Établissements d'enseignement professionnel privés (EEPP)

Inscription des établissements d'enseignement professionnel privés

Les établissements d'enseignement professionnel privés offrent une formation professionnelle dans une vaste gamme de domaines. Les établissements doivent être inscrits s'ils remplissent les conditions établies dans la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés. Sont permis :

  • les professions indiquées dans l'Index des appellations d'emploi de la Classification nationale des professions;
  • les programmes d'enseignement qui sont de plus de 40 heures et dont le coût total dépasse 400 $.

Les programmes peuvent être enseignés sous forme de cours théoriques ou pratiques en classe, sur place, en stage, par correspondance, ou selon une combinaison de ces méthodes. Les étudiants reçoivent un certificat ou un diplôme une fois qu'ils ont terminé le programme avec succès.


Étapes pour inscrire un établissement d'enseignement professionnel privé

  • Pour inscrire un établissement d'enseignement professionnel privé, communiquez avec le registraire des établissements d'enseignement professionnel privés. Le registraire vous demandera de lui envoyer une lettre ou un courriel sur le type d'établissement dont il s'agit, ainsi qu'un résumé du contenu, de la durée et des coûts de ses programmes.
  • Si l'inscription est exigée, le registraire vous enverra une trousse d'information vous indiquant le processus à suivre et les formulaires à remplir.
  • Pour entamer le processus, vous devrez soumettre au registraire une demande d'inscription (formulaire 1), un plan pour chaque programme (formulaire 3) et les droits à payer. Les formulaires font partie de la trousse d'inscription.
  • Une fois que vous retournez ces renseignements, le registraire les examine. Ensuite, le comité des relations avec l'industrie examine les plans de programme et vous rencontre pour déterminer si les programmes répondent aux attentes des employeurs dans l'industrie.
  • En attendant que les plans de programme soient examinés par le comité des relations avec l'industrie, vous pouvez continuer à préparer et à soumettre les déclarations et les formulaires requis.
  • Le registraire examinera les formulaires au fur et à mesure qu'il les reçoit pour veiller à ce qu'ils soient remplis correctement. (Un établissement ne peut pas être approuvé s'il y a des renseignements manquants ou incomplets.)
  • Une fois que vous aurez satisfait aux exigences administratives et aux exigences des plans de programme, le registraire délivrera le certificat d'inscription de l'établissement. Un établissement ne peut pas faire de la publicité ni inscrire des étudiants avant d'avoir été approuvé et d'avoir reçu son certificat d'inscription.
  • Si l'établissement n'est pas approuvé, le registraire des établissements d'enseignement professionnel privés vous aidera à satisfaire aux exigences.

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Calendrier des inscriptions

Les demandes sont traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». L'inscription d'un nouvel établissement et de ses programmes peut prendre de trois à six mois, en fonction de l'exactitude et de l'intégralité des documents soumis. Vous pouvez éviter les retards en remplissant intégralement votre demande avant de la soumettre. Assurez-vous d'inclure le paiement de vos droits d'inscription et d'évaluation dans votre demande.

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Droits d'inscription

Les droits d'inscription et d'évaluation sont exigés en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés et du Règlement du Manitoba 237/02 (pdf format 254 Ko), R.M. 101/2008, Voici les montants des droits exigés :

Droits d'inscription :
  • 275 $ – établissement et un programme d'enseignement;
  • 150 $ – chaque programme d'enseignement supplémentaire;
Droits d'évaluation :
  • 275 $ – chaque nouveau programme d'enseignement;
  • 100 $ – chaque programme d'enseignement modifié.

Vous pouvez payer vos droits par traite de banque, par chèque ou par mandat libellé à l’ordre du ministre des Finances.

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Renouvellement de l'inscription

L'inscription accordée en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés expire chaque année le 31 décembre. Vous devez renouveller votre inscription tous les ans avant le 1er novembre pour assurer la continuité de l'inscription.

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Admissibilité relativement aux prêts d'études canadiens et aux prêts étudiants du gouvernement du Manitoba

De nombreux programmes offerts par les établissements d'enseignement professionnel privés ont droit d'être désignés aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme de prêts étudiants du gouvernement du Manitoba. Toutefois, la Direction de l'aide aux étudiants du Manitoba est régie par ses propres dispositions législatives. Il est donc conseillé de communiquer avec le bureau d'agrément pour vérifier si les programmes offerts ont droit à la désignation aux fins de ces deux programmes de prêts aux étudiants. Un établissement d'enseignement professionnel privé doit offrir ses programmes pendant au moins douze mois consécutifs avant d'avoir le droit de présenter une demande de désignation.

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Renseignements

Renseignements sur l'inscription des établissements et des programmes en vertu de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés :

Registraire
Bureau des établissements d'enseignement professionnel privés
Éducation et Formation Manitoba
1181, avenue Portage, bureau 401
Winnipeg (Manitoba)  R3G 0T3
Téléphone : 204 945-8507
Courriel : pvioffice@gov.mb.ca

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Liste des établissements d'enseignement professionnel privés inscrits

Le bureau des établissements d'enseignement professionnel privés garde une liste des établissements d'enseignement professionnel privés actuellement inscrits au Manitoba.

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