 267(2) – Pouvoir de conduire un enfant absent à l'école
Article 268(1) – Avis aux parents - Accès aux registres par le préposé à l'assiduité
Article 269 – Accès aux registres - Procédures juridiques
Article 18 – Loi modifiant diverses dispositions législatives - Règlement sur l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans
Règlement 139/2011 sur les activités et programmes permettant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans - Règlement sur les programmes d'éducation appropriés
Règlement 155/2005 sur les programmes d'éducation appropriés - Règlement sur les jours, les heures et les vacances scolaires
Règlement 101/95 sur les jours, les heures et les vacances scolaires
